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Domicilier une profession liberale à son domicile...
Bonsoir,
Je suis en profession libérale, et je souhaite exercer mon activité a mon domicile. Je ne reçois aucun clients, il n y aura aucune transformations du lieu et je ne reçois ni ne vends aucune marchandises...
Mais je suis locataire, et il est expressément spécifié dans mon bail de ne l'utiliser qu a usage exclusif d'habitation.
Comment puis je faire sachant que pour obtenir un accord cela va prendre plusieurs mois et que je ne peux pas me le permettre?
Dans le cas ou le proprietaire n est pas prevenu , que risque t on?
Merci
Je suis en profession libérale, et je souhaite exercer mon activité a mon domicile. Je ne reçois aucun clients, il n y aura aucune transformations du lieu et je ne reçois ni ne vends aucune marchandises...
Mais je suis locataire, et il est expressément spécifié dans mon bail de ne l'utiliser qu a usage exclusif d'habitation.
Comment puis je faire sachant que pour obtenir un accord cela va prendre plusieurs mois et que je ne peux pas me le permettre?
Dans le cas ou le proprietaire n est pas prevenu , que risque t on?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Suivre ce lien :
netpme.fr/creation-entreprise/352-domicilier-son-entreprise-chez-soi-formalites-simplifiees.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gremy72
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2008Bonjour,
Si je comprends bien (je ne veux pas faire d'erreurs 🤣 )..
J ai le droit de domicilier mon activité chez moi. Ça, pas de problèmes. Je dois prévenir mon propriétaire?
Mais je ne peux pas exercer mon activité chez moi vu que mon bail s'y oppose... Qu est ce que je risque si a part une resiliation du bail?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A part cela, rien.
Ces clauses sont surtout pour des activités demandant du stock ou du passage. Pas pour une domiciliation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
