[EURL][IS] Frais de repas : part non déductible

Bonjour,

Je suis en EURL IS, ma méthode est simple: payer les repas avec ma carte perso et garder les tickets, faire une note de frais à la fin du mois et me rembourser la totalité.

Mon expert comptable ne m'a jamais fait de remarques là dessus.

S’il s’agit de frais alimentaires dans le cadre de votre mission (en déplacement, ou dans le lieu de travail), oui vous pouvez passer ces frais en charge sur la société.

Pour rappel, l’URSSAF édicte des plafonds à respecter concernant les frais professionnels liés aux repas en déplacement :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-grand-deplacement/deplacements-en-metropole.html

Intéressants ces liens, en revanche le caractère dégressif dès 3 mois est complétement illusoire pour de la prestation de service en déplacement lointain notamment. Et les prix des hôtels me paraissent bien bas à Paris, mais je n'ai pas fait de déplacement pro à Paris depuis longtemps.

Je n'ai heureusement jamais été impacté par les règles ci-dessous quand j'étais salarié de ssii quand j'ai fait des missions de plus de 6 mois. Mais en fait c'est sans doute du aux parties employeur et employé: autrement dit quand la ssii rembourse d'avantage que ces plafond alors elle paye des cotisations pour ce qui dépasse, et ça ne change rien pour le salarié?

«Lorsque la mission se prolonge au-delà de trois mois, les remboursements de frais de repas n'ont plus le caractère de frais.

Bon à savoir

En cas de répétitions de contrats de mission d'une durée inférieure à 3 mois pour le même salarié au sein de la même entreprise cliente pour une mission équivalente, l'entreprise cliente pourra être considérée comme lieu de travail habituel.»

En fait c'est similaire à la requalification en CDI qui n'est quasiment jamais appliqué ?
Ou alors je n'ai pas compris un truc: qu'est-ce qu'il y a de spécifique pour un TNS en mission longue ? Ces liens urssaf ne parlent en définitive que des salariés ?

En d'autres termes comment sont gérés les frais sur des missions lointaines de 6 mois à un an, sans laisser de plumes c'est-à-dire ne pas prendre que des sandwichs ni dormir dans des hôtels miteux (sans pour autant exagérer dans l'autre sens) en respectant ces plafonds ? Ou alors je n'ai rien compris à ces liens.

Attention, les liens évoquent les frais de grands déplacements.

Primo, ces frais ne concernent les salariés et pas les TNS.
Et secundo, il s'agit de forfaits (sans justificatifs) : si pour une mission, ces forfaits sont insuffisants, rien n'oblige la Societe a passer son salarié aux frais réels (avec justificatifs).

Bonjour,

1/ les seuils de déductibilité repas sont des seuils pour EI IRPP. Cette règle n'existe pas en société IS. En société IS, ce sera à l'appréciation du contrôleur de considérer ou non un avantage en nature.

2/ les forfaits de repas ou de déplacements sont pour les salariés non dirigeants et il faut respecter scrupuleusement les conditions d'usage de ces forfaits (sinon redressements).

3/ les frais des dirigeants tns de sociétés à l'issue sont à considérer aux frais réels.

ah ok, merci.

Je n'avais meme pas lu / compris le principal...

Donc par contre contre que je me prenne un sandwich à la superette à 2 euros ou que je prenne un entrée plat dessert au bistrot à 22 euros ça compte pareil ?

Salut Gazole,
TU devrais mettre dans ta signature si tu es EI ou SAS ou SARL, et si tu es TNS 6202A.
Les réponses ne sont pas les mêmes.

HMG vient de m'apprendre que je n'ai pas de plafond 8)
Je file au resto gastro 😃

Bonjour,

jmolive a écrit : HMG vient de m'apprendre que je n'ai pas de plafond 8)
Je file au resto gastro :D

J'ai précisé que le contrôleur peut décider de l'avantage en nature éventuel.

Il peut aussi décider si une charge est somptuaire ou non.

Hé hé toujours les mêmes interrogations. :)

J'ajouterai que la pratique parisienne chez 100% des comptables des freelances que je connais en EURL à l'IS est la déductibilité totale des frais de repas.
Et c'est déjà assez chiant à comptabiliser comme ça.

Bien sûr il faut rester dans le raisonnable et ne pas se goinfrer au gastro pour 50 boules chaque midi.

Personnellement je dois avoir un panier moyen d'un peu moins de 20 boules : des fois c'est bien au-dessus au resto (rarement au-dessus de 30 quand même), d'autres fois bien en dessous (5€ au snack de ma boîte car la prod oblige parfois à manger comme un crevard sur le desk 😢).

j'ai un panier moyen à 12e je pense... ça va, j'ai de la marge !

Pragmateek a écrit : J'ajouterai que la pratique parisienne chez 100% des comptables des freelances que je connais en EURL à l'IS est la déductibilité totale des frais de repas.
Et c'est déjà assez chiant à comptabiliser comme ça.

Bonjour,
Tout à fait !
Le comptable passe la totalité des frais de repas :
- sur une ligne Mission, pour les déjeuners pris seuls (TVA non récupérable)
- sur une ligne Réception, pour les invitations clients (TVA récupérable)

Bonjour,

Un contrôleur m'a précisé que la TVA était considérée maintenant récupérable dans les deux cas (sur la part déductible du repas uniquement).

très bonne nouvelle !!!

hmg a écrit : Bonjour,

Un contrôleur m'a précisé que la TVA était considérée maintenant récupérable dans les deux cas (sur la part déductible du repas uniquement).

C'est une bonne nouvelle 😃

hmg a écrit : Bonjour,

Un contrôleur m'a précisé que la TVA était considérée maintenant récupérable dans les deux cas (sur la part déductible du repas uniquement).

Bonjour

je suis allé sur plusieurs posts et je n’arrive pas à me faire une idée fixe. Pour Eurl IS, on déduit les 4.80€ par repas ? et on est limite à 18.60€?

Merci

Bonjour,

C’est la règle pour les EI.

Il n’y a pas de règles claires pour les dirigeants de sociétés. Votre bon sens et votre appréciation sont à utiliser.

Alex92_2018 a écrit : je suis allé sur plusieurs posts et je n’arrive pas à me faire une idée fixe. Pour Eurl IS, on déduit les 4.80€ par repas ? et on est limite à 18.60€?

Pour tous les freelances que je connais en EURL/IS leurs ECs déduisent la totalité des repas, dont la valeur est très variable : de 6€ à la cantine à 35€/40€ dans certains restos.

Faisant ma compta moi-même jusqu'à maintenant (ça me lasse parfois sérieusement ;)), je mets un point d'honneur à faire dans les règles de l'art, ce qui vire parfois à la parano.
Au début j'appliquais les règles des EIs mais c'est horriblement chiant à gérer en compta.
Du coup je pratique un juste milieu : passer le TTC en charge sans récupérer la TVA ce qui me semble être la pratique de facto des ECs.

Le tout c'est de ne pas faire de folie : si vous claquez 60 boules chaque midi dans des gastros, c'est clair que n'importe quel contrôleur sera tenté d'y voir de l'ABS, certes modeste (quelques K€/an), mais s'il est taquin il pourra à mon avis légitimement redresser.

Pour l'exercice j'ai calculé mon panier moyen depuis le début du mois : 25€ café compris, ce qui pour le quartier (Chaussée d'Antin/Drouot) est raisonnable.
En général ça va de la cantine d'entreprise à 7€, au resto correct à 35€ ou au Deliveroo qui tape vite les 30€ car 4€ pour la livraison et le pourboire, en passant par la cantine asiatique à 15€ et le Monoprix à 12€.
Depuis que je suis freelance une seule fois j'ai claqué 40 boules dans un gastro lors d'un dej avec un autre freelance expert.
C'était au feu Le Tournebièvre (RIP). :)

Il faut toujours garder en tête que de toute façon ça représente un coût d'opportunité pour votre budget personnel : 10€ de plus chaque midi, ça fait un peu plus de 5€ de CO par jour, soit plus de 1000€ à l'année ce qui peut par exemple faire une mensualité de crédit. 🙂

25€ par repas !!!!!
la vache
surtout dans ce quartier, qui est plutot populaire... j'y mangeais pour 15€ lol

en moyenne, je suis à peine à 15€ par repas... pourtant, un findus, ça mange !

findus a écrit : 25€ par repas !!!!! la vache
surtout dans ce quartier, qui est plutot populaire...
j'y mangeais pour 15€ lol

C'est plutôt rupin oui comme coin.
15€ c'est la cantine japonaise rue Saint-Anne : 5€ de raviolis + 10€ de plat.
Mais si tu veux un dessert, par exemple chez Aki, il faut ajouter 4/5€.

Ce midi chez un turc, pour le coup dans un quartier populaire (Porte Saint-Denis) : soupe de lentilles (4.50€) + épaule d'agneau en plat du jour (14€) = 18.50€ sans dessert ni café ni boisson.

C'était copieux donc on s'est passé du dessert, mais parfois le besoin s'en fait ressentir, notamment si contrariété professionnelle du matin à compenser ;), et là c'est 6€ de plus => 24.50€.

en moyenne, je suis à peine à 15€ par repas... pourtant, un findus, ça mange !

Le poisson pané ça coûte pas cher normal ! 😉

d'ailleurs, en avril 2017 j'annonçais 12€ !

20€ / repas, c'est correct 😃