EURL IR BNC

En effet, je crois qu'en EURL IR vous devez tenir deux comptabilités, l'une en dépenses recettes pour la 2035 et votre IR, l'autre en créances-dettes pour la société et les comptes à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce.

mixomatose a écrit : En effet, je crois qu'en EURL IR vous devez tenir deux comptabilités, l'une en dépenses recettes pour la 2035 et votre IR, l'autre en dépenses recettes pour la société et les comptes à déposer au Greffe du Tribunal de Commerce.

La classe !

Au fait, en tant qu'avocat, on est pas obligatoirement en SEL (et variantes) si on veut exercer en société ?

La réponse n'est pas super!!!!lol
Il faut tenir une 1ère comptabilité recettes/dépenses et une 2ème ... recettes/dépenses...lol
Il n'y aurait pas Monsieur HMG dans le coin????lol
Je ne sais pas s'il y a obligation de se mettre en SEL. Effectivement, la plupart de mes confreres sont en SELARL.

Si quelqu'un a une réponse à m'apporter je suis preneuse.

Merci

ELLECONSULTING a écrit : La réponse n'est pas super!!!!lol
Il faut tenir une 1ère comptabilité recettes/dépenses et une 2ème ... recettes/dépenses...lol
Il n'y aurait pas Monsieur HMG dans le coin????lol
Je ne sais pas s'il y a obligation de se mettre en SEL. Effectivement, la plupart de mes confreres sont en SELARL.

Si quelqu'un a une réponse à m'apporter je suis preneuse.

Merci

La deuxième en créances-dettes 😉 pardon de l'erreur.

Bonjour,

Je confirme les 2 types de comptes à sortir : liasse fiscale encaissements-décaissements et comptes annuels en créances-dettes.

1ère possibilité : 2 comptabilités
Vous devez avoi 2 comptabilités tenues (à éviter).

2ème possibilité (pour éviter 2 comptabilités) : retraitements.
Vous tenez une comptabilité en créances-dettes pour établir des comptes pour le greffe et faire des retraitements fiscaux pour être en encaissements-décaissements pour la déclaration fiscale.

3ème possibilité : Vous faites option pour le créances-dettes.
Dans ce cas, le fiscal est similaire au comptable. Il reste cependant quelques régularisations notamment sur des provisions et les exercices antérieurs impossibles en fiscal.

4ème possiblité : Vous faites option à l'IS.
Dans ce cas, vous êtes dans la même situation que les autres sociétés.

Merci beaucoup pour votre réponse mais étant donne que je n'ai jamais fait 2 comptabilités mais une comptabilité unique recettes/dépenses sans retraitements et que je n'ai jamais fait le dépôt de mes comptes annuels, quels risques encourge-je, si je continue ainsi???
Merci d'avance

Bonjour,

- amendes annoncées par le greffe
- problèmes devant les tribunaux (non respect des obligations légales)
- problèmes en cas de contrôles (fiscaux ou sociaux)

Bonsoir,

Une amie me demande quels sont les retraitements à effectuer pour passer d'une comptabilité d'engagement à une 2035.
Je vous transmet sa question... 😨 J'y comprend vraiment rien...

Bonsoir,

je suis étonné que vous puissiez exercer en EURL en tant qu'avocat. Je pensais que vous ne pouviez pas choisir ce statut mais uniquement celui de l'activité Libérale ou SELARL (ou encore SELAS) ?

Bonjour,

votrecompta.com : Exercer en société d'exercice libéral n'est pas une obligation. Tout du moins au regard du nombre de cabinets d'avocats qui exercent en SARL.

ELLECONSUTLING : La comptabilité d'engagement tient compte des créances et des dettes. La comptabilité 2035 tient compte uniquement des encaissements et décaissements de la période.
Les retraitements a effectuer sont trop long à lister et sont à voir compte par compte. Le principe est qu'il faut solder les comptes de bilan au 31/12 qui ont un impact direct sur le compte de résultat et réinjecter les conséquences sur le compte de résultat des reports à nouveau au 01/01.
Cet exercice n'est possible que pour une personne qui connaît parfaitement les deux régimes pour éviter les erreurs.

Bonsoir,

Voilà les textes qui me font douter de la possibilité d'exercer l'activité d'avocat sous forme d'EURL :

L’article 7 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que l’avocat peut exercer sa profession :
– soit à titre individuel,
– soit au sein d’une association ou d’une société en participation prévue par la loi du 31
décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de société des professions libérales soumises
à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est
protégé,
– soit en tant que collaborateur libéral,
– soit en tant qu’avocat salarié

(site conferencedesbatonniers.com)

Ceci a bien sur été modifié avec la création des SELARL, mais ce ne sont pas des SARL.

Je suis preneur des textes qui permettent l'exercice en SARL.

Bonsoir,

Voilà pourquoi je me posais la question de la possibilité d'exercer en EURL pour un avocat :

http://www.assas.net/forum/index.php?showtopic=412946

L’article 115 du décret de 1991 pose un principe d’incompatibilité de la profession d’avocat avec toute autre profession sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

De même, l’art. 6.16.1 du RI de Paris prévoit que « L’exercice de la profession est incompatible avec toutes activités de nature à porter atteinte à l’indépendance, à la dignité de l’avocat, au caractère libéral de la profession et avec tout emploi salarié autre que celui d’avocat salarié ou d’enseignant (articles 111 et 115 du décret) ».

C’est un gage d’indépendance de l’avocat.



I – Le principe d’incompatibilité



A – Les incompatibilités particulières



- Sont interdites toutes les activités de caractère commercial qu’elles soient exercées directement ou par personne interposée. Toute association avec un commerçant impliquant une immixtion de l’avocat dans les affaires commerciales et ne se bornant pas à une simple mise de fonds est interdite.

- En principe, l’avocat ne peut exercer les fonctions suivantes au sein de sociétés : associé d’une SNC, commandité d’une SCA, gérant d’une SARL, président de conseil d’administration, membre du directoire ou directeur général d’une SA, gérant d’une société civile sauf si elle a pour objet la gestion d’intérêts familiaux ou professionnels, sous le contrôle du CO, ou diriger une SEL d’avocats.

(réponse idem sur le site http://www.inforeg.ccip.fr/Incompatibilites-et-incapacites-de-gerer-une-societe-commerciale-fiche-57-6146.html )

Bonjour,

En effet. Cependant, il existe des cabinets d'avocats présentés comme SARL.

Je pense donc qu'il y a trois possibilités :
- C'est une EURL à l'IR. Donc pas une société commerciale, mais une entreprise unipersonnelle.
- EURL est utilisé par abus de langage pour une "SELARL unipersonnelle" (le site de l'APCE le fait notamment - il est aussi possible de trouver des SEL avec SARL ou EURL dans leur nom).
- Autorisation du Conseil de l'Ordre.