Factures non réglées suite à clause de on concurrence

Bonjour
euh c'est très étrange vous n'avez jamais travaillé en direct avec le client ?
Si non, demandez leur sur quoi il se base vu que c'est appremment bien à eux que vous envoyez les factures et pas le client final....
Et vérifiez au passage la légitimité de l'ESN (siret, activité, autre avis, etc.)

Avez-vous travaillé directement ou indirectement pour le client A, sans passer par cette ESN ?

Bonjour,

Non en effet jamais en direct ou indirect... mais ils prétendent que lorsque j'avais envoyé une facture avec 2 jours en trop cela signifiait que ... enfin bref une nouvelle ESN portée par un grand group qui n'est pas de superbe qualité ( complément d'enquete du MARS 2020...)

En plus il m'ont envoyé de mails d'accusation sur ma BAL client, en changeant ma PRO ( meme si je ni bosse plus), pour voir mes réponses et donc voir si je pouvais encore y répondre ... bref des personnes malhonnête qui veulent ganger de l'argent sans rien faire....

Apres je suis en client final depuis donc je ne comprends pas leur accharnement ...

Du coup je me pose des questions sur le comment récuperer mes factures impayées qu'ils bloquent ....

Merci pour votre aide

Freelance91 a écrit : Avez-vous travaillé directement ou indirectement pour le client A, sans passer par cette ESN ?

non jamais, j'ai juste fait les jours et je suis passé à autre chose, mais eux ils percitent ...

Déjà ils font les choses de la mauvaise manière.

S'il te reprochent vraiment quelque chose avec la clause de non-concurence ils sont censé te payer tes facture et par la suite enclancher des procédures selon ce qu'ils te reprochent.

Dans ton cas je te conseil de régler ton litige auprès d'un avocat, d'un huissier ou d'un expert. Je te conseil ce site (https://www.litige.fr/).
De plus, tu peux demander des indemnités pour retard de paiement (à voir si tu l'as notifié dans la facture).

Par la suite, si eux te reproche quoi que ce soit ils seront dans leur droit de lancer une procédure.

Mais bon, si tu n'as jamais travaillé avec le client final je ne vois pas pourquoi... Je pense qu'ils te mettent juste la pression. Une clause de non-concurrence stipule juste que tu ne dois pas passer directement avec le client final pendant une durée de un an (ou plus, c'est détaillé dans le contrat).

Vive les ESN !!

Membre-196036 a écrit : Déjà ils font les choses de la mauvaise manière.

S'il te reprochent vraiment quelque chose avec la clause de non-concurence ils sont censé te payer tes facture et par la suite enclancher des procédures selon ce qu'ils te reprochent.

Dans ton cas je te conseil de régler ton litige auprès d'un avocat, d'un huissier ou d'un expert. Je te conseil ce site (https://www.litige.fr/).
De plus, tu peux demander des indemnités pour retard de paiement (à voir si tu l'as notifié dans la facture).

Par la suite, si eux te reproche quoi que ce soit ils seront dans leur droit de lancer une procédure.

Mais bon, si tu n'as jamais travaillé avec le client final je ne vois pas pourquoi... Je pense qu'ils te mettent juste la pression. Une clause de non-concurrence stipule juste que tu ne dois pas passer directement avec le client final pendant une durée de un an (ou plus, c'est détaillé dans le contrat).

Vive les ESN !!

En effet, ils essayent de faire CH...R leur monde ...
Ensuite ils essayent de pretexter des choses qui n'ont rien avoir avec l'article concerné, des joueurs qui ont un service juridique pour faire chier les gens... ensuite au vu de ce qu'il me doivent environ 5k je m'interroge sur les frais d'avocat, car cela monte assez vite.

Ensuite je me dis aussi en effet, que en plus des pénalités légales, si je peux demandé des dommages et intérets pour harcellement et faits non avérés ?

Car ces gens m'insupporte profondément.

surtout passez votre chemin avec cette ESN ( un réve disent ils)...

Membre-196036 a écrit : Dans ton cas je te conseil de régler ton litige auprès d'un avocat, d'un huissier ou d'un expert. Je te conseil ce site (https://www.litige.fr/).
De plus, tu peux demander des indemnités pour retard de paiement (à voir si tu l'as notifié dans la facture).

Dans votre premier message sur ce forum, vous citez un service en ligne payant, serait-ce de la publicité déguisée ?

@Membre-02549495 : prenez un vrai avocat et évitez les plateformes du type https://www.litige.fr

Freelance91 a écrit :

Membre-196036 a écrit : Dans ton cas je te conseil de régler ton litige auprès d'un avocat, d'un huissier ou d'un expert. Je te conseil ce site (https://www.litige.fr/).
De plus, tu peux demander des indemnités pour retard de paiement (à voir si tu l'as notifié dans la facture).

Dans votre premier message sur ce forum, vous citez un service en ligne payant, serait-ce de la publicité déguisée ?

@Membre-02549495 : prenez un vrai avocat et évitez les plateformes du type https://www.litige.fr

Ok merci c'est bien mon souhait :-)

mais avez vous une idée des couts engendrés ?

Membre-02549495 a écrit :

Freelance91 a écrit :

Membre-196036 a écrit : Dans ton cas je te conseil de régler ton litige auprès d'un avocat, d'un huissier ou d'un expert. Je te conseil ce site (https://www.litige.fr/).
De plus, tu peux demander des indemnités pour retard de paiement (à voir si tu l'as notifié dans la facture).

Dans votre premier message sur ce forum, vous citez un service en ligne payant, serait-ce de la publicité déguisée ?

@Membre-02549495 : prenez un vrai avocat et évitez les plateformes du type https://www.litige.fr

Ok merci c'est bien mon souhait :-)

mais avez vous une idée des couts engendrés ?

Dans un premier temps essayez de voir avec votre assistance juridique (service parfois inclus avec les assurances, banques, etc...), il sauront soit vous conseiller, soit vous aiguiller vers les personnes compétentes.
Gardez toutes les preuves (mails, etc) cela pourra faciliter le dossier.
Dans certains cas vous pouvez faire payer les frais de procédures à votre "adversaire".

Je n'ai pas encore été confronté à cette situation mais il me semble qu'à ce stade, vous pouvez faire les démarches vous-même auprés du tribunal de commerce, aprés un dernier courrier les avertissant de votre intention. A partir du moment où vous avez un bon de commande, ainsi que les éléments matériels pour démontrer que vous avez délivré le service, et eux n'ont pas réglé la facture dans les délais convenus. Allