EI en France, mission en Suisse

de ce qu'ils disent, ils pensent à un statut de salarié. a voir si c'est plus interessant de faire cette mission en tant que salarié ou prestataire français.

Il s'avère que c'est du portage salarial, en fait...

ils accepteraient autre chose que du portage ?
si non, alors il n'y a plus de question à se poser.
si oui, alors il faut verifier ce qui est le plus interessant, porté avec les charges et impots suisses, ou indépendant en France.

Pas de question à se poser, c'est-à-dire ?
Les sommes que je recevrais ne seraient absolument soumis à aucun prélèvement en France ?

pour les charges sociales non.
pour l'IRPP, si l'EI a encore une activité en France, il peut y avoir des ecarts et un complement à payer.

Pendant la période du contrat, je n'aurais aucune activité en France.
Par contre, au retour, oui donc là forcément , je reviens à la situation actuelle.
La question concerne très clairement les sommes gagnées pendant la durée de prestation en Suisse.
Donc si je comprends bien, je paierai les charges suisses et ensuite le reste est du vrai net de tout (charges et impôts) en France...

pour l'IR, chercher comment cela fonctionne quand on a pas une seule activité salariée en Suisse, mais aussi des revenus en France.

Soyons concret :
Du 1er janvier au 30 juin, Bénéfice en France de 35000€ donc assujettis à cotisations et IR
Du 1er juillet au 30 septembre : Gains en Suisse de 50000 CHF net
Du 1er octobre au 31 décembre : Bénéfice en France de 12000€

Je ne serai imposé en France que sur les 47000€ ? Rien n'est à déclarer en France pour les 50000 CHF (ni cotisations ni impôts) ?

Merci.

voir frontalier.moncoachfinance.com/2011/05/actualite/declaration-impot-revenus-salaires-suisses-1685.html pour savoir dans quelles cases mettre ses montants, et avoir une idée du résultat final.

Merci, j'ai en effet trouvé réponse à mes questions...
Pour résumé, en effet, les sommes gagnées en Suisse ne seront imposée en rien en France...

Bonjour,

Je me permet d'ajouter ma pierre à cette discussion en espérant qu'il ne soit pas "trop tard".

J'ai déjà travaillé en suisse plusieurs fois et je pense connaitre un peu le système.
Il faut savoir que lorsque l'on travaille en suisse, il y a une période de 90 jours de travail sur l'année civile où aucun permis n'est demandé.
Si vous travaillez plus de 90 jours ouvré alors il vous faut un permis et dans ce cas vous devez vous faire embaucher ou porter par une société suisse mais cela à un coût, en général les sociétés prennent 5% de commission supplémentaire pour les frais administratifs.

Donc si vous ne travaillez pas plus de 90 jours dans l'année en suisse ne faite pas de portage vous n'y êtes pas obligés. Il faut faire un contrat de prestation comme en France cela suffit, en plus comme votre client est en dehors de la France vous serez exonéré de TVA sur la facture.

Bon courage

C'est ce que j'avais vu en effet, mais comme la mission proposée est de 3 mois renouvelables, je pense que je ne pourrais pas échapper au portage dès le départ, même si je décidais de partir au bout des 3 premiers mois...

De toute façon, la société m'a fait une simulation de salaire net, mais elle ne semble pas cohérente, puisqu'ils ne prennent pas en compte les charges patronales qu'ils devraient payer...
Ils me proposent un taux de 550€/jour, et leurs calculs me donnent un net de 420€/jour, mais normalement le portage fait que le brut est imputé des charges patronales également normalement. Et dans leur simulation, je n'en vois aucune trace...

Vous pouvez tenter ceci avec votre société de portage.
Dans le contrat que vous signé avec eux, vous indiqué qu'une partie de la prestation se déroule à distance.
Dans votre facture mensuelle vous indiquez 2 postes, un pour la prestation sur site, un a distance. Si vous facturer 3 jours / semaine sur site cela vous donne 30 semaines, si vous facturez 2J/semaine cela vous donne 45 semaines soit l'année complète.

Ils risquent de vous dire que ce n'est pas légal et qu'en cas de contrôle ils risquent de gros ennuis.
Mais comme vous facturez en fin de mois, vous pourrez adapter la facturation si nécessaire et puis le contrôle est à un instant T.

Bonjour,

Est-ce un calcul :
- selon les réglementations suisses (il me semble que des cotisations sont à la charge personnelle du salarié) ?
- pour le portage d'un salarié ou d'un freelance ?

Justement, le calcul fait ne comprend que les cotisation à la charge du salarié, et aucune à la charge de "l'employeur"...
Voilà le détail :
550€ * 20 = 11000,00 CHF
Frais de gestion de 5% = -550,00 CHF
Frais = -1500,00 CHF

Salaire brut (dont 8,33% congés) = 8950,00 CHF
Charges salariales = -1217,95 CHF
Impôts à la source (9,24%) = -826,98 CHF

Salaire net = 6905,07 CHF
Frais = 1500,00 CHF
Salaire payé = 8905,07 CHF

Mais qui dit salaire brut dit cotisations patronales, non ?

Bonjour,

En France, oui, sauf exonérations.

etitren a écrit : Salaire brut (dont 8,33% congés) = 8950,00 CHF
Charges salariales = -1217,95 CHF
Impôts à la source (9,24%) = -826,98 CHF

Mais qui dit salaire brut dit cotisations patronales, non ?

A priori, les charges indiquées (13,6%) comprennent le total chares salariales plus patronales (voir : 3w.cleiss.fr/docs/cotisations/suisse.html ).
Donc rien d'autre à déduire.
par contre, l'assurance maladie n'est pas comprise dans ces charges, car elle est entièrement à la charge de l'employé qui est libre de prendre l'assurance de son choix (pas un problème si on est déjà couvert pas la sécu en France).
Les sommes payées en assurance vieillesse (AVS) sont récupérables quand on quitte la Suisse définitivement.

Les cotisations que l'on m'a donné sont :
AHV-Salary (retraite je crois) : 5,15%
ALV1 Salary (chômage) : 1,10%
UVG Salary : 0,6544%
BVG Pension Fund Contribution : 600 CHF env.

Tax at Source GE B0 : 9,24%

Je ne retrouve pas tous les taux mentionnés dans votre lien...

mixomatose a écrit : par contre, l'assurance maladie (...) à la charge de l'employé qui est libre de prendre l'assurance de son choix (pas un problème si on est déjà couvert pas la sécu en France).

Pas si sûr que la Sécu fonctionne ou si peu !

A titre de comparaison (mais je ne connais pas le contexte salarié ou TNS étranger en Suisse), les travailleurs français frontaliers travaillant en Suisse sont tenus soit de quitter la Sécurité Sociale pour s'assurer par une assurance privée au premier Euro (pour les soins en France, avec option le cas échéant pour une partie des soins en Suisse) soit de quitter la Sécu pour la CMU.(*)

Ceci est une condition de signature de leur contrat de travail suisse.

Pour ce qui est des frais de santé en Suisse, sauf erreur de ma part, les salariés peuvent dans certains cas être assurés par un contrat groupe de leur employeur.

A ma connaissance encore, corrigez moi si je me trompe, la Lamal (la Sécu suisse) couvre en cas d'accident mais pas en cas de maladie.

(*) J'ai des clients dans ce cas.

C'est en effet les informations que j'avais.
Il faut rajouter une assurance pour couvrir la maladie, et ce n'est apparemment pas donné !

Merci à tous pour vos contributions qui m'ont aidé à y voir plus clair...

Mais si d'autres ont encore des précisions à apporter, qu'ils n'hésitent surtout pas !

etitren a écrit : Il faut rajouter une assurance pour couvrir la maladie, et ce n'est apparemment pas donné !

Ca s'explique que ce soit cher, les soins en Suisse sont très élevés et comme il n'y a pas de Sécurité Sociale, l'assurance intervient au 1er Franc suisse (le même principe que pour certains contrats d'expatriés).