Facturation d'un tiers avec les documents de ma microentreprise
Free-Worker-526727
Bonjour,
Dans ma micro entreprise, Pour travailler avec un collaborateur qui facturerait également au client au même titre que moi, faut-il absolument qu'il soit salarié ou micro-entrepreneur de ma micro-entreprise? Ou est ce possible qu'il facture directement avec les documents de ma structure en travaillant chez son client? Je m'interroge sur la légalité de tout ceci. Les impacts financiers ayant été vus.
Il s'agit pour lui d'une demande de client ponctuelle raison pour laquelle il ne souhaite pas forcément passer par la création d'entreprise.
Merci pour votre aide
- Utilisateur supprimé
Salut et bienvenue,
il faut toujours revenir à la base. Une micro-entreprise est une entreprise. Donc, tes questions sont :
est-ce qu'une entreprise peut embaucher? oui
est-ce que ton entreprise peut émettre des factures pour des prestations réalisée par ton employé ? oui.
est-ce qu'un tiers, sans contrat avec ton entreprise, peut être facturé à travers ton entreprise ? non.
est-ce qu'une entreprise tierce, munie d'un contrat commercial avec ton entreprise, peut être facturé à travers ton entreprise ? oui... et il faudra évidemment qu'il facture ton entreprise et que tu lui paies sa prestation. TVA et tout le tintouin...
Si je parviens bien à lire entre les lignes de ton post : non, un travail délivré sans cadre légal (contrat de travail ou contrat commercial) est du travail dissimulé.
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Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Bonjour,
Je me disais bien. C'est très clair comme réponse avec bonus en plus :-). Merci beaucoup.
Bonne journée
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Précisez sérieusement votre projet. Car là on pense immédiatement à une société de fait...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci de votre réponse. Ce doit être cela :-). Ceci dit j'ai eu ma réponse et ce n'est pas à faire de ce que je comprends.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Je rejoins les réponses précédentes. Je rajouterai que c'est une mauvaise idée de salarier quelqu'un dans une micro puisque les charges ne sont pas récupérables, donc le chiffre d'affaires qui sera utilisé pour salarier ton collaborateur sera soumis aux prélèvements directs de l'imposition sociale de la micro.
En clair si tu factures 10k de prestation, tu ne pourras pas utiliser 10k pour payer le salaire et les charges de ton collaborateur, tu ne pourras utiliser que, environ, 75% de ce montant soit 7,5k€.
Aussi, l'embauche demande un certain nombre de déclarations préalables et de formalités sociales qui ne sont pas évidentes si on ne les connait pas. Or, un micro-entrepreneur a par définition moins de chance d'être au courant.
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Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021L'idée n'était pas qu'il soit salarié. Mais je comprends même salarié vaut mieux éviter. Je pense que c'est plus simple qu'il se crée une micro.
Merci pour votre aide
Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Oui, tu mentionnais : "faut-il absolument qu'il soit salarié ou micro-entrepreneur de ma micro-entreprise?"
Comme tu l'as compris, qu'il soit salarié CDD ou CDI ou autre, puisqu'il ne peut pas être autre chose dans ta micro-entreprise, il vaut mieux éviter que le chiffre d'affaires passe sur ton entreprise. Après, ça te fait des cotisations en plus pour ta retraite (et ton IR ?), mais ça réduit de 25% son salaire entier ou sa rémunération...
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Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Très clair. Merci
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Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Sujet clos. J'ai eu ma réponse. Merci à tous.
