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Démission et ARCE en 2019
Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon emploi en CDI pour passer freelance. J'ai vu qu'avec la loi avenir professionnel il serait possible de bénéficier de l'ARCE pour lancer mon entreprise.
Je sais qu'entre le vote d'une loi et son application il doit y avoir publication de différents décrets d'application.
Pouvez-vous me confirmer que si je démissionne courant janvier j'aurais la possibilité de bénéficier de l'ARCE ?
Merci à tous,
Julien
Je souhaite démissionner de mon emploi en CDI pour passer freelance. J'ai vu qu'avec la loi avenir professionnel il serait possible de bénéficier de l'ARCE pour lancer mon entreprise.
Je sais qu'entre le vote d'une loi et son application il doit y avoir publication de différents décrets d'application.
Pouvez-vous me confirmer que si je démissionne courant janvier j'aurais la possibilité de bénéficier de l'ARCE ?
Merci à tous,
Julien
- Bonjour,
La partie de la loi sur l'extension du chômage dépend de discutions non encore abouties (prise en charge par l'assurance chômage) et soumise à des conditions (dont notamment un projet de reconversion débuté avec un conseil en évolution professionnelle). Vous connaissez des "conseils en évolution professionnelle" ? Qui sont-ils ?
Par ailleurs, avec les besoins actuels, il faudra trouver de l'argent quelque part. Il est plus facile de ne pas voter quelque chose qui n'existe pas ou d'en réduire son impact (limiter les cas où elle s'applique ou limiter l'aide que l'on peut obtenir ou augmenter les conditions d'application) que de supprimer un droit qui existe déjà pour compenser.
Donc : ne comptez pas sur cette aide tant qu'elle n'est pas concrète.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Vous pouvez en revanche bénéficier de l'ACCRE qui est étendu à tous créateurs à compter du 1er janvier 2019.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Bonjour à tous les deux, et merci pour ces bons conseils et cette confirmation que je craignais.
En ce qui concerne l'ACCRE, je pense que mes revenus la première année seront nettement > 40k (je pense ~120k en EURL), donc a priori je n'en bénéficierai pas (mais c'est plutôt un bon problème à avoir). - Utilisateur suppriméBonjour à tous,
Je suis dans le même cas que @Jcomdev.
Hmg il me semble que la loi sur l'extension du chômage est passée, ou je me trompe ?
J'ai une question en plus, concernant à l'affiliation à sécurité social des indépendants, j'ai du mal à trouver les informations sur les taux de cotisation pour "conseiller en informatique". Auriez-vous des infos ou simulateur ?
Merci d'avance - Bonjour,
Pas de financement et de décret d’application.
Cette mesure doit être payé par quelqu’un. Et franchement, je ne me vois pas comme indépendant en payer d’autres qui en gros pour beaucoup s’arrangeront induement pour être dans des cases pour bénéficier du chômage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Elle n'est pour le moment étendue qu'aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV): https://www.afecreation.fr/pid643/accre.htmlCILEX a écrit : Vous pouvez en revanche bénéficier de l'ACCRE qui est étendu à tous créateurs à compter du 1er janvier 2019.
--
FrançoisFrançois - Utilisateur suppriméEn fait j'ai trouvé ça sur le site service-public :
"Votre démission est considérée comme légitime si :
- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée,
-et si l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans qui suivent votre démission, pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Avant de quittez votre emploi, vous devez suivre au préalable le dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP doit valider le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel."
la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 , l'onglet Création ou reprise d'entreprise. - Bonjour,
Il n'est pas question d'aide à la création d'entreprise dans l'extrait que vous donnez.dev29 a écrit : En fait j'ai trouvé ça sur le site service-public :
"Votre démission est considérée comme légitime si :
- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée,
-et si l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans qui suivent votre démission, pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Avant de quittez votre emploi, vous devez suivre au préalable le dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP doit valider le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel."
la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 , l'onglet Création ou reprise d'entreprise.
C'est plutôt la possibilité pendant les 3 ans d'une création après une démission sans avoir eu le chômage, d'en faire la demande si l'activité ne marche pas et que vous la fermiez. C'est donc plutôt une aide post-liquidation de l'entreprise si elle intervient dans les 3 ans de la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bonjour François,François1 a écrit :
Elle n'est pour le moment étendue qu'aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV): https://www.afecreation.fr/pid643/accre.htmlCILEX a écrit : Vous pouvez en revanche bénéficier de l'ACCRE qui est étendu à tous créateurs à compter du 1er janvier 2019.
Le lien n'est plus d'actualité.
Cette condition de QPV existait bien avant je crois.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
Vous avez raison. Je me suis arrêté au haut de la page en pensant qu'il y avait de réelles mises en jour concernant tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, mais visiblement il n'y en a pas, ou en tout cas pas de manière claire et explicite...CILEX a écrit : Le lien n'est plus d'actualité.
Cette condition de QPV existait bien avant je crois.
Bon courage aux conseillers de Pôle Emploi ! 🙄
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FrançoisFrançois - Utilisateur supprimé
Exact! j'ai lu trop vite ... Mercihmg a écrit : Bonjour,
Il n'est pas question d'aide à la création d'entreprise dans l'extrait que vous donnez.dev29 a écrit : En fait j'ai trouvé ça sur le site service-public :
"Votre démission est considérée comme légitime si :
- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée,
-et si l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans qui suivent votre démission, pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Avant de quittez votre emploi, vous devez suivre au préalable le dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP doit valider le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel."
la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 , l'onglet Création ou reprise d'entreprise.
C'est plutôt la possibilité pendant les 3 ans d'une création après une démission sans avoir eu le chômage, d'en faire la demande si l'activité ne marche pas et que vous la fermiez. C'est donc plutôt une aide post-liquidation de l'entreprise si elle intervient dans les 3 ans de la création.
