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EURL à l'IS avec gérant bénévole
Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour,
je souhaite monter une EURL à l'IS. Je ne me rémunèrerai qu'en dividendes.
Le gérant serait mon frère, c'est lui qui s'occuperait de toute la paperasse (il est bien meilleur que moi).
Il aurait le statut de salarié, mais exercerait bénévolement => salaire = 0€
1) est-ce légal (un gérant sans salaire, le fait que ce soit mon frère)
2) au final, quels seraient les frais de fonctionnement annuels d'une telle société, sachant que mon frère est capable de tout faire lui-même ? (frais juridiques ? Taxe professionnelle ? etc ?)
Le but pour moi est de :
1) créer cette société pour facturer des prestations occasionnelles dans un premier temps, puis de plus en plus souvent.
2) limiter AU MAXIMUM les frais de structure, puis qu'au début les rentrées seront peut-être faibles.
Merci.
je souhaite monter une EURL à l'IS. Je ne me rémunèrerai qu'en dividendes.
Le gérant serait mon frère, c'est lui qui s'occuperait de toute la paperasse (il est bien meilleur que moi).
Il aurait le statut de salarié, mais exercerait bénévolement => salaire = 0€
1) est-ce légal (un gérant sans salaire, le fait que ce soit mon frère)
2) au final, quels seraient les frais de fonctionnement annuels d'une telle société, sachant que mon frère est capable de tout faire lui-même ? (frais juridiques ? Taxe professionnelle ? etc ?)
Le but pour moi est de :
1) créer cette société pour facturer des prestations occasionnelles dans un premier temps, puis de plus en plus souvent.
2) limiter AU MAXIMUM les frais de structure, puis qu'au début les rentrées seront peut-être faibles.
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, c'est possible.
Cela veut dire :
- que les règlements passeront par votre frère,
- que vous devrez attendre quelques mois apres la fin de chaque exercice pour avoir les dividendes.
- qu'en cas de contrôle urssaf vous pourriez avoir un problème.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Bonjour,
merci pour votre réponse.
Comment ça, en cas de contrôle URSSAF, je pourrais avoir des problèmes ?
Voulez-vous dire qu'il faudrait que je me renseigne auprès d'eux pour savoir si c'est légal ?
Ou bien êtes-vous certain que ce n'est pas légal ?
Merci. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ils pourraient considérer que tu es gérant de fait et te redresser. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Comment le pourraient-ils, puisque je ne ferais aucune paperasse. 😲Calimero a écrit : Ils pourraient considérer que tu es gérant de fait et te redresser. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Et pourquoi attendre quelques moi après chaque exercice pour percevoir les dividendes ?
Quelque chose m'a échappé, je le vois bien à vos réponses, mais je ne vois pas quoi. 🙁 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En France, les dividendes ne peuvent être versés qu'après cloture de l'exercice et approbation des comptes décision d'une AG de la répartition des résultats.
Année 2011 -> bilan dispo en 2012, donc dividendes typiquement à partir de mars - avril 2012.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Mais ce serait le cas même si j'étais gérant moi-même, n'est-ce pas ?mixomatose a écrit : En France, les dividendes ne peuvent être versés qu'après cloture de l'exercice et approbation des comptes décision d'une AG de la répartition des résultats.
Année 2011 -> bilan dispo en 2012, donc dividendes typiquement à partir de mars - avril 2012. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008kem a écrit :
Comment le pourraient-ils, puisque je ne ferais aucune paperasse. 😲Calimero a écrit : Ils pourraient considérer que tu es gérant de fait et te redresser.
On va poser la question autrement: ton frère il va faire quoi ? Et toi tu vas faire quoi ? - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Ben tout comme j'ai dit dans mon message en fait. Lui il va faire la paperasse, et moi je vais ramener les pépètes. Pas beaucoup au début, avec montée en puissance passagère, puis continue j'espère.Calimero a écrit :kem a écrit :
Comment le pourraient-ils, puisque je ne ferais aucune paperasse. 😲Calimero a écrit : Ils pourraient considérer que tu es gérant de fait et te redresser.
