Encore une victime de l'URSSAF.

frasq a écrit : Tout le problème vient de la façon dont l'URSSAF, le RSI et la CIPAV calculent les cotisations.

Voici le texte réglementaire - Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 :

Pour une année donnée, les acomptes provisionnels dus au titre d’un exercice seront versés sur la base des revenus de l’année N-2 et la régularisation interviendra en N+1 sur la base des revenus de l’année N connus au cours de l’année N+1.

Vous n'avez pas bien compris ? C'est normal.

Cette règle a comme résultat de nous faire payer des charges durant l'année en cours qui n'ont rien à voir avec ce que nous devrions réellement payer mais qui surtout ne tiennent absolument pas compte de nos recettes et de nos dépenses.

Pourquoi est-ce si compliqué ? Pourquoi ne pas se baser sur les rentrées réelles ? Pourquoi ne pas payer ces organismes comme le fisc pour la TVA ?

Par trimestre, en suivant tout simplement notre journal des recettes et dépenses, nous pourrions calculer la marge dégagée, appliquer les taux de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV et les régler au plus juste. Comme pour la TVA, une régularisation une fois le bilan établi suffirait pour corriger les comptes. On peut même envisager des taux personnalisés pour une année calculés sur le rapport recettes/bénéfices de l'année antérieure, comme pour la TVA forfaitaire.

Trop simple ?

Par ce qu'on parle de revenue. De rémunération et non de chiffre d'affaire.

Tu peux faire 1.000.000€ de chiffre d'affaire mais tu te verse que 75.000€ de rémunération alors les cotisation sont calculé sur la base de 75.000€ et non sur le 1.000.000€.

Mais c'est vrai que c'est compliqué et peuvent mieux faire...

Je parle de BNC. Les prélèvements personnels ne comptent pas dans les dépenses et ne changent pas le résultat. Les charges sont calculées sur la différence entre les recettes, les notes d'honoraires, et les dépenses, en fait principalement les cotisations, des frais de déplacement mais aussi du matériel ou des services.

Je paye ma TVA exactement comme ça tous les trimestres, en déduisant la TVA payée de la TVA encaissée. L'ajustement se fait l'année suivante une fois le bilan précisément établi par ma comptable.

frasq a écrit : Je parle de BNC. Les prélèvements personnels ne comptent pas dans les dépenses et ne changent pas le résultat. Les charges sont calculées sur la différence entre les recettes, les notes d'honoraires, et les dépenses, en fait principalement les cotisations, des frais de déplacement mais aussi du matériel ou des services.

Je paye ma TVA exactement comme ça tous les trimestres, en déduisant la TVA payée de la TVA encaissée. L'ajustement se fait l'année suivante une fois le bilan précisément établi par ma comptable.

Changez de statut...

Je vais plutôt changer de pays.

Pourquoi pas ! Ca peut être très bon pour son épanouissement personnel de déménager à l'étranger.

...

frasq : Nous sommes tous cons, nous ne percevons pas la sécurité sociale comme on le devrait etc...

Mais tu es seul à penser ça.

Conclusion logique :
La tyrannie n'est jamais là où le tyran pointe son doigt...

Fin des débats pour moi, j'ai payé trop d'impôt, j'ai actuellement un avoir sur mes impôts futurs de 2500€ non remboursable (mais déductible dans 1 an...)
Lorsque je me suis rendu compte de leur erreur, j'ai simplement pris contact, discuté, certes j'ai aussi un peu râlé sur le système, mais je me suis pris en main tout seul comme un grand. Parce que je profite des avantages du système, alors j'accepte ses inconvénients.

PS : Bon vent au Luxembourg.

frasq a écrit : Disons que si l'armée nazie n'a pas réussi à chasser ma famille de notre pays c'est la SS* qui y parviendra.

* Sécurité Sociale

On a atteint le point Godwin, je crois que le fil va s'arréter là !

frasq a écrit : Je vais plutôt changer de pays.

Je dirais plutôt qu'il faut changer de métier et de redevenir Salarié.
Celui qui ne sait pas géré ne peut pas être chef d'entreprise même si l'entreprise est lui même....

frasq a entierement raison.
le systeme francais ressemble au systeme bielorusse.
J'ai eu une EURL quand j'etais freelance en france, une misere absolue.
Je ne compte plus les freelances francais qui sont a londres (comme moi) maintenant.

Il suffit d' essayer de joindre le RSI ou l'URSSAF au telephone, on comprend rapidement a qui on s' adresse.

quitter la france est la seule solution serieuse a envisager.

C'est très beau d'avoir un Limited à Londres,

Mais il y a quand même des cotisations à payer en France, dès que vous travailler en France.

C'est clair, les indépendants ne sont pas bien vus en France.
Il faut aller à l'étranger, le monde est grand.

frasq a écrit : Pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV, un bon entrepreneur est un entrepreneur mort.

Venez nombreux sur la page Facebook "Encore une victime de l'URSSAF". Distribuez l'information autour de vous. Venez raconter vos ennuis.

L'URSSAF est la première cause de fermeture des entreprises !
Le RSI est une calamité. La CIPAV m'a réclamé jusqu'à 204% de mon chiffre d'affaires !

J'ai pris rendez-vous avec mon député et le Médiateur de la République. Je cherche des journalistes. Je vais prendre contact avec l'équipe de Julien Courbet sur RTL.

Plus de 1000 organismes sont chargés par l'Etat de collecter les charges sociales. Tous protégés par un code de la SS qu'ils ont rédigé eux-mêmes dans le seul but de faire plier les entrepreneurs.

La tyrannie doit cesser.

il faut ecrire , surtout essayer de joinde Coppet , lui pourra faire bouger les choses....il s''interessera a ce vrai prolème si on explique bien la chose.

a cause de ses erreurs et abus beaucouo ont preferé aller s'installer a ailleurs Suisse , Belgique , Luxembourg , Londres..etc...

Bonjour,
Avez vous pris un avocat ?
Avez vous contacté une association de défense ? (il en existe certaines spécialisés tel que l'association de défense des contribuables) ?
Savez vous qu'il existe un médiateur pour le sécurité sociale , l'avez vous contacté ?

Personnellement, je comprends et compatis totalement à votre problème (Qui m'a jamais essayé d'avoir le RSI PL au téléphone, j'avoue que des qu'il s'agit de payer des taxes et impôts c'est un peu m'importe quoi ...).

Cependant, il est vrai que ce forum n'est peut être pas trop fait pour cela. Si j'ai un conseil a vous donner, est de vous entourer de personnes compétentes sur le sujet (tel que des juriste ou avocat), recemment la cours de cassation a donner raison à une personne ayant porté plainte pour tentative d'extorsion de fond contre le RSI.

N'oubliez jamais que les URSAFFs ne sont pas des administrations mais des organismes privées chargé d'une mission de service public, c'est à dire une entreprise comme une autre (donc on peut porter plainte même si je sais que c'est un peu réducteur mais bon si on part déjà perdant et si on cri déjà à la dictature à quoi bon se battre ...), normalement, si vous n'avez rien reçu, il y a de toute façon vice de procédure.

En retour ce serai bien que vous nous faites partager le déroulement afin que cela puisse éviter à d'autre de se retrouver dans ce cas.

Je vous souhaite bon courrage

C'est qui Coppet ?

Tcharli a écrit : C'est qui Coppet ?

Jean-François Copé 🤣

J'avais cru que c'était Hugues Capet.

Cela ne sert à rien d'essayer d'informer les hommes politiques ou les députés, ils sont parfaitement au courant de la situation qu'ils cautionnent.
Seule la sécurité des professions libérales est bénéficiaire, elle sert à boucher les trous de la sécurité sociale des salariés.
Par ailleurs ils font barrage à l'ouverture à la concurrence des caisses comme le RSI en totale opposition au principe de la libre concurrence au niveau européen.

L'Urssaf c'est des gens avec qui il faut pas jouer ... Les impots c'est des enfants de coeur en comparaison.