Des obligations légales : source du droit … et des devoirs ?

Bonjour,

Je me pose tout plein de questions sur les droits et devoirs de la société (cf. ma longue tirade sur la gestion des classeurs d’assemblées). De façon plus générale, si nous devons faire des assemblées, en rédiger les comptes rendus en respectant un certain formalisme, faire apparaitre un certain nombre de mentions sur les factures etc. c’est que ces obligations viennent nécessairement d’une à N (déformation pro) sources de droits.

Ma question est donc : quelles sont les sources de droit dont on doit tenir compte pour être certain de ne rien rater s’agissant des obligations d’une EURL.
Par exemple, j’ai trouvé des articles faisant état des obligations de dépôt des comptes annuels au tribunal de commerce dans le code du commerce. Donc le code du commerce doit être un début de réponse à cette question … mais je suppose que ce n’est pas tout.

Ainsi :

• [*:53d6829a34]Sans avoir aucune connaissance juridique je ne pense pas que les codes soient mis à jours au jour le jour … il doit donc y avoir des textes de référence qui sont en dehors des codes
  [*:53d6829a34]Sur les factures, on a des mentions « Article ... » du cgi donc s’agissant des codes, tout n’est pas centralisé dans le code du commerce

D’où cette question sur le « quelles sources utiliser pour avoir une connaissance à jour et exhaustive des droits et obligations de l’entreprise » ?

Merci de votre aide …
PS : plus je cherche dans le droit, plus je pense qu’ils auraient du l’appelé le devoir !