On va poser la question autrement: ton frère il va faire quoi ? Et toi tu vas faire quoi ?
Et comme je disais, l'idée était de limiter au MAX les frais dont je peux me passer, comme par exemple : payer des charges sociales alors que je suis déjà salarié par ailleurs
Dans l'idée, il me faudrait une structure flexible et creuse que je puisse remplir au besoin.
Le tout dans la stricte légalité, ça va de soit. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Donc on parle à tout casser de d'environ 500 euros/ans de charges évitées grace à ce montage complexe ....kem a écrit : Et comme je disais, l'idée était de limiter au MAX les frais dont je peux me passer, comme par exemple : payer des charges sociales alors que je suis déjà salarié par ailleurs
(ce que tu payerais comme gérant TNS activité secondaire avec rémunération =0)... 🤣 .calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Euh complexe, faut pas exagérer quand même.mixomatose a écrit :
Donc on parle à tout casser de d'environ 500 euros/ans de charges évitées grace à ce montage complexe ....kem a écrit : Et comme je disais, l'idée était de limiter au MAX les frais dont je peux me passer, comme par exemple : payer des charges sociales alors que je suis déjà salarié par ailleurs
(ce que tu payerais comme gérant TNS activité secondaire avec rémunération =0)... 🤣 .
De toutes façons c'est mon frère qui fera la paperasse, et le montage complexe consiste juste à officialiser la chose !!! 🤣
Sinon, et bien 500€, je sais que certains gagnent ça en une journée, mais quand même c'est une somme sur laquelle je ne crache pas.
Mais bon vraiment, l'idée pour moi était de m'assurer de la légalité du truc.
Car si je peux gagner 500€ en faisant quelque chose de simple et de légal, je ne me prive pas.
Si je dois risquer quoi que ce soit pour 500€, alors c'est pas la peine.
Merci.
Ajout: dans mon esprit, les charges TNS c'était plus que 500€ par an ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Précision : TNS, rémunération = 0, exercé à titre secondaire, cad par exemple avec une activité salariée de plus de 1200 heures par an. Ce qui semble être ton cas.kem a écrit : Ajout: dans mon esprit, les charges TNS c'était plus que 500€ par an !calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Hello,mixomatose a écrit :
Précision : TNS, rémunération = 0, exercé à titre secondaire, cad par exemple avec une activité salariée de plus de 1200 heures par an. Ce qui semble être ton cas.kem a écrit : Ajout: dans mon esprit, les charges TNS c'était plus que 500€ par an !
Ce que tu me dis m'intéresse, peux-tu me donner une source pour que je puisse creuser STP ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008voir:
3w.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/cotisations-minimales.html
CIPAV :En cas d'exercice d'une activité salariée à titre principal, la cotisation maladie est calculée sur le revenu réel. Il n'y a pas à payer de cotisation indemnités journalières.
En cas d'un revenu professionnel de l’année 2011 inférieur à 4 670 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée.
service.cipav-retraite.fr/cipav/article-28-principes-de-calcul-des-cotisations-103.htm
forfait 155 euros + réduction 100% sur cotisation retraite complémentaire...
Voir mon calculateur de charges, mettre tout à 0, sélectionner : activité secondaire, appliquer réductions CIPAV et on lance le calcul....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Salut,mixomatose a écrit : voir:
3w.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/cotisations-minimales.html
CIPAV :En cas d'exercice d'une activité salariée à titre principal, la cotisation maladie est calculée sur le revenu réel. Il n'y a pas à payer de cotisation indemnités journalières.
En cas d'un revenu professionnel de l’année 2011 inférieur à 4 670 €, une dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est appliquée.
service.cipav-retraite.fr/cipav/article-28-principes-de-calcul-des-cotisations-103.htm
forfait 155 euros + réduction 100% sur cotisation retraite complémentaire...
Voir mon calculateur de charges, mettre tout à 0, sélectionner : activité secondaire, appliquer réductions CIPAV et on lance le calcul....
alors j'ai fait:
1) gérant majoritaire EURL IS ou SARL
2) Profession libérale (affilié CIPAV)
3) activité secondaire
4) calculer mes charges dues 2010
5) réduction CIPAV
6) Classe de cotisation Invalidité Décès = 1
7) Rémunération du gérant = 0
8) Charges sociales à réintégrer = 0
J'obtiens : 228€ !!!
