[EURL IS] Abattement 10% ou remboursement par la société ?

Bonjour,

Je suis en cours de création, je peux donc vous dire ce que j'ai compris. A ne pas prendre pour argent comptant, je peux me tromper.

dans le cadre d'une société EURL à l'IS, quels sont les frais concernés par l'abbatement de 10% dans la déclaration d'IR

L'abbatement de 10% est fait automatiquement lors du calcul de l'IR par tranche par les impôts. Vous déclarez simplement votre revenu net (provenant de votre rémunération). Cet abbatement ne s'applique pas aux dividendes, uniquement aux revenus liés à votre rémunération.

Et quels sont les frais effectués par le gérant et pouvant être remboursés par la société au gérant ?

Les frais liés à votre activité pro, avec justificatifs.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre o2eurl.

En fait, ce que je me demande, c'est plutôt
- quels frais peuvent être remboursés au gérant par la société,
- quels frais entrent dans le forfait 10% et ne peuvent donc pas être remboursés par la société

Merci

Les frais compris dans les 10% sont les frais engages pour vous rendre a votre lieu de travail a savoir frais de deplacement et frais de repas dans certaines limites fiscales

il est bien entendu que votre societe ne peut vous rembourser ces frais

pour votre societe vous devez tenir compte uniquement des frais de deplacement engages dans l'exercice de votre activite professionnelle ( c'est a dire bureau au client )

CORNEC a écrit : Les frais compris dans les 10% sont les frais engages pour vous rendre a votre lieu de travail a savoir frais de deplacement et frais de repas dans certaines limites fiscales

il est bien entendu que votre societe ne peut vous rembourser ces frais

pour votre societe vous devez tenir compte uniquement des frais de deplacement engages dans l'exercice de votre activite professionnelle ( c'est a dire bureau au client )

Ok merci CORNEC.

Donc si je comprends bien :
- mon bureau étant situé à mon domicile, les 10% d'abbattement sont une aubaine pour moi
- si je dois me déplacer tous les jours chez le client (depuis chez moi), ma société peut me rembourser les frais puisque mon chez moi est confondu avec mon bureau !

Bonjour,

En effet.

Bonjour,

je me permets de rebondir sur cette question car je suis dans la même situation : EURL à l'IS et mon bureau est à mon domicile.
Je fais régulièrement des déplacements en clientèle avec mon véhicule perso et je me fais rembourser les frais de déplacements selon le barème kilométrique.

J'ai donc fait évoluer mon assurance auto personnelle pour ajouter la couverture des déplacements professionnels réguliers ce qui a entrainé une sur-prime.

Je dispose d'un justificatif produit par mon assurance du surcout de l'assurance pour cet usage et je pensais pouvoir me faire rembourser cette sur-prime mais certains me disent qu'elle est déjà intégrée dans la formule du barème kilométrique et d'autres le contraire.

Qu'en est-il exactement ?

Merci d'avance

oui

le bareme des ik comprend les depenses de carburant, les depenses d'enretien et les primes d'assurances ainsi que l'amortissement du vehicule

bonne journee

Bonjour,

Si je comprends bien en EURL IS, fiscalement parlant, les frais sont déduits 2 fois :
- une première fois du résultat de la société, puisque cela rentre dans les charges.
- et une seconde fois des revenus du gérant par le biais de l'abattement forfaitaire de 10%

Ce cas à lui seul me fait penser qu'il est du coup bien plus intéressant d'être en EURL IS qu'en EI (ce qui est actuellement mon cas 😲 😢 ) ???

Nicolas

attention
les indemnites kilometriques ne sont pas deduites 2 fois

dans votre cas, les ik entre votre domicile et votre lieu de travail sont compris dans les 10%
les ik pour vos deplacement professionnels ( de votre lieu de travail pour vous rendre chez vos clients) sont deduits du resultat de la societe ( bien entendu il ne faut pas rajouter les indemnites de votre domicile a votre lieu de travail)

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je pense que je vais me rapprocher d'un expert comptable, en lui exposant précisement mon cas.

Bon début de semaine à tous !

Nicolas

Bonjour,

je remonte ce vieux fil de discussion, juste pour vérifier si la situation a changé ou pas depuis les derniers échanges en 2008.

Si je résume ce que j'ai compris :

1) Si je suis gérant d'EURL/IS et que je travaille à la maison, les frais de déplacement pour aller chez mes clients peuvent être pris en charge par l'EURL.

2) Ceci est vrai quelle que soit l'objet du déplacement (par exemple : aller chez un prospect pour discuter d'une proposition non encore vendue, ou bien aller travailler dans les locaux du client).

3) Même si ces frais-là sont payés par l'EURL, je déduis quand même les 10% forfaitaires dans le calcul de l'IRPP, car cet abattement correspond à d'autres frais (par exemple le trajet domicile-bureau ... qui se trouve être égal à O km dans mon cas, puisque je travaille à la maison).


Pouvez-vous SVP me confirmer que j'ai bien compris, et que les points ci-dessus sont toujours vrais en 2011 ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Bonjour,

1/ L'entreprise peut payer ou rembourser sur justificatifs des frais de déplacements pro.

2/ Les frais liés à un prospect sont exposés dans le but d'obtenir ou conserver un revenu. Ce qui correspond bien à l'article 13 du CGI.

CGI a écrit : Article 13
1. Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu.
(...)

3/ Un salarié qui vit dans le même immeuble que son employeur à le droit à cet abattement.

Bonjour hmg,

merci pour la célérité et la précision de votre réponse.

C'est surtout le cas "je vais travailler dans les locaux du client" qui me donne à réfléchir.

Par exemple, dans le cas d'une mission qui dure plusieurs mois et pour laquelle je vais travailler du lundi au vendredi dans les locaux du client, mon "lieu habituel de travail" est-il toujours mon domicile ?

Si ce n'est pas le cas, le fait de me rendre chez le client n'est plus un "déplacement", mais simplement le trajet domicile-travail.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Bien à vous.

Bonjour,

Le fait de travailler chez des clients ne change pas votre bureau d'emplacement.

Bonjour hmg,

merci pour votre réponse claire et précise, comme d'habitude.

Bien à vous.