Forum
Depot de compte au greffe
Master_Gio
Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208
Nombre de likes : 7
Inscrit :
13 mai 2019
Bonjour
Est ce que vous déposez vos comptes annuels aux greffes ?
Qu'est-ce qu'on risque si on ne le fait pas
Merci
Est ce que vous déposez vos comptes annuels aux greffes ?
Qu'est-ce qu'on risque si on ne le fait pas
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans un premier temps, pas grand chose :
- relance avec rappel des règles (+/- 2€ de coût en plus)
- relances diverses par la suite avec +/- 2€ en plus (mais la relance récapitulant les années en retard, on ne dpéasse pas +/- 50€ avec les frais de base par exercice).
Puis, étape suivante (qui peut intervenir à tout moment aussi bien au bout de deux ans qu'au bout de 15 ans) :
- Dernier appel avant passage au tribunal avec un délai de 1 à 3 mois pour régularisé.
- Sans régularisation à la date de la décision : une amende par jour de retard est possible.
Soyez attentif aux courriers reçus du greffe. Certains ont des conséquences plus lourdes que d'autres.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pour ma part :
- 1er année pas fait
- 2eme année pas fait
- 3eme année : rappel du greffe de l'année 1 : je le fais pour l'année 2 qui contient aussi les données de l'année 1
- 4eme année rappel du greffe de l'année 3 : là je comprends que ce sera systématique et je le fais pour les années 3 et 4 car je suis en décalé.
Au final, je suis à jour maintenant.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Bonsoir,
Le dépôt au greffe n'est pas optionnel... et coûte moins de 50€ en ligne. Donc oubliez la phobie administrative, ce n'est pas une excuse valable 🤣
Pensez à joindre une Déclaration de confidentialité des comptes annuels afin de ne pas diffuser sur la place publique votre CA 😉