[EI BNC] Attention pour l’urssaf 2020 !!!

Merci HMG pour cette alerte de bon sens...

J'ai personnellement effectué le nécessaire la semaine dernière exactement pour cette raison !

hmg a écrit : Bonjour,

Je tiens à lancer un appel important à toutes les entreprises libérales peu ou pas touchée par la COVID19.

L’urrsaf a décidé pour éviter de nombreux litiges de limiter les acomptes de cotisations 2020 à 50% des bases 2019.

Si cela n’a pas d’impact pour les BIC ou la plupart des sociétés à l’IS (vérifiez tout de même si comme gérant majoritaire les cotisations sont gérées en libéral sur les montants payés uniquement), cela aura un impact important sur les résultat BNC en diminuant fortement leurs charges et donc en augmentant les résultats.

Prenez le temps de voir si vous ne devez pas d’urgence modifier les bases urssaf pour payer plus de cotisations et ainsi baisser votre résultat libéral.

Ne vous y prenez pas à la dernière minute. L’urssaf aura beaucoup de dossiers à traiter.

Merci beaucoup !

Bonjour,

Regardez cependant un point avant : si vous estimez qu’une partie de votre activité va être reportée sur 2021 ou si vous prévoyez une croissance ou développement importants de votre activité (nouveaux contrats signés…) ce « transfert de charges" (cotisations) peut avoir un effet favorable sur vos finances !

Je suppose que la plupart d’entre vous ne seront pas dans ce dernier cas (malheureusement), pour les autres analysez ce dernier point et faites une simulation en mesurant l’impact de ce « report » de cotisations sur vos revenus prévisionnels 2021 (vs impact revenus 2020) ! (Et n'oubliez pas d'intégrer aussi dans la simulation, si vous la connaissez, l'éventuelle évolution de votre foyer fiscal pour 2021, le cas échéant...)



Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Bonjour,

A ce sujet, je pensais changer l'estimation de revenus de l'Urssaf sachant que:
- j'ai fait 90k de CA en 2019 en EI micro bnc donc 60k déclarés de revenu
- je pense faire 90k de CA en 2020, et je suis en EI au réel, avec 5k de frais donc je m'attendais a declarer 60k de revenu, mais comme j'ai démarré début 2019, je paye seulement en 2020 la régul de 2019 et l'appel de cotisations de 2019. Du coup je vais avoir environ 15k (cipav) + 5k (frais) + 11k (regul 2019 urssaf) + 11k (cotis 2019 urssaf) soit 37k a deduire du CA.
- je pense faire entre 50 et 90k de CA en 2021 vu le contexte covid, mais ce sera une nouvelle mission donc moins sur que ma mission actuelle qui s'est prolongée durant le confinement. Je pourrais meme envisager de fermer l'entreprise et prendre les 1 an de droits chomage qui me restent le temps que la crise se termine.

Du coup je dois déclarer 60k de revenu donc sans prendre en compte la régul 2019, ou bien declarer 48k ?
J'ai l'impression qu'il y a deux valeurs, une pour l'urssaf sans la régul et une pour le fisc avec la régul. Sinon on aurait un phénomene de sinusoide non (peu de revenu en 2020, beaucoup en 2021, peu en 2022 etc)

Bonjour,

p0ulp3 a écrit : Bonjour,

A ce sujet, je pensais changer l'estimation de revenus de l'Urssaf sachant que:
- j'ai fait 90k de CA en 2019 en EI micro bnc donc 60k déclarés de revenu
- je pense faire 90k de CA en 2020, et je suis en EI au réel, avec 5k de frais donc je m'attendais a declarer 60k de revenu, mais comme j'ai démarré début 2019, je paye seulement en 2020 la régul de 2019 et l'appel de cotisations de 2019. Du coup je vais avoir environ 15k (cipav) + 5k (frais) + 11k (regul 2019 urssaf) + 11k (cotis 2019 urssaf) soit 37k a deduire du CA.
- je pense faire entre 50 et 90k de CA en 2021 vu le contexte covid, mais ce sera une nouvelle mission donc moins sur que ma mission actuelle qui s'est prolongée durant le confinement. Je pourrais meme envisager de fermer l'entreprise et prendre les 1 an de droits chomage qui me restent le temps que la crise se termine.

Du coup je dois déclarer 60k de revenu donc sans prendre en compte la régul 2019, ou bien declarer 48k ?
J'ai l'impression qu'il y a deux valeurs, une pour l'urssaf sans la régul et une pour le fisc avec la régul. Sinon on aurait un phénomene de sinusoide non (peu de revenu en 2020, beaucoup en 2021, peu en 2022 etc)

Vous devez intégrer la régularisation de 2019 dans le calcul (sauf csg crds non déductible).

