Domiciliation à la même adresse
Free-Worker-800742
Salut à tous,
J'ai une petite question suite à un déménagement et à la domiciliation de ma société.
Est-ce qu'il faut faire un transfert de siège de ma société dans le cas ou l'adresse de mon ancien logement (que je louais) est identique au nouveau (même bâtiment, seul l'appartement, que je loue également, change) ?
Merci pour votre aide
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noble.job
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 11Inscrit : 8 juin 2013Le but de la déclaration de changement est que n’importe qui doit pouvoir connaître l’adresse du siège social de la société (ou tout autre établissement).
Donc inutile de déclarer une adresse qui n’a pas changé.
- Free-Worker-99999999999
Oui, si votre appartement change, vous devez l'informer. Si vous étiez au numéro 2 et que maintenant vous êtes au numéro 7 par exemple.
Que vous soyez toujours dans le même immeuble n'a pas de rapport. - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Si l'adresse n'a pas changé c'est non. Ceci dit, on voit mal comment l'adresse n'a pas changé si vous avez changé d'appartement... à moins que l'adresse initiale n'ait été mal rédigée...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-800742
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 25 février 2024Les 2 apparts (ancien et nouveau) sont dans le même immeuble (mais le numéro d'appart, l'étage, la superficie et le propriétaire bien sur changent). C'est le cas décrit par Free-Worker-99999999999
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Arzak
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 25Inscrit : 23 janvier 2013Bonjour,
Si le numéro d'appartement fait partie intégrante de la déclaration d'adresse du siège social, c'est oui, sinon pas besoin !
Est-ce mieux comme cela ?
