Durée de la SASU à l'IR
Free-Worker-421502
Bonjour,
Cela fait 4 ans que je suis en SASU à l'IR et mon comptable me dit que c'est terminé. A t'il raison ?
A titre personnel, je croyais que l'option durait 5 ans, dans mon cas :
2019-2020 : IS
2020-2021 : IR
2021-2022 : IR
2022-2023 : IR
2023-2024 : IR
2024-2025 : IR ? Ou forcément IS ?
Merci par avance,
Axel
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tulyquad
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 9Inscrit : 23 septembre 2015Salut,
moi mon comptable qui m'a proposé la SASU à l'IR ne m'a pas mentionné ces 5 ans alors que je le vois pas partout donc je suis intéressé par la réponse ( il ne m'a pas non plus renseigné sur le flou des cotisations sociales liées à la SASU IR...)
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VincentB_
Nombre de posts : 2484Nombre de likes : 979Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
L'option IR des sociétés soumises de plein droit à l'IS vaut pour 5 exercices. Le cgi et le bofip sont clairs.
Donc dans l'exemple qui nous est soumis 2024-2025 sera le 5eme et dernier exercice à l'IR.
Quand au flou sur les prélèvements sociaux (et non pas sur les cotisations sociales !) il est difficile de renseigner pasque... c'est flou. ;)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-421502
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2018Merci pour cette réponse. C'est également mon interprétation.
Mon comptable a toutefois demandé un rescrit pour être sur car sur plusieurs sites ils n'ont pas la même interprétation que vous :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sas/sas-ir/
"l’option à l’IR ne vaut que pour les 5 premiers exercices comptables de la SAS. Donc si vous optez pour l’impôt sur le revenu pour le 3ᵉ exercice, vous ne bénéficierez de l’IR que pour 3 exercices (3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ). De plus, cette option est non renouvelable."
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2484Nombre de likes : 979Inscrit : 11 juillet 2022Legalstart. 😂🤣😜🤪😱
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-421502
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2018J'ai eu la réponse de mon rescrit. Mon comptable avait tord (idem legalstart).
C'est bien 5 exercices comptables à l'IR peu importe l'année comptable de déclenchement de l'option.
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mr_mojo
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2022Bonjour à tous,
Je relance le sujet pour une précision.
5 ans ou 5 exercices ? Je m'explique...
Création d'une SAS IR en septembre 2022, avec clôture provisoire (fiscale) au 31/12/2022, mais fin du 1er exercice comptable au 31/12/2023 (soit un 1er exercice réel de 15 mois).
Dans ce cas de figure, passage à l'IS en 2027 ou en 2028 ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2484Nombre de likes : 979Inscrit : 11 juillet 2022Figurez-vous que le Bofip ne dit rien...
Mais il s'agit bien de 5 exercices donc pour moi vos 15 mois comptent pour un exercice et non deux.
Comme on vient plutôt me voir pour de l'opti par l'IS je n'ai jamais eu à être confronté au cas dans la vraie vie. 😅
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
mr_mojo
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2022Merci pour votre retour. On verra le moment venu ;)
