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Don association, déductible ?
Bonjour,
En EURL IS depuis Juin 2018, j'aimerai cette année pouvoir offrir un peu de mon argent aux autres. Je compte déjà le faire depuis mon compte personnel à hauteur d'une cinquantaine d'euros par mois à 3 associations différentes, cette partie là, il faudra le préciser sur l'avis d'imposition et j'aurai donc une réduction de 66% de 50*12.
Concernant la société, j'aimerai cette fois-ci faire des dons trimestrielles d'environ 300e j'aimerai le diviser en 3 autres associations (donc 100 / 100 et 100 par exemple) mais coince le moment venu de déclarer ces virements: que dois-je faire, comment cela se passe t-il ? Puis-je le faire tout simplement sans me poser trop de question ? Des formulaires doivent être remplis ? Je ne vais pas recevoir de facture lorsque je fais un don, donc ça me perds un peu ...
Thanks !
EDIT : le but de le faire trimestriellement, est pour éviter de faire un virement automatique chaque mois (au cas où j'ai un pépin, on sait jamais) mais ce sera donc un virement manuelle, vers 3 organismes différent à hauteur de 300e au total
En EURL IS depuis Juin 2018, j'aimerai cette année pouvoir offrir un peu de mon argent aux autres. Je compte déjà le faire depuis mon compte personnel à hauteur d'une cinquantaine d'euros par mois à 3 associations différentes, cette partie là, il faudra le préciser sur l'avis d'imposition et j'aurai donc une réduction de 66% de 50*12.
Concernant la société, j'aimerai cette fois-ci faire des dons trimestrielles d'environ 300e j'aimerai le diviser en 3 autres associations (donc 100 / 100 et 100 par exemple) mais coince le moment venu de déclarer ces virements: que dois-je faire, comment cela se passe t-il ? Puis-je le faire tout simplement sans me poser trop de question ? Des formulaires doivent être remplis ? Je ne vais pas recevoir de facture lorsque je fais un don, donc ça me perds un peu ...
Thanks !
EDIT : le but de le faire trimestriellement, est pour éviter de faire un virement automatique chaque mois (au cas où j'ai un pépin, on sait jamais) mais ce sera donc un virement manuelle, vers 3 organismes différent à hauteur de 300e au total
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Les dons par une société ne sont pas déductibles du bénéfice imposable mais peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, mais que dans la limite de 5 pour mille du CA annuel.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je dirais plutôt qu’un don est déductible (dans la mesure du raisonnable) sauf s’il est assimilé à du mécénat.
Dans ce cas il faut le réintégrer et il permet un crédit d’impot de 60% dans certaines conditions. Il est limité à 5 pour mille par exercice. Si cela depasse, un report est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonjour,
Ce que je lis me pose question :
1/ Pourquoi ne pas donner plus par voie privée (avec 66% remboursés par réduction d'impôt), à condition que vos diverses associations soient bien éligibles à émettre un reçu fiscal et que votre IRPP dû puisse entièrement absorber cette réduction ? Alors qu'à raison de 1 200 €/an de mécénat d'entreprise, il faut déjà justifier de 240 k€ de CA pour avoir seulement 60% remboursés (sinon, ce serait encore moins)...
2/ A quel titre un don d'entreprise serait déductible ? La déductibilité d'une dépense professionnelle s'entend dès lors que son objet est nécessaire à l'entreprise, non ? - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 469Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
C'est quand même très faible comme 'quota' 5/1000... Pas de quoi inciter les entreprises à se montrer philanthropes 😕hmg a écrit : Il est limité à 5 pour mille par exercice - Contacter en MP
rominou
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 1Inscrit : 6 février 2018Alright, très faible le quota.
J'en conclus que c'est une perte de temps de se poser des questions là-dessus pour un CA de 100k, je vais donc faire la solution de "Membre-CC" et tout donné depuis mon compte personnel, en espérant que ça aide des personnes 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rominou :
CA de 100k = 500 € éligibles au mécénat. Pas si négligeable.
Membre-CC : Imaginons que vous voulez donner 100 €.
Mécénat (ma proposition) : 100 donnés, mais non déductibles = coût de 15 en IS. Dans le même temps crédit de 60.
100 + 15 - 60 = 55
Pour 100 donnés, coût pour l'entreprise de 55 €.
Don personnel (votre préférence) : Pour donner 100, il faut avoir payé IRPP et cotisations dessus. Cela coûte donc (en coût marginal approximatif) 100/0,7/,7-1 = 104. Et après vous bénéficiez effectivement de 66 de crédit d'impôt.
100 + 104 - 66 = 138
Pour 100 donnés, coût pour l'entreprise de 138 €.
Pour mémoire, sans prendre en compte le mécénat, juste en don, le coût est de 100.
Mes calculs sont approximatifs...
Mais la tendance semble claire, non ?
Membre-CC : Il ne faut pas s'arrêter au fait qu'il y a 60% d'un côté et 66% de l'autre. C'est généralement bien plus compliqué que cela.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Votre calcul est faux hmg.
Pour pouvoir donner 100€, on a besoin seulement de 34€ à titre perso, cela coûte donc environ 70€ à l'entreprise, et pas 138€ - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012
J'ai donné de nombreuses années mais je donne plus au resto du cœur.....trop d'assistanat volontaire. Combien de véritable nécessiteux pour combien de profiteurs ?rominou a écrit : Alright, très faible le quota.
J'en conclus que c'est une perte de temps de se poser des questions là-dessus pour un CA de 100k, je vais donc faire la solution de "Membre-CC" et tout donné depuis mon compte personnel, en espérant que ça aide des personnes :)
J'ai changé ma façon de voir et préfère favoriser le travail : j'offre une belle prime de fin d'année à ma femme de ménage, c'est pas déductible mais c'est plus juste et elle le mérite. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Disons que vous avez raison et que le coût soit de 70. Cela reste supérieur au coût en passant par le mécénat (55). Ce qui était la démonstration.htnfr a écrit : Votre calcul est faux hmg.
Pour pouvoir donner 100€, on a besoin seulement de 34€ à titre perso, cela coûte donc environ 70€ à l'entreprise, et pas 138€
NB : Il faut bien que la société verse 204 pour avoir 100 à donner qui permettent ensuite un crédit de 66. Mais effectivement on pourrait toujours argumenter que l'arrivée du crédit d'impôt un an après pourrait permettre d'une certaine manière d'éviter de payer de l'IRPP, ainsi de limiter le besoin l'année suivante et donc d'avoir plus de poids que 66 dans le calcul.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bien sûr, ce n'est jamais simple. Mais si je me relis, le seul calcul "arrêté" que j'ai fait était celui du CA requis.hmg a écrit : Membre-CC : Il ne faut pas s'arrêter au fait qu'il y a 60% d'un côté et 66% de l'autre. C'est généralement bien plus compliqué que cela.
D'ailleurs, ça changera à partir de 2020 avec un plafond de 10 000 € de mécénat d'entreprise "aidé par Bercy à 60%" récemment voté quel que soit le CA ! Quant à la voie d'aide, il s'agit d'une réduction d'impôt d'entreprise et non d'un crédit.
Et je jetterais un voile pudique sur le reste : la tendance ne paraît pas claire du tout en cas d'IS payé à taux plein, par exemple ; et puis tout dépend avant tout de la rentabilité finale de l'entreprise : celles qui le sont le moins (souvent les moins bien gérées) font toujours des défiscalisations tonitruantes, tellement elles partent de loin... 8)
