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possibilitée de franchise de tva
bonjour
j'ai deux activitées dans mon entreprise (inscrite en profession liberale) une comme tattoueur et l'autre peintre decorateur la deuxieme au niveau fiscal n'est pas assujetie a la tva avec une franchise de 37000 euros de chiffre d'affaire a ne pas depasser pour bénéficier de la supression de tva.Pour la première activitée je n'etais pas jusqu'alors assujetie a la tva.Mon chiffre d'affaire etant de 50000 euros.Au niveau comptabilitée les recettes n'etant pas separées le controleur na pu determiner la part du tatouage il a donc pris le chiffre d'affaire et la coupé en deux pour determiner la recette du tatouage.
Ceci etant beneficiant deja d'une premiére franchise pour la peinture la deuxième franchise pour le tatpouage passerait a 18300 pour la première année et ensuite 15000 pour les deux années controlées etant donné que mon chiffre d'affaire reste a peu près identique pour les trois années controlées je me retrouve en depassement et subit donc un rapel de tva sur trois ans.
Le controleur m'ayant parlé d'une evantuelle possibilitée de deux franchises identique dans ce cas qui seraient cette fois ci de 27000 euros chacunne suivant le precis de francis lefebre (n 7716 et precision de 1 a 5 ) ce qui alors changerais tous , ne depassant plus la franchise je ne serais du coup plus redevable de tva pour ces trois année j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet le delais de reponse au controleur etant de trois semaines max une reponse rapide serais la bien venue merci d'avance
j'ai deux activitées dans mon entreprise (inscrite en profession liberale) une comme tattoueur et l'autre peintre decorateur la deuxieme au niveau fiscal n'est pas assujetie a la tva avec une franchise de 37000 euros de chiffre d'affaire a ne pas depasser pour bénéficier de la supression de tva.Pour la première activitée je n'etais pas jusqu'alors assujetie a la tva.Mon chiffre d'affaire etant de 50000 euros.Au niveau comptabilitée les recettes n'etant pas separées le controleur na pu determiner la part du tatouage il a donc pris le chiffre d'affaire et la coupé en deux pour determiner la recette du tatouage.
Ceci etant beneficiant deja d'une premiére franchise pour la peinture la deuxième franchise pour le tatpouage passerait a 18300 pour la première année et ensuite 15000 pour les deux années controlées etant donné que mon chiffre d'affaire reste a peu près identique pour les trois années controlées je me retrouve en depassement et subit donc un rapel de tva sur trois ans.
Le controleur m'ayant parlé d'une evantuelle possibilitée de deux franchises identique dans ce cas qui seraient cette fois ci de 27000 euros chacunne suivant le precis de francis lefebre (n 7716 et precision de 1 a 5 ) ce qui alors changerais tous , ne depassant plus la franchise je ne serais du coup plus redevable de tva pour ces trois année j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet le delais de reponse au controleur etant de trois semaines max une reponse rapide serais la bien venue merci d'avance
