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Est ce qu'un programme informatique est une propriété intellectuelle ?

Free-Worker-238767

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Bonjour,

Nos voisins les indépendants informaticiens belges ont trouvé un moyen très simples pour payer bien moins d'impôts: Ils considèrent que le travail informatique fourni au client est une propriété intellectulelle cédée au client et ils sont taxés comme une propriété intellectuelle l'est, donc beaucoup moins qu'une prestation de service standard.

C'est tout à fait légale en belgique. Ca ne va sûrement pas durer longtemps je suppose, mais pour le moment ça marche là-bas et ça fait des années que ça dure.

Quelqu'un peut nous dire si nous pourrons faire de même en France ?
Merci

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