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En enlevant la partie non déductible (1.5k sur 11k) j'ai du coup 39k à déduire du CA au lieu de 42k (j'avais mis 37k dans mon précédent message mais il s'agissait d'une erreur). Soit un revenu de 51 au lieu de 60.
C'est la où je me perds, si je prends ce revenu de 51 au lieu de 60k, mes appels de cotisation urssaf vont etre réduits et passer de 11k au total à peut etre 9k, du coup le revenu devra etre revu a la hausse, ce qui devrait augmenter l'appel de cotisation urssaf et on reboucle indéfiniment ...
Ou bien il y a quelque chose que je n'ai pas saisi ?
Personnellement je préférerais payer au plus proche du réel cette année, voire plus comme j'ai un CA à mettre en face, alors que l'année prochaine je serais peut etre en définit ou avec CA nul voire tres faible.
Mais je me trompe peut etre de stratégie ?

En EI BNC, c'est normal que les revenus et cotisations fassent le yoyo les premières années.

La seule solution pour éviter cela, c'est de faire ajuster le montant des prélèvement prévisionnels (en déclarant à l'URSSAF un revenu prévisionnel) de façon que la base de calcul des prélèvements soit égale au revenu réel anticipé (il faut faire des itérations pour faire ce calcul).

(sinon, on peut passer en EURL ce qui permet de déclarer le résultat en prenant en compte les charges de régularisation prélevées l'année suivante).

Merci Hmg
J'ai demandé une modulation de mes revenus pour augmenter les cotisations provisionnelles 2020.

Je n'avais pas vu ce fil de discussion.
Mon EC vient de me prévenir de cela, et on vient de modifier la valeur des échéances.
​​​​​​
Mon message permet de faire remonter ce fil important, merci Hmg.
​​​​​​

Bonjour,
je relance ce sujet car je me suis fait avoir -
j'ai eu un remboursement URSSAF assez important en 2020 et je n'ai pas réajusté les cotisations URSSAF ni effectué des paiements pour compenser et au final j'ai eu plus de remboursement que de paiement - et je ne sais pas comment faire comptablement. D'un côté on me dit de mettre la partie déductible du remboursement en gain divers et de l'autre on me dit que laisser des charges négatives ...bref..pouvez-vous m'aider ? je suis en EI BNC

Bonjour,

Les deux sont possibles.

Le mieux est de demander à votre AGA sa position.

Bonjour hmg,

C'est très sympas cette petite alerte, j'ai mon frère qui est en EI BNC, je vais le prévenir qu'il voit avec sa comptable qu'ils aient bien pensé à ça.

Bonjour,

Si jusque là j'avais réussi bonnant malant à m'en sortir comme un grand avec mon comptable et mes déclarations, je me suis complétement fait surprendre par le report des cotisations, et je n'ai, malheureusement, pas vu ce message dans les temps.

Que je m'explique : Comme c'était présenté comme une aide, je n'ai pas DU TOUT compris que les reports ne seraient pas pris en compte dans le calcul des BNC de 2020. Et je n'ai anticipé aucune des conséquences qui suivent.

Pensant diminuer mes revenus drastiquement par rapport à une année type, je n'ai pas insisté pour payer mes cotisations plus tôt. J'ai laissé faire le report, pensant que c'était simplement avantageux.
Je parle ici d'année type, car en 2019 je n'ai pas travaillé à 100% pour des raisons personnelles, et c'est l'année ou j'ai le moins gagné.
Le CoVid a finalement eu un effet non négligeable, mais acceptable : j'ai travaillé à tiers temps les 5 derniers mois de 2020.

En soit donc, mes BNC 2020 ont subis une forte hausse par rapport à ce qu'ils devraient être, puisque ni URSSAF ni CIPAV n'ont étés prélevés cette année là.
Je n'ai d'ailleurs aucune charge, puisque travaillant depuis la maison, je ne consomme ni déjeuner, ni déplacement, etc.
Cela a engendré une hausse drastique de mes impôts sur le revenu, calculés sur ces BNC.
Mais également de mes cotisations URSSAF et CIPAV, également calculés sur ces BNC.

Et c'est là ou je trouve que le serpent se mord la queue : On me reporte mes cotisations CIPAV d'office pour compenser une perte de revenus liés au CoVid, puis on calcule mes cotisations à l'année N+1 sur le BNC artificiellement augmenté, sans tenir compte du report, les faisant monter démesurement (x6 par rapport à 2019, pour des gains 1.5 fois supérieurs face à cette année creuse pour moi).

Je suis en train de faire le tour des recours potentiels, mais globalement :
La CIPAV dit que ça dépend du centre des impôts de Sceaux, eux seuls peuvent tenir compte des reports et baisser le BNC.
Les impôts de Sceaux m'ont envoyé chier verbalement et me disent de voir avec mon comptable et la CIPAV + URSSAF, eux enregistrent simplement mes déclarations.
L'URSSAF est désolé et m'a envoyé un relevé du report de cotisations, pour que je vois avec les impôts.
Les impôts de Montrouge dont je dépend me disent que le service de Sceaux va réussir à démèler la situation, de leur monter un dossier.
Le comptable, qui ne m'a pas spécialement conseillé en 2020 de payer en anticipé, semble complétement dépassé par la situation.

Savez-vous si j'ai un recours possible, s'il y a une solution, même partielle, ou si je l'ai dans la lettre entre le P et le R ?

En vous remerciant,
Julien

L'eurl à l'is aussi ?
merci hmg