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Dénomination Social et Dénomination commercial
emilie949
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emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
J'ai une question : 8)
Dans la rédaction des statuts, peut-on avoir 2 dénomination pratiquement similaire :
exemple :
Dénomination social = EDWARE
Dénomination commerciale = EDWARE consulting
1/ Peut-ont rédiger cela dans les statuts ?
2/ Si oui quel dénomination inscrire dans le contrat avec la SSII et sur les facture ?
Merci 😛
J'ai une question : 8)
Dans la rédaction des statuts, peut-on avoir 2 dénomination pratiquement similaire :
exemple :
Dénomination social = EDWARE
Dénomination commerciale = EDWARE consulting
1/ Peut-ont rédiger cela dans les statuts ?
2/ Si oui quel dénomination inscrire dans le contrat avec la SSII et sur les facture ?
Merci 😛
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emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Dans la rédaction des 1er statuts, peut-on avoir une dénomination sociale et un nom commercial :
exemple :
Dénomination social = EDWARE
Dénomination commerciale = EDWARE consulting
Peut-ont rédiger cela dans les statuts ? + déclaration au greffe sur l'imprimé ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Emilie,
Oui, vous pouvez tout à fait avoir un nom commercial (et même plusieurs si vous avez plusieurs établissements) différent de la dénomination sociale de votre entreprise:
3w.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/denominationsocialenotionsvoisines.html
Cordialement
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FrançoisFrançois -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010on peut donc inclure dans les statuts le nom commercial ?
Je pensais que le nom commercial n'était pas une clause statutaire mais simplement à renseigner sur l'imprimé Mo.
😕 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008À ma connaissance vous n'êtes pas obligée d'inscrire votre nom commercial dans les statuts de votre société. Voir par exemple ce fil de discussion qui évoque le sujet:
forum.netpme.fr/1-creation-entreprise/67215-nom-de-societe-et-nom-commercial/
Mais vous aurez de toute façon des démarches à faire si vous voulez protéger ce nom. Ne serait-ce qu'auprès du greffe du tribunal de commerce.
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FrançoisFrançois