Dépôt de capital résident hors UE
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté rencontrée dans le cadre de la création d’une société en France.
Pour vous situer le contexte : je suis de nationalité marocaine et actuellement résident fiscal au Maroc. Mon projet est de créer une SASU afin de proposer, depuis le Maroc et à distance, des services de conseil à des entreprises françaises. Je ne prévois pas de m’installer ni de devenir résident fiscal en France ou dans l’UE.
Malheureusement, mes démarches auprès de plusieurs néobanques (Qonto, Shine, Indy…) ainsi que de certains notaires se sont soldées par un refus, en raison de mon statut de non-résident fiscal en France ou dans l’Union européenne.
Auriez-vous connaissance de solutions alternatives ou d’acteurs acceptant d’accompagner ce type de profil pour le dépôt de capital ?
Merci par avance pour votre aide !
-
Salut Aiyow ,
Pour développer ton affaire il faut que tu soit résident fiscal en France , de plus il te faut un titre de séjour pour exercer sur place .
je ne suis pas expert mais je ne voit pas d'autre alternative .
Regarde le lien : https://www.legalplace.fr/guides/creation-entreprise-france-par-etranger/
Ne pas confondre le Bogoss avec le Boloss ! Titulaire d'une thèse de doctorat en barre de rire .Salut Bogoss,
Je suis en effet conscient de cette alternative, je cherche toutefois une solution pour pouvoir exercer mes prestations à distance sans résider en France, chose que mon activité me permet.
Merci pour ta réponse !
-
Pas besoin d'une structure en france, tu factures avec une entreprise marocaine. Le seul point à voir c'est la TVA
Hello Revo,
Merci pour ton retour !
La législation autour de mon activité impose malheureusement une structure en France, il y'a aussi un aspect de crédibilité vis à vis des clients.
Bonjour.
La législation autour de mon activité impose malheureusement une structure en France
Je ne connais aucun pays qui impose à ses propres résidents d'exercer leur activité hors de ses frontières...
On est clairement sur un exemple de forum shopping. Sans établissement en France vous allez avoir un problème.
A noter d'ailleurs que vous n'aurez pas le droit de créer la SAS française sans visa et titre de séjour en France - si vous restez résident au Maroc il vous faut un titre avec mention passeport talent. Autant dire que le problème du dépôt de capital est en réalité secondaire.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Mouais.. bon.. y'a toujours moyen de moyenner
j'arrête là la liste, tout le monde aura compris
-
La législation autour de mon activité impose malheureusement une structure en France
pouvez vous nous en dire plus ? Si la structure doit obligatoirement être domiciliée en France, il est probable que l'activité doit également y être réalisée ; le cas échéant, le remote sera un problème
par ailleurs, facturer via une structure en France tout en travaillant depuis le Maroc vous expose au risque d'une double imposition. Comme indiqué par les autres intervenants, il est préférable d'utiliser une structure marocaine (ou de déménager en France, si pas le choix pour être dans les clous...)
Bonjour,
Je me suis déjà renseigné par rapport au remote et ça ne pose pas de problème dans le cadre de l'activité (conseil en gestion et affaires)
la double imposition peut être éviter à travers un système de refacturation entre l'entité française et une autre au Maroc
Merci pour votre réponse !
la double imposition peut être éviter à travers un système de refacturation entre l'entité française et une autre au Maroc
en cas de contrôle, vous devrez être en mesure de démontrer que le montant refacturé à la SASU française par la société marocaine correspond à une prestation effective, et que le montant est normal, c'est à dire comparable à celui que la SASU aurait obtenu dans une situation de concurrence libre et non-faussée, si par exemple elle faisait appel à une société marocaine autre que la vôtre pour sous-traiter la prestation
la détermination de ce montant peut donner lieu à de nombreux contentieux. Pour comprendre le problème, disons par exemple que cette année, votre SASU a facturé 100 000 €, et la prestation a été entièrement réalisée depuis le Maroc :
si la société marocaine refacture 100% de la prestation, que le fisc français vous contrôle, et constate que la SASU aurait pu obtenir la même prestation chez votre concurrent pour 15 000 €, la SASU sera redressée à hauteur de 85 000 € au niveau de l'IS (même si vous avez payé de l'IS côté marocain sur ces 85k)
si la société marocaine refacture 10% de la prestation, que le fisc marocain vous contrôle, constate que l'activité a été intégralement réalisée au Maroc, mais que seuls 10 000 € ont été intégrés au CA de l'entreprise marocaine, les 90 000 € manquants seront réintégrés au résultat de cette dernière (même si vous avez payé l'IS côté français sur ces 90k)
si la société marocaine refacture 50% de la prestation, par exemple pour que le bénéfice tombe à 42 500 € en France et soit ainsi taxé uniquement dans la tranche des 15%, vous vous exposez potentiellement à un combo des deux précédents; dans le cas d'espèce, le montant lui-même constituera en outre un indice de l'abus de droit
tout ce qui a trait au transfert de bénéfices est à manier avec précaution car les pièges sont nombreux. Avoir uniquement la structure marocaine vous évitera ce genre ce risque
Je ne vois aucune restriction particulière pour l'exercice en France du conseil pour les affaires (code NAF 7022Z) par une société étrangère, avez vous des sources svp ?
-
Merci pour cet exemple explicatif,
Je ne manquerai pas de vous partager la source si je la retrouve
-
Tu peux très bien passer par une société basée en France pour émettre les factures à tes clients. Ensuite, cette société te refacture depuis le Maroc. Cela permet une gestion administrative plus simple et rassure souvent les clients.
N’hésite pas à me contacter si tu cherches un intermédiaire en France, à condition que tes clients soient informés que le travail est réalisé depuis le Maroc
