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Domiciliation d'une EI chez mon père
jletuve
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jletuve
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10 mai 2011
Bonjour à tous !
Je suis sur un projet de création d'entreprise depuis maintenant quelques mois (depuis Novembre 2007). J'ai réalisé mon étude de marché, rédigé mon business plan, établi un prévisionnel pour les 3 premières années de mon activité.
L'activité de l'entreprise serait dans les services informatiques : développement d'applications et maintenance d'ordinateurs. Aucune vente de matériel.
J'ai tout de même des questions qui me chatouillent :
1. Je vis chez mon père. Mon père est LOCATAIRE. Puis-je domicilier l'entreprise chez mon père s'il accepte à titre gratuit ?
2. Si oui, cela implique-t-il des changements d'imposition (impôts locaux par exemple) pour lui ? Et pour moi ?
Aucun matériel ne sera stocké au sein de l'entreprise, car aucune vente de matériel. De même, aucune réception de client ne sera faite. Ma seule activité sera du dépannage informatique (chez le client) et le développement d'application (développement chez moi (enfin chez mon père) et présentation/installation chez le client).
Merci en tout cas pour la richesse de ce site.
D'avance merci 🙂
Cordialement,
Joffrey
Je suis sur un projet de création d'entreprise depuis maintenant quelques mois (depuis Novembre 2007). J'ai réalisé mon étude de marché, rédigé mon business plan, établi un prévisionnel pour les 3 premières années de mon activité.
L'activité de l'entreprise serait dans les services informatiques : développement d'applications et maintenance d'ordinateurs. Aucune vente de matériel.
J'ai tout de même des questions qui me chatouillent :
1. Je vis chez mon père. Mon père est LOCATAIRE. Puis-je domicilier l'entreprise chez mon père s'il accepte à titre gratuit ?
2. Si oui, cela implique-t-il des changements d'imposition (impôts locaux par exemple) pour lui ? Et pour moi ?
Aucun matériel ne sera stocké au sein de l'entreprise, car aucune vente de matériel. De même, aucune réception de client ne sera faite. Ma seule activité sera du dépannage informatique (chez le client) et le développement d'application (développement chez moi (enfin chez mon père) et présentation/installation chez le client).
Merci en tout cas pour la richesse de ce site.
D'avance merci 🙂
Cordialement,
Joffrey
- Utilisateur suppriméSalut,
A priori c'est possible, mais quand on est locataire, il faut voir le bail, qui peut stipuler des conditions ou des contraintes pour l'installation d'une activité chez soi.
Pas de changement pour l'imposition sauf que la société devra verser une taxe professionnelle.
A+ -
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011
Merci pour la rapidité ! 😃Basam95 a écrit : Salut,
A priori c'est possible, mais quand on est locataire, il faut voir le bail, qui peut stipuler des conditions ou des contraintes pour l'installation d'une activité chez soi.
Pas de changement pour l'imposition sauf que la société devra verser une taxe professionnelle.
A+
Je vais voir le bail avec mon père.
La taxe professionnelle, je la verse à qui ?
Cordialement, - Utilisateur suppriméSalut,
La taxe pro est à verser au Trésor public mais seulement après la deuxième année d'activité, elle est due si l'entreprise existe au 1er janvier d'une année donnée. Donc si tu crée maintenant, la taxe sera due pour 2009 et payée en 2010. Pour le montant ça dépend des communes, mais dans le type d'activité que tu lance ça ne devrait pas représenter une grosse somme, renseigne toi auprès du Trésor ou de la Mairie.
A+