Echeance de paiement
Bonjour,
Je suis engagé dans une mission via un contrat de portage salarial. J’ai réalisé des prestations du 3 au 31 mars. Le contrat mentionne une clause ambiguë indiquant : « échéance pour le paiement des factures : 30 jours date de facture le 15 », sans préciser si la facture peut être émise à la fin du mois travaillé. L’intermédiaire impose une facturation datée du 15 avril, avec paiement le 15 mai, soit 45 jours après la fin de la mission. Il applique également une commission de 3 à 8 % si je souhaite un paiement plus tôt. Je souhaite savoir si cette clause suffit à justifier ce délai et si l’application de frais pour paiement “anticipé” est légale en l’absence de mention contractuelle.
Merci pour votre aide,
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Bonsoir
Il y a plusieurs point sur votre question.
Votre société de portage ne vous propose pas un salaire en fin de mois?
Aussi concernant ces délais de paiement c est le rôle de votre société de portage de vous assister dessus
Bon courage à vous
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Merci pour votre retour.
Ma societe de portage est jump. Elle me laisse l’autonomie d’envoyer la facture et me verser un salaire. Je peux me verser un salaire uniquement entre le 6 et la fin du mois. Passé ce delai, une fiche de paie automatique est generee meme si elle est a 0.
