facturation hors europe et TVA
lamarana
Bonjour
je sous traitait une partie de mes projets à une société basé en France
Le prestataire a déménage en guinée et à crée une nouvelle société, ce pendant je souhaite sous traité avec sa nouvelle société basé en guinée , il me propose un rabais de 100 € sur le TJM.
Je voudrais demander si cette société doit me facturer la TVA ?
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calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019il faut voir quelle est la nature exacte de la relation commerciale, mais si c'est pour de la prestation de service réalisée hors territoire national, en principe non: il doit vous faire une facture HT. Toutefois, vous devrez autoliquider la TVA de votre côté (source , cf cas n°6)
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lamarana
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 39Inscrit : 28 décembre 2013Merci
Donc il me facture sans tva ? c’est de la prestation de service.
Je pai sa facture ht, et je paie de mon côté 20% de la facture ht à l’état français ?
Sachant que je facture mon en france ttc, et je rembourse la tva
Supposons que je facture 500€ ht + 100€ de tva soit 600€. Et je sous traite la prestation a 400€ ht.
Je facture mon client 600€ ttc et je donne 100€ de tva à l’état.
Ensuite mon sous traitant me facture 400€ ht, donc il me restera une marge de 100€ ht.
En plus des 100€ de tva que j’ai déjà payé dois-je en plus payer de la tva sur la facture ht de mon prestataire ?
Contacter en MP calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Donc il me facture sans tva ? c’est de la prestation de service.
Oui
En plus des 100€ de tva que j’ai déjà payé dois-je en plus payer de la tva sur la facture ht de mon prestataire ?
A confirmer auprès d'un expert comptable, mais pour moi, la TVA que vous autoliquidez sur la facture de votre prestataire est déductible de la TVA que vous collectez auprès de votre client.
Exemple :
Mois N : vous payez votre prestataire, lorsque vous remplissez votre CA3 vous autoliquidez (et versez à l'état) 400 x 20% = 80 €
=> vous bénéficiez alors d'un crédit de TVA reportable de 80 €
Mois N+1 : vous encaissez la facture de votre client, vous déclarez 500 x 20% = 100 €, dont vous déduisez le crédit de 80 €
=> il reste 20 € à verser à l'état
