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EURL - indemnités gérant - déclaration RSI
ManuFromParis
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17 mars 2012
Bonjour,
je dois bientôt faire ma première déclaration de revenus en tant que gérant-associé unique d'une EURL soumise à l'IS au régime réel simplifié.
Créée en 2010, je n'ai perçu des indemnités de gérant qu'à partir de 2011.
1- Mon exercice va de septembre à septembre, comment comptabiliser le bénéfice dans ce cas ?
2- Si j'ai bien compris, ma déclaration est unique et au 30 avril ?
3- Pouvez vous me confirmer que c'est bien le cadre "1-2B" que je dois remplir ?
4- Je me verse des "indemnité de gérant", est-ce dans la case NH ou dans la case NM qu'il faut les déclarer ?
5- J'ai été affilié automatiquement à une caisse de cotisation retraite complémentaire, la CIPAV, qui me réclame une cotisation. Je croyais que tout était payé par l'intermédiaire du RSI ? Dois-je payer et déclarer ces cotisations en NN ou NO ?
6- De même, l'urssaf m'a fait payer des acomptes comme travailleur indépendant. Dois-je les déduire ? Comment les déclarer ?
7- Lors du versement des dividendes, j'ai opté pour le prélèvement libératoire, donc en payant l'impot au moment du versement.
7a- je ne donc dois pas les déclarer dans mes revenus personnels
7b- comment informer le RSI de cette situation afin de ne pas être taxé plusieurs fois ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Emmanuel
je dois bientôt faire ma première déclaration de revenus en tant que gérant-associé unique d'une EURL soumise à l'IS au régime réel simplifié.
Créée en 2010, je n'ai perçu des indemnités de gérant qu'à partir de 2011.
1- Mon exercice va de septembre à septembre, comment comptabiliser le bénéfice dans ce cas ?
2- Si j'ai bien compris, ma déclaration est unique et au 30 avril ?
3- Pouvez vous me confirmer que c'est bien le cadre "1-2B" que je dois remplir ?
4- Je me verse des "indemnité de gérant", est-ce dans la case NH ou dans la case NM qu'il faut les déclarer ?
5- J'ai été affilié automatiquement à une caisse de cotisation retraite complémentaire, la CIPAV, qui me réclame une cotisation. Je croyais que tout était payé par l'intermédiaire du RSI ? Dois-je payer et déclarer ces cotisations en NN ou NO ?
6- De même, l'urssaf m'a fait payer des acomptes comme travailleur indépendant. Dois-je les déduire ? Comment les déclarer ?
7- Lors du versement des dividendes, j'ai opté pour le prélèvement libératoire, donc en payant l'impot au moment du versement.
7a- je ne donc dois pas les déclarer dans mes revenus personnels
7b- comment informer le RSI de cette situation afin de ne pas être taxé plusieurs fois ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Emmanuel
EURL. Développement web à façon
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est quand même malheureux d'attendre la fin de sa deuxième année d'exercice pour commencer à se poser quelques questions de base... commme de savoir de quelles caisses on dépend et comment sont calculées les charges sociales.
Je te conseille de lire sur mon site "comment fonctionne l'EURL", et "comment sont calculées les charges scoiales" pour commencer et de revenir poser des questions ensuite.
Tu as tenu une comptabilité?
Le prélèvement libératoire sur dividendes n'es justifié que si on a des revenus très élevés..
Les dividendes n'entrent pas dans la base de calcul des charges sociales. Mais il doivent être déclarés (sur la déclaration de revenu).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
cf mp.
Cordialement - Contacter en MP
ManuFromParis
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012
Bien sur que j'ai tenu une comptabilité !mixomatose a écrit : C'est quand même malheureux d'attendre la fin de sa deuxième année d'exercice pour commencer à se poser quelques questions de base... commme de savoir de quelles caisses on dépend et comment sont calculées les charges sociales.
Je te conseille de lire sur mon site "comment fonctionne l'EURL", et "comment sont calculées les charges scoiales" pour commencer et de revenir poser des questions ensuite.
Tu as tenu une comptabilité?
Le prélèvement libératoire sur dividendes n'es justifié que si on a des revenus très élevés..
Les dividendes n'entrent pas dans la base de calcul des charges sociales. Mais il doivent être déclarés (sur la déclaration de revenu).
:D
Je n'ai pas touché d'indemnités la première année, donc la première déclaration RSI=0, je les avais appelé pour être sur.
Si j'ai bien compris les conseils de mon comptable, le prélèvement libératoire permet de payer l'impôt à la source (au moment du versement des dividendes) et donc de NE PAS le déclarer dans les revenus perso, justement !EURL. Développement web à façon - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011avec le prélèvement libératoire vous payez sur la base des dividendes bruts et la csg n'est pas déductible
Dans le régime classique vous payez l impôt en fonction du bareme progressif et vous bénéficiez en plus d'abattement et une partie de la csg est déductible et en plus vous payez avec un an de décalage.
Une étude des échos montaraient que 80% des dirigeants avaient opté pour le prélèvement libératoire alors que cette solution était la moins avantageuse pour eux. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20084) ni l'une ni l'autre. En tant que gérant majoritaire d'EURL, tu déclares ta rémunération comme un salarié en case 1AJ de la 2042, après abattement pour frais professionnels.
5) & 6) en tant que freelance informatique, tu es "profession libérale", et le RSI ne perçoit que les cotisations d'assurance maladie.
L'urssaf percoit les allocation familliales, les CSG et CRDS, ainsi que le formation professionnelle.
La CIPAV elle s'occupe des assurances vieillesse (base et complémentaire) ainsi que de l'invalidité décès. Et il n'y a pas de cotisation d'indemnités journalières, car les PL n'en bénéficient pas.
Ces cotisations (hors CSG non déductible) viennent en déduction de ta rémunération et ne sont donc pas à déclarer séparément sauf en section G de la 2042C.
7) comme indiqué par expert75011, payer le prélèvement libératoire est rarement intéressant finacièrement, il est en énéral beaucoup plus avantageux de déclarer les dividendes et les soumettre à l'impot progressif....
De toute façon, les dividendes ne doivent pas être déclarés au RSI....
Je te conseille fortement de faire appel à un expert comptable agréé pour t'aider à déterminer les montants à déclarer, sinon, tu risques de faire des erreurs très pénalisantes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ManuFromParis
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012
Je pense qu'on s'est mal compris depuis le départ : je parlais du formulaire de déclaration au RSI des indemnités de gérant que je me verse depuis la SARL sur ce deuxième exercice, pas de la déclaration de revenus personnelle.mixomatose a écrit : 4) ni l'une ni l'autre. En tant que gérant majoritaire d'EURL, tu déclares ta rémunération comme un salarié en case 1AJ de la 2042, après abattement pour frais professionnels.
J'avais compris que les indemnités de gérance étaient soumises aux cotisations récoltées par le RSI et payées par la SARL en une déclaration unique et qu'ensuite ces revenus étaient déclarés dans la 2042 (effectivement en 1AJ).
J'ai fait quelques simulations qui prennent en compte d'autres revenus que j'ai (SCI) et le but était justement de faire baisser mes revenus 1AJ !mixomatose a écrit : 7) comme indiqué par expert75011, payer le prélèvement libératoire est rarement intéressant financièrement, il est en général beaucoup plus avantageux de déclarer les dividendes et les soumettre à l'impot progressif....
Mais si je comprends ce que tu me dis, c'est à moi de payer les cotisations au RSI et non pas à la SARL... il faut que je "transfère" en rémunération de quoi payer le RSI de mon compte perso et non pas de la SARL, ça change tout !EURL. Développement web à façon - Contacter en MP
ManuFromParis
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012En tout état de cause, j'avais retenu que : (je cite ce texte que je viens de trouver)
Mais j'ai conscience qu'en cas de défaillance de la SARL, cette dette me reviendra, ce qui est logique selon ce texte.Les gérants majoritaires des SARL ont la qualité de non salariés, ils sont donc redevables des cotisations sociales personnelles propres aux travailleurs indépendants.
Il est de plus en plus fréquent dans les sociétés que les cotisations sociales des gérants majoritaires soient prises en charge par la société elle-même. Il ressort de la jurisprudence que ces cotisations sont dues en principe par le gérant majoritaire. C’est une dette personnelle du gérant affilié et non une dette de la société. Sur le plan juridique, il s’agit d’un simple accord entre la société et le gérant. En cas de défaillance de la société, celui-ci reste redevable personnellement des cotisations.
Fiscalement, ce choix est assimilé à un complément de salaire, déductible pour la société, dans les mêmes conditions que la rémunération proprement dite. Il en est de même pour la prise en charge des cotisations sociales par la société.EURL. Développement web à façon - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi le prélèvement libératoire sur les dividendes fait baisser le montant en 1AJ ? Que vous soyez sous prélèvement libératoire ou non, ce n'est pas là que les dividendes sont à déclarer.
NB : Pour qu'il soit avantageux, de mémoire, il faut que vous ayez +/- 40k€ de dividendes imposés à 41% pour une part.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ManuFromParis
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012Bonjour,
Le but de ce prélèvement libératoire, si j'ai bien tout compris, est de justement le libérer de l'impôt sur les revenus (perso).
J'avais fait plusieurs simulations pour optimiser mes revenus provenant de mon EURL, compte tenu des charges sur l'EURL, de l'IS et au final de l'impot sur le revenu perso, en répartissant la rémunération entre les indemnités de gérant et les dividendes, en payant le prélévement libératoire ou en payant l'impot sur le revenu personnel.
Dans mon cas (CA est d'environ 65K€/an. 15 à 20% de charges sur l'année - hors charges sociales et impôts) le plus performant était :
- 2/3 en indemnités de gérant avec paiement du RSI par l'EURL
- 1/3 en dividendes avec paiement du prélèvement libératoire au moment du versement.
Encore une fois, ce "calcul" n'est valable que si toutes mes informations sont avérées !EURL. Développement web à façon - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel calcul faites-vous ?
Calcul rapide : Vous avez 100 de résultat fiscal.
Dividendes bruts = 100 - 15% (si IS 15%) = 85
Dividendes nets = 85 - 13,5% (avant le 01/07/12) = 73,50.
Si Prélèvement libératoire 21% = 17,85. Donc net = 73,50 - 17,85 = 55,65 euros.
Si IRPP sans prélèvement libératoire : disons IRPP à 30%. 85 x 60% x 30% = 15,30 (sans même compter les abattements fixes). Donc net = 73,50 - 15,30 = 58,20 euros.
J'ai beau chercher, je ne vois pas comment le prélèvement libératoire vous donne plus de net dans ce cadre. Mais je fais peut-être une erreur d'analyse et vous avez un élément complémentaire qu'il me manque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
