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Engagement de non-sollicitation
titofcasa
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21 mars 2007
bonjour,
j'ai dans mon futur contrat de sous-traitance un engagement de non sollicitation mais j'ai du mal à définir les contraintes exactes pour moi. 😕
voila les termes :
"les parties reconcent à engager ou à faire appel directement ou indirectement à tout intervenant de l'autre partie affectée à l'execution du contrat, à moins d'y avoir été préalablement autorisés par écrit.
Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant douze mois après son terme. En cas de manquement d'une partie à cette obligation de non-sollicitation, elle s'engage à compenser l'autre partie en lui versant une indemnité ègale à 10% du montant du contrat"
concrètement est-ce que cette clause signifie une impossibilité pour moi de bypasser la ssii ?
j'ai dans mon futur contrat de sous-traitance un engagement de non sollicitation mais j'ai du mal à définir les contraintes exactes pour moi. 😕
voila les termes :
"les parties reconcent à engager ou à faire appel directement ou indirectement à tout intervenant de l'autre partie affectée à l'execution du contrat, à moins d'y avoir été préalablement autorisés par écrit.
Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant douze mois après son terme. En cas de manquement d'une partie à cette obligation de non-sollicitation, elle s'engage à compenser l'autre partie en lui versant une indemnité ègale à 10% du montant du contrat"
concrètement est-ce que cette clause signifie une impossibilité pour moi de bypasser la ssii ?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 20081/ Recopie la clause complète.
2/ Comme tu le décris, ca voudrait dire que si tu bypasses la SSII, tu leurs devras 10% de la facturation sur les 12 mois. Bref leur marge perdure 12 mois. - Contacter en MP
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007
bah justement j'ai pas l'impression que la clause implique ça...Calimero a écrit : 1/ Recopie la clause complète.
2/ Comme tu le décris, ca voudrait dire que si tu bypasses la SSII, tu leurs devras 10% de la facturation sur les 12 mois. Bref leur marge perdure 12 mois.
en fait ça ressemble plus à un engagement entre une ssi et un client final pour empecher que ce dernier n'embauche le consultant - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008"En cas de manquement d'une partie en lui versant une indemnité ègale à 10% du montant du contrat"
==> il manque pas de mots, là ?
En tout état de cause, c'est effectivement ... bizarre, surtout dans un contrat SSII/sous-traitant. Ca ressemble plutôt à une clause client final/ssii pour verrouiller les sous-traitants/salariés.
En cas de doute, demander la rectification voire la suppression de la clause.
