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Dépassement du CA autorisé pour ma Micro Entreprise.
lafragete
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14 janvier 2010
Bonjour à tous,
Petit explication de ma situation.
J'ai monté une micro entreprise en Mars 2007 (société de service, je remets en état des appartements entre chaque changement de locataire. 70% de nettoyage, 30% petits travaux.)
Je travail essentiellement avec les syndics d'immeuble. Avantage: je reçois chaque matin des faxes de commande, client régulier, les agences ont ma liste tarifaire de mes services, je ne fais plus de démarche publicitaire...
Inconvénient: je leur sert de banque. Je suis souvent payé lorsque le bien immobilier a de la trésorerie (caution de location...).
Année 2007: 21700€ CA pour 10 mois.
Année 2008: 28800€ CA
Année 2009: 37500€ CA + une attente de payement pour l'année 2009 de 4000€.
Que dois-je faire?
Je ne souhaite pas étre hors la loi et rentrer dans des problémes avec les impots qui ne finissent jamais.
Demander la TVA à mes client, alors que je suis encore en Micro Entreprise?
Changer de statut le plus vite possible? Entreprise Individuelle en Réel ou une EURL? En sachant que mes payement sont souvent en retard (entre 1 à 3 mois.)
Aujourd'hui je suis en N+2, alors si je passe en EURL par exemple, je devrais payer 2 cotisations?
Merci d'avance pour votre aide.
Amicalement.
Sebastien.
Petit explication de ma situation.
J'ai monté une micro entreprise en Mars 2007 (société de service, je remets en état des appartements entre chaque changement de locataire. 70% de nettoyage, 30% petits travaux.)
Je travail essentiellement avec les syndics d'immeuble. Avantage: je reçois chaque matin des faxes de commande, client régulier, les agences ont ma liste tarifaire de mes services, je ne fais plus de démarche publicitaire...
Inconvénient: je leur sert de banque. Je suis souvent payé lorsque le bien immobilier a de la trésorerie (caution de location...).
Année 2007: 21700€ CA pour 10 mois.
Année 2008: 28800€ CA
Année 2009: 37500€ CA + une attente de payement pour l'année 2009 de 4000€.
Que dois-je faire?
Je ne souhaite pas étre hors la loi et rentrer dans des problémes avec les impots qui ne finissent jamais.
Demander la TVA à mes client, alors que je suis encore en Micro Entreprise?
Changer de statut le plus vite possible? Entreprise Individuelle en Réel ou une EURL? En sachant que mes payement sont souvent en retard (entre 1 à 3 mois.)
Aujourd'hui je suis en N+2, alors si je passe en EURL par exemple, je devrais payer 2 cotisations?
Merci d'avance pour votre aide.
Amicalement.
Sebastien.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
37500 de CA, c'est ce que tu as encaissé en 2009 ou ce que tu as facturé ?lafragete a écrit : Année 2007: 21700€ CA pour 10 mois.
Année 2008: 28800€ CA
Année 2009: 37500€ CA + une attente de payement pour l'année 2009 de 4000€.
L'évaluation des seuls micro/auto se fait sur les recettes perçues. Les 4000E "à venir" par exemple ne compteront pas pour 2009 mais pour 2010. - Contacter en MP
lafragete
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2010Bonsoir Calimero,
les 37500€ de CA, c'est ce que j'ai encaissé. Les 4000€ supplémentaires sont des facturations de fin d'année, non réglées en 2009.
Amicalement.
Sébastien. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où vous avez dépassé 32000 euros (1er seuil) en 2008 vous êtiez au réel depuis le 1er janvier et assujetti à TVA au 1er jour du mois de dépassement.
Vous devez donc régulariser votre situation en commençant par demander à votre centre des impôts un document pour déclarer une TVA simplifiée (vous aurez jusqu'au 30/04 pour ajuster 2009).
Il faut retrouver vos frais depuis le début de l'année pour réaliser des comptes au réel. Attention : Votre résultat sera majoré de 25% si vous n'avez pas adhéré à une AGA dans l'année pour le calcul de l'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lafragete
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2010Bonsoir et merci pour vos réponses.
Pour essayer dit voir plus claire.
Qu'est ce qu'une AGA?
Mon CA a passé le "cap" des 32000€ CA fin Octobre 2009. (320421€ exactement), je dois donc considérer que je suis au réel depuis début Octobre et assujetti à la TVA?
Merci à vous.
Sebastien. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008AGA = association de gestion agrée.
Elle n'est pas obligatoire, mais si vous n'en avez pas (et comme vous n'en avez pas...), votre revenu imposable sera augmenté de 25% pour le calcul de l'IR.
Vous perdez la franchise de base de TVA au 1er du mois de dépassement du seuil.
Mais, beaucoup plus important, vous passez au réel rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement. Il faut donc reconstruire une comptabilité au réel depuis le premier janvier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas précisé si vous aviez commencé votre activité le ou avant le 01/01/2009.
Si vous avez commencé le ou avant le 01/01/2009 et que vous n'avez pas passé le premier seuil en 2008 (27000 euros en 2008 pour 12 mois), comme précisé par mixomatose :
- TVA depuis le 1er octobre pour encaissement de plus de 32000 euros
- réel depuis le début le 01/01Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lafragete
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2010Merci beaucoup pour vos réponses.
Petite rectification d'une erreur de frappe de ma part sur le chiffre de dépassement: il fallait lire 32042€ et non pas 320421€, c'est pas tout a fait la méme chose!
Je pense me diriger vers: rester en Entreprise Individuelle et passer en Réel avec une TVA simplifiée.
Amicalement.
Sebastien.
