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double franchise en tva
bonjour
J'ai une entreprise dans laquelle j'ai deux activitées l'une et du tatouage l'autre peintre decorateur.
J'usqu'a maintenant je n'etais pas assujetie a la tva pour aucune de ces activitées.
Suite a un control fiscal on ma dit au debut du control que la partie tatouage pourrait etre assujetie a la tva si le chiffre d'affaire depassait 27000 euros.
Ensuite on ma dit que comme la partie peinture beneficiait deja d'une franchise speciale de 37000 euros pour le tatouage finalement elle descendait a 18300 la premiere année et ensuite a 15000 euros .
Ma comptabilitée n'etant pas separée pour les deux activitées le controleur a decidé diviser le chiffre d'affaire en deux.
Mon chiffre d'affaire etant de 50000 euros environ pour les trois année controlées je me retrouve en depassement et je doit donc regler trois année de tva dont la première a partir du mois depassant les fameux 18300 euros.
Aparament je pourrais beneficier peut etre d'une double franchise identique de 27000 euros ( precis francis lefebre n 7716 et precisions de 1 a 5 ) ce qui alors changerais tous ne depassant plus les franchises je ne serais alors plus assujetie a la tva.
Esperant une reponse rapide ( je doit donner une reponse rapide au controleur avant trois semaine) je vous en remerci d'avance
J'ai une entreprise dans laquelle j'ai deux activitées l'une et du tatouage l'autre peintre decorateur.
J'usqu'a maintenant je n'etais pas assujetie a la tva pour aucune de ces activitées.
Suite a un control fiscal on ma dit au debut du control que la partie tatouage pourrait etre assujetie a la tva si le chiffre d'affaire depassait 27000 euros.
Ensuite on ma dit que comme la partie peinture beneficiait deja d'une franchise speciale de 37000 euros pour le tatouage finalement elle descendait a 18300 la premiere année et ensuite a 15000 euros .
Ma comptabilitée n'etant pas separée pour les deux activitées le controleur a decidé diviser le chiffre d'affaire en deux.
Mon chiffre d'affaire etant de 50000 euros environ pour les trois année controlées je me retrouve en depassement et je doit donc regler trois année de tva dont la première a partir du mois depassant les fameux 18300 euros.
Aparament je pourrais beneficier peut etre d'une double franchise identique de 27000 euros ( precis francis lefebre n 7716 et precisions de 1 a 5 ) ce qui alors changerais tous ne depassant plus les franchises je ne serais alors plus assujetie a la tva.
Esperant une reponse rapide ( je doit donner une reponse rapide au controleur avant trois semaine) je vous en remerci d'avance
