Forum

Domicilier une profession liberale à son domicile...

19 mars 2008 21:01

Bonsoir,

Je suis en profession libérale, et je souhaite exercer mon activité a mon domicile. Je ne reçois aucun clients, il n y aura aucune transformations du lieu et je ne reçois ni ne vends aucune marchandises...
Mais je suis locataire, et il est expressément spécifié dans mon bail de ne l'utiliser qu a usage exclusif d'habitation.

Comment puis je faire sachant que pour obtenir un accord cela va prendre plusieurs mois et que je ne peux pas me le permettre?
Dans le cas ou le proprietaire n est pas prevenu , que risque t on?

Merci

hmg 19 mars 2008 23:37

Bonjour,

Suivre ce lien :
netpme.fr/creation-entreprise/352-domicilier-son-entreprise-chez-soi-formalites-simplifiees.html

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
gremy72 20 mars 2008 07:31

Bonjour,

Si je comprends bien (je ne veux pas faire d'erreurs 🤣 )..
J ai le droit de domicilier mon activité chez moi. Ça, pas de problèmes. Je dois prévenir mon propriétaire?
Mais je ne peux pas exercer mon activité chez moi vu que mon bail s'y oppose... Qu est ce que je risque si a part une resiliation du bail?

Merci
hmg 20 mars 2008 10:05

Bonjour,

A part cela, rien.

Ces clauses sont surtout pour des activités demandant du stock ou du passage. Pas pour une domiciliation.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires