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Passage en Freelance et clause de non sollicitation
Rav75
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Rav75
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28 septembre 2009
Bonjour,
je suis actuellement salarié (consultant décisionnel), en passe de remettre ma lettre de démission pour passer freelance.
Le client chez lequel je suis actuellement tient à ce que je continue ma mission chez lui même après ma démission, quitte à passer par une autre SSII référencée chez lui.
A noter que mon employeur actuel ne souhaite pas que je passe freelance avec lui, je pourrais proposer à mon client de faire pression mais je souhaite réellement me séparer de ma SSII pour désaccord.
Ma question est donc simple: pensez-vous que je peux démissionner, mais rester en poste chez mon client en passant par une autre SSIIavec laquelle j'aurai signé un contrat de freelance ?
Pour info, je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat de travail, mais il y a une clause de non sollicitation dans le contrat commercial liant mon employeur actuel à mon client. En voici un extrait:
"
Sans accord exprès et préalable de l’autre Partie, chacune des Parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, ou d’embaucher directement ou indirectement tout salarié de l’autre Partie participant ou devant participer à l’exécution des Prestations.
Cette présente interdiction s’applique pendant toute la durée des Prestations objet du présent Contrat et pendant les six (6) mois qui suivront la fin des Prestations.
Le non respect de cette interdiction, engage la Partie défaillante à payer à l’autre Partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal aux salaires bruts perçus effectivement pendant les six (6) mois précédant son départ par la personne embauchée.
"
Mon client soutient que ça ne suffira pas pour qu'il soit attaqué, mais je crains qu'il ne change d'avis au dernier moment.
Merci d'avance pour vos avis/retours d'expérience
je suis actuellement salarié (consultant décisionnel), en passe de remettre ma lettre de démission pour passer freelance.
Le client chez lequel je suis actuellement tient à ce que je continue ma mission chez lui même après ma démission, quitte à passer par une autre SSII référencée chez lui.
A noter que mon employeur actuel ne souhaite pas que je passe freelance avec lui, je pourrais proposer à mon client de faire pression mais je souhaite réellement me séparer de ma SSII pour désaccord.
Ma question est donc simple: pensez-vous que je peux démissionner, mais rester en poste chez mon client en passant par une autre SSIIavec laquelle j'aurai signé un contrat de freelance ?
Pour info, je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat de travail, mais il y a une clause de non sollicitation dans le contrat commercial liant mon employeur actuel à mon client. En voici un extrait:
"
Sans accord exprès et préalable de l’autre Partie, chacune des Parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche, ou d’embaucher directement ou indirectement tout salarié de l’autre Partie participant ou devant participer à l’exécution des Prestations.
Cette présente interdiction s’applique pendant toute la durée des Prestations objet du présent Contrat et pendant les six (6) mois qui suivront la fin des Prestations.
Le non respect de cette interdiction, engage la Partie défaillante à payer à l’autre Partie, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal aux salaires bruts perçus effectivement pendant les six (6) mois précédant son départ par la personne embauchée.
"
Mon client soutient que ça ne suffira pas pour qu'il soit attaqué, mais je crains qu'il ne change d'avis au dernier moment.
Merci d'avance pour vos avis/retours d'expérience
- Utilisateur suppriméBonjour,
Vu la clause, tous les risques sont pris par le client final. Pas de problème pour toi.
De plus, mais je ne suis pas avocat, la clause parle d'embauche. Tu ne seras embauché par personne en l'occurence. Une ssii doit bien réfléchir au gain / perte en attaquant un client. Ca joue aussi.
Pour le changement d'avis du client, demande à signer le contrat tout de suite et demande une avance.
Sinon, bienvenu dans le monde du "risque". Ne t'inquiète pas tu pars avec tes congès payés, donc avec de quoi tenir le temps de trouver une autre mission 😉 -
HAT
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2009je ne m'y connais pas en droit mais ton ssii est con. au lieu de gagner 20% de com, il préfère tout perdre. Bon, moi je dis que c'est possible. Mais juste fais attention entre la position de ton client et de la direction des achats. Il peut y avoir divergences. Le problème aujour'd'hui est que les achats font la chasse aux indep. Il vaut mieux eviter ce sujet avec eux. Moi ce que je te conseille ce n'est pas parler du tout de cette question d'indep. Dis juste à ton client que votre relation est pourrie et que tu es succeptible de les quitter. que ce sont des cons ? tu les supportes plus !!! Mais que tu souhaites rester sur la mission. quitte à changer de ssii. Une fois que c'est ok (après confirmation de la direction des achats seulement, tu peux poser ta dem dans ton ssii. Il y a aura encore la negociation pour la période de rupture. Mais là c'est ton client qui doit faire pression. un mois max. Le point clé est la direction des achats. Pas ton client. bon courage -
Rav75
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2009Merci pour vos réponses, ça m'encourage.
Le client est en effet prêt à prendre le risque. Je vous tiens au courant, ça permettra au moins de voir ce que vaut une CNS dans la pratique.