Deux questions :
1) Est-ce que j'ai bien sélectionné les bonnes options ?
2) La qualité d'activité secondaire est-elle valable uniquement la première année, et les réductions qui vont avec, sont elles valables uniquement la première année ? Ou bien ad vitam eternam ?
Si c'est bien ça, alors en effet, autant partir sur cette option, et confier la paperasse à mon frère !!!
En tous cas, Mixomatose, bravo pour ton outil, qui a l'air complet et pratique d'utilisation. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Est-ce que quelqu'un sait si la réduction de cotisations à cette portion congrue est valable uniquement la première année, ou bien tout le temps ?
😨 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008voir
h t t p : / / service.cipav-retraite.fr/cipav/article-30-cotisation-minimale-103.htmcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Ok, donc j'en conclue que le montant de mes charges annuelles s'élèverait à 228€.
Merci Mixomatose :)
J'aurais aussi des frais de dépôt des compte annuels (qu'on fera nous-même, ahum) => 50€ environ
Frais bancaires : 150€ par an (au CMB)
Total = 450€ / an
Voyez-vous d'autres charges pour la tenu d'une EURL ?
Merci. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Taxe Pro/CET. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Ha oui c'est vrai j'avais oublié ça...
Et c'est impossible à calculer il me semble... 🙁 - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021J'ai utilisé un simulateur, je trouve une taxe de 23 € 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf qu'il y a des montants minimum par commune (d'où l'inutilité de réduire le nombre de m² de son bureau pour gagner sur la CFE).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
On m'a dit par ailleurs que ce montant minimum était en fait une base servant au calcul proprement dit de la taxe.hmg a écrit : Bonjour,
Sauf qu'il y a des montants minimum par commune (d'où l'inutilité de réduire le nombre de m² de son bureau pour gagner sur la CFE).
Le montant de la taxe en lui-même pouvant être inférieur à cette base.
Pour info, j'ai utilisé ce simulateur : XXX.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/
Remplacer par "www3".
Je dis bien : "www3". Avec un "3". - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca change rien au final.kem a écrit : On m'a dit par ailleurs que ce montant minimum était en fait une base servant au calcul proprement dit de la taxe.
Le montant de la taxe en lui-même pouvant être inférieur à cette base.
Base de calcul forfaitaire * Taux = Imposition minimum forfaitaire.
Appelle le SIE dont ton entreprise relèverait. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Le simulateur du ministère du budget serait-il faux ? 😲 :?: - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La CFE sur base minimale est forcément comprise entre 200 et 2000 euros.
Sur décision des communes, elle peut être réduuite de moitié pour activité à temps partiel ou saisonnière.
Donc 23 euros = impossible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le simulateur est incomplet dans le sens où il ne connait pas la base minimale par commune. Ils n'ont que les taux par commune.
Donc oui, il peut donner des chiffres faux. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Il est donc inutilisable !Calimero a écrit : Le simulateur est incomplet dans le sens où il ne connait pas la base minimale par commune. Ils n'ont que les taux par commune.
Donc oui, il peut donner des chiffres faux.
Je viens de lire que la CFE pour Valencienne était de 80€, donc si règle il y'a ça ne doit pas être 200 - 2000 à mon avis. C'est pour ça que j'aimerais bien connaitre le montant pour ma bourgade.
D'autre part, j'ai lu sur l'APCE qu'elle pouvait voir son montant divisé par deux :
Mais je ne sais pas si c'est déjà décidé pour tout le monde par le conseil municipal, ou bien si c'est à chacun d'en faire la demande.Précisions :
- La base de calcul minimale peut être réduite de moitié par décision du conseil municipal pour les entreprises qui exercent leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Encore une fois, appelle le SIE dont tu dépendrais. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La base minimum est entre 200 et 2000.
Pas la taxe elle meme qui correspond à base x taux.
La base minimum correspond à une valeur locative donc un nombre de m² minimum.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
