Forum
DES plus nécessaire pour le Royaume Uni ?
Bonjour
j'avais compris que lors de vente de servcies au Royaume-Uni , il fallait faire une déclarations aux douanes.
Je me suis donc inscrit sur le site des douanes mais lors de la décla en ligne ils me disent que le code "GB" n'est pas reconnu à ce moment de la déclaration ?
Est ce que ça veut dire qu'on ne fait plus de décla avec le Royaume Uni depuis le Brexit ? J'ai juste trouvé sur le site la liste des pays membres de l'UE (sans le RU) et sinon la seule ressource qu'il me propose c'est un PDF de plus de 100 pages. Est ce que quelqu'un a déjà eu le cas et sait si la DES est obligatoire ou pas ?
j'avais compris que lors de vente de servcies au Royaume-Uni , il fallait faire une déclarations aux douanes.
Je me suis donc inscrit sur le site des douanes mais lors de la décla en ligne ils me disent que le code "GB" n'est pas reconnu à ce moment de la déclaration ?
Est ce que ça veut dire qu'on ne fait plus de décla avec le Royaume Uni depuis le Brexit ? J'ai juste trouvé sur le site la liste des pays membres de l'UE (sans le RU) et sinon la seule ressource qu'il me propose c'est un PDF de plus de 100 pages. Est ce que quelqu'un a déjà eu le cas et sait si la DES est obligatoire ou pas ?
- Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Il y a eu plusieurs sujets récent sur le forum qui font référence à la même question :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23191-comment-facturer-un-societe-au-royaume-uni
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22633-declaration-douane-des-brexit
Il n'y a effectivement plus de DES nécessaire pour le Royaume-Uni - Contacter en MP
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
ah merci désolé je voulais être sur car j'ai lu plein d'infos contradictoires sur d'autre site et y a rien de clair pour celui des douanes.Yebor a écrit : Bonjour,
Il y a eu plusieurs sujets récent sur le forum qui font référence à la même question :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23191-comment-facturer-un-societe-au-royaume-uni
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22633-declaration-douane-des-brexit
Il n'y a effectivement plus de DES nécessaire pour le Royaume-Uni
Du coup un autre membre posait une question intéressante sur les sujets que vous m'avez cité, est ce qu'il faut quand même indiquer le numéro de TVA du client sur la facture ? et l'article 283 ou 259 du CGI ? Merci ! - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Concernant le N° de TVA du client, je ne l'indique pas sur mes factures. Pour faire ce choix je me suis basé sur ce site :
https://www.legifiscal.fr/tva/tva-internationale/imposition-biens-services/operations-internationales-tableaux-de-synthese.html
Avec les exemples suivants :
- entre prestataire français et client espagnol => il est nécessaire d'indiquer les 2 numéros de TVA
- entre prestataire français et client suisse (hors UE) => il est nécessaire dindiquer uniquement son numéro de TVA français
Après rien ne vous empêche de l'ajouter quand même
Et il vous faudra effectivement indiquer l'article 283 ou 259 du CGI, sur le même site il est indiqué que l'on doit mentionné sur la facture: "Exonération TVA art. 283-2 du CGI ou art. 44 de la directive 2008/8"
Mais sur un autre document que j'avais consulté pour les clients suisse il était indiqué de mentionner : "l’Article 259 1° du CGI"
https://www.grex.fr/medias/fichier/suisse-realiser-une-prestation-de-services-en-suisse_1612972590836-pdf
De mon côté j'indique donc l'article 259-1 - Contacter en MP
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
Merci beaucoup pour toutes ces précisions et liens très utiles. Ce que j'avais lu sur le forum entre temps va dans votre sens aussi pour l'article 259 du CGIYebor a écrit : Concernant le N° de TVA du client, je ne l'indique pas sur mes factures. Pour faire ce choix je me suis basé sur ce site :
https://www.legifiscal.fr/tva/tva-internationale/imposition-biens-services/operations-internationales-tableaux-de-synthese.html
Avec les exemples suivants :
- entre prestataire français et client espagnol => il est nécessaire d'indiquer les 2 numéros de TVA
- entre prestataire français et client suisse (hors UE) => il est nécessaire dindiquer uniquement son numéro de TVA français
Après rien ne vous empêche de l'ajouter quand même
Et il vous faudra effectivement indiquer l'article 283 ou 259 du CGI, sur le même site il est indiqué que l'on doit mentionné sur la facture: "Exonération TVA art. 283-2 du CGI ou art. 44 de la directive 2008/8"
Mais sur un autre document que j'avais consulté pour les clients suisse il était indiqué de mentionner : "l’Article 259 1° du CGI"
https://www.grex.fr/medias/fichier/suisse-realiser-une-prestation-de-services-en-suisse_1612972590836-pdf
De mon côté j'indique donc l'article 259-1
