Facture site chinois

Bonjour,

Ça se passe dans la majorité des cas sans TVA.

J'ai aussi commandé en Chine, à mon insu, via le "market" d'un revendeur international bien connu ayant pignon sur rue en France, a*az*n, et j'ai récupéré avec difficulté une facture, mais impossible d'avoir la TVA (heureusement que je l'avais acheté en non pro).

Donc si les CGV ne parlent pas de la TVA il ne faut pas compter dessus.

Mais si la douane intercepte le paquet, ce qui est rare pour les petits paquets, la TVA sera à payer, avec en plus les frais de dédouanement du transporteur le cas échéant. Et ça peut couter assez cher et ce n'est pas rare pour les marchandises de valeur.

edit: ajout de "de dédouanement"

Bonjour,

Si vous achetez un bien hors de France à titre pro, il n'y a pas de TVA payée au vendeur.

Si vendeur UE : Vous devez fournir votre numéro de TVA intracom pour ne pas la payer dans ce pays. Il y a autoliquidation de TVA ensuite avec règles de déductibilité dans les mêmes conditions que les achats en France.

Si vendeur hors UE : La TVA est payée à la douane et est déductible dans les mêmes conditions que les achats en France.

Exemple : Si vous achetez un cadeau TTC de plus de 69€ par bénéficiaire et par an, la TVA n'est pas déductible en France. Imaginons que vous achetez 240 € de cadeaux TTC 60€TTC pour 4 clients. Mais un de ces clients a déjà eu un cadeau de 50€TTC dans l'année.

Cas 1 achat en France : sur les 40 € de TVA figurant sur la facture du fournisseur, seuls 30€ sont déductibles.

Cas 2 achat UE : 200€ + 40€ d'autoliquidation. Mais l'autoliquidation ne sera pas totale, seuls 30€ seront déductibles sur les 40.

Cas 3 achat hors UE : 200€ + 40€ de TVA payés à la douane (notamment en négligeant les frais de douane). Seuls 30€ seront déductibles sur les 40€ payés à la douane.

Dans les 3 cas :
- TVA payée (ou autoliquidée/collectée) de 40€.
- TVA déduite de 30€.