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Entreprise étrangère achetant du matériel en france
Bonjour,
Je suis (déclaré) en France et je travaille comme consultant pour une entreprise nord-américaine.
Je ne fais que conseille cette entreprise : elle achète elle-même le matériel informatique en France.
Je ne sais pas trop comment se passe une telle transaction au niveau de la fiscalité.
Si quelqu'un voulait bien m'éclairer un peu, merci bien !
Ps: la question n'est bien sur pas pour ma propre comptabilité puisque je ne suis pas intermédiaire sur la transaction. Mais certain revendeurs sont un peu rebuté par cette situation, j'aimerais avoir les connaissances nécessaires pour discuter avec eux.
Je suis (déclaré) en France et je travaille comme consultant pour une entreprise nord-américaine.
Je ne fais que conseille cette entreprise : elle achète elle-même le matériel informatique en France.
Je ne sais pas trop comment se passe une telle transaction au niveau de la fiscalité.
Si quelqu'un voulait bien m'éclairer un peu, merci bien !
Ps: la question n'est bien sur pas pour ma propre comptabilité puisque je ne suis pas intermédiaire sur la transaction. Mais certain revendeurs sont un peu rebuté par cette situation, j'aimerais avoir les connaissances nécessaires pour discuter avec eux.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et où va ce matériel acheté ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pior
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2008
🙂hmg a écrit : Et où va ce matériel acheté ?
Ça je pensais l'aborder en deuxième partie : ça se complique.
Le matériel va partir pour un datacenter aux Pays-Bas. Il y a la aussi la question du dédouanement etc...
Si vous avez réponse à tout ça, ce serait parfait. - Contacter en MP
pior
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2008Pardonnez mon empressement, mais un revendeur vient de m'affirmer que c'est parfaitement illégal et refuse donc évidement de me vendre quoi que ce soit.
J'ai du mal à comprendre ce qui pose problème.
Dans le cas ou il faudrait que je sois intermédiaire pour le paiement, est-ce que ça aurait un impact sur ma compta/taxe/impôt ?
Le prix du matériel est autour de 20-25Keuros.
Merci de vos réponses.
EDIT: je suis indépendant en micro entreprise - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Qu'est-ce qui est illégal ?pior a écrit : Pardonnez mon empressement, mais un revendeur vient de m'affirmer que c'est parfaitement illégal et refuse donc évidement de me vendre quoi que ce soit.
Qu'une boite américaine achète du matériel en France et le fasse livrer en Hollande ? 🤣
J'ai du mal à comprendre ce qui pose problème.
En micro, c'est une très mauvaise idée. La fiscalité et les charges sociales étant calculées sur le CA (après un abattement forfaitaire), augmenter son CA "pour rien" va augmenter l'assiette de calcule des impôts/cotisations sans augmentation des revenus.pior a écrit : Dans le cas ou il faudrait que je sois intermédiaire pour le paiement, est-ce que ça aurait un impact sur ma compta/taxe/impôt ?
Le prix du matériel est autour de 20-25Keuros.
Merci de vos réponses.
EDIT: je suis indépendant en micro entreprise - Contacter en MP
pior
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2008
Ok.Calimero a écrit : Qu'est-ce qui est illégal ?
Qu'une boite américaine achète du matériel en France et le fasse livrer en Hollande ? 🤣
J'ai du mal à comprendre ce qui pose problème.
Je viens de me souvenir, il a parlé de grey market.
Je viens d'aller voir sur la wikipedia, visiblement c'est effectivement "unofficial, unauthorized, or unintended by the original manufacturer"
HP a sans doute des règles comme ça, mais je crois comprendre que ce n'est pas réellement illégale. Peut être juste le risque pour le revendeur de perdre son status de revendeur officiel.
http://en.wikipedia.org/wiki/Grey_market
Effectivement !Calimero a écrit : En micro, c'est une très mauvaise idée. La fiscalité et les charges sociales étant calculées sur le CA (après un abattement forfaitaire), augmenter son CA "pour rien" va augmenter l'assiette de calcule des impôts/cotisations sans augmentation des revenus.
Merci ! - Contacter en MP
pior
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2008Personne n'en sait plus ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un problème purement juridique.
Cela dépend de la politique de chque compagnie dans les pays d'achat et de vente. Il y a des pays où il y a des exclusivité pour la distribution en gros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
