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STATUT EURL
apremont
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apremont
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12 août 2009
Bonjour,
je prépare les statuts provisoires pour l'ouverture du compte pro (sûrement HSBC où j'ai eu un bon contact téléphonique).
Pour la dénomination il y a le paragraphe suivant "Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société à responsabilité limitée » ou des initiales : « SARL » et de l'énonciation du capital social."
1) question "bête" mais je la pose, pour les initiales je mets "EURL" ou je laisse "SARL" sachant que ma société sera une EURL. 😲
2) autre question du même style, l'exercice social va bien du 1er janvier au 31 décembre ou je peux choisir une autre période de 12 mois? exemple du 01/06 au 31/05 et alors dans mon cas je ferai une 1ère clôture le 31/05/2012?
3) dernière question dont la réponse pourra servir à d'autres - je peux appeller sinon mon notaire qui est là pour ça ! - pour un apport en numéraire et sachant que je suis marié avec contrat de mariage 'séparation de biens' (et d'argent!), je n'ai pas besoin d'avoir l'autorisation de ma conjointe (qui serait alors à indiquer dans les status) ?
merci pour vos réponses.
je prépare les statuts provisoires pour l'ouverture du compte pro (sûrement HSBC où j'ai eu un bon contact téléphonique).
Pour la dénomination il y a le paragraphe suivant "Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société à responsabilité limitée » ou des initiales : « SARL » et de l'énonciation du capital social."
1) question "bête" mais je la pose, pour les initiales je mets "EURL" ou je laisse "SARL" sachant que ma société sera une EURL. 😲
2) autre question du même style, l'exercice social va bien du 1er janvier au 31 décembre ou je peux choisir une autre période de 12 mois? exemple du 01/06 au 31/05 et alors dans mon cas je ferai une 1ère clôture le 31/05/2012?
3) dernière question dont la réponse pourra servir à d'autres - je peux appeller sinon mon notaire qui est là pour ça ! - pour un apport en numéraire et sachant que je suis marié avec contrat de mariage 'séparation de biens' (et d'argent!), je n'ai pas besoin d'avoir l'autorisation de ma conjointe (qui serait alors à indiquer dans les status) ?
merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Une EURL est une forme de SARL. La terminologie SARL est donc adaptée.
2/ Oui.
3/ Il est préférable de préciser statut marital et de tenir au courant votre conjointe.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009merci pour ces réponses!
intérêt particulier à ce que l'exercice ne suit pas l'année civile? -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Si vous voulez être en exercice décalé, il y aura plus de retraitements à faire à la clôture. Dans ce cas, il serait judicieux de faire appel est un expert-comptable.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Vous pouvez également faire un premier exercice de plus de douze mois et ainsi être sur l'année civile et éviter certains retraitements.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr -
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007
Un retraitement??? c'est à dire? moi j'ai créé ma société (active dès la création) mi-mai et la fin de l'exercice sera 31 décembre de cette année... ça implique quoi?CILEX a écrit : Bonjour,
Si vous voulez être en exercice décalé, il y aura plus de retraitements à faire à la clôture. Dans ce cas, il serait judicieux de faire appel est un expert-comptable.La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Comme retraitement, je veux parler de provisionner des charges à payer comme les cotisations sociales en fonction de la rémunération versée par exemple.
Surtout s'il s'agit du 1er exercice.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009
mais au niveau de l'IS, comme on a 2 tranches (15% jusqu'à 38120, puis 33,33% après), c'est mieux de clôturer une première fois le 31/12/2011?CILEX a écrit : Comme retraitement, je veux parler de provisionner des charges à payer comme les cotisations sociales en fonction de la rémunération versée par exemple.
Surtout s'il s'agit du 1er exercice.
question liée : même si on tient sa propre compta, il est possible de faire intervenir un EC pour la clôture de fin d'année? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si ton exercice a une durée différente de 12 mois (à la hausse ou à la baisse), le seuil pour l'IS est "proratisé".
Exercice de 18 mois ==> 1.5 x 38k€ pour le seuil d'IS à 15%. -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009
merci pour cette réponse ! donc je vais déclarer dans mes statuts une première clôture au 31/12/2012Calimero a écrit : Si ton exercice a une durée différente de 12 mois (à la hausse ou à la baisse), le seuil pour l'IS est "proratisé".
Exercice de 18 mois ==> 1.5 x 38k€ pour le seuil d'IS à 15%. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Possibilité d'optimiser vos revenus entre rémunérations et dividendes sur la même année civile (rappelez vous que les dividendes sont imposés l'année de leur versement).apremont a écrit : intérêt particulier à ce que l'exercice ne suit pas l'année civile?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Oui, parfaitement. Il s'agira alors d'une mission de révision des comptes avec cachet de l'expert-comptable sur la liasse fiscale. Ainsi, vous aurez l'assurance que vos comptes sont bien vérifiés.apremont a écrit : question liée : même si on tient sa propre compta, il est possible de faire intervenir un EC pour la clôture de fin d'année?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com