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Exonerations en Zone revitalisation urbaine
Bonjour !
Alors voila je suis installé depuis fin 2007 en profession libéral dans une ZRU qui ouvre donc droit à avantages et notemment l'exoneration totale puis seulement partielle d'impots sur le revenu.
Pouvez vous me dire si il est necessaire de deposer un formulaire pour beneficier de cette exoneratio ou il suffira de preciser que l'activité est réalisée en ZRU sur ma declaration d'impots ?
Merci pour l'aide apportée.
Alors voila je suis installé depuis fin 2007 en profession libéral dans une ZRU qui ouvre donc droit à avantages et notemment l'exoneration totale puis seulement partielle d'impots sur le revenu.
Pouvez vous me dire si il est necessaire de deposer un formulaire pour beneficier de cette exoneratio ou il suffira de preciser que l'activité est réalisée en ZRU sur ma declaration d'impots ?
Merci pour l'aide apportée.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ZRU ou ZFU ?
Si ZRU, je ne suis pas certain que les aides concernent les professions libérales (et il n'y a pas de réductions d'IR).
Si ZFU, attention, il existe des conditions et notamment sur le fait d'avoir une activité effective dans le secteur et pas seulement son siège social.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
atfr
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2009Bonjour,
Est-ce que cela change quelque chose d'être en ZRU par rapport a une entreprise de droit commun d'un point de vue comptable ? En gros, est-ce que cela demande plus d'effort à l'Expert Comptable ? Si oui, qu'est-ce qui change ?
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont des règles particulières à connaître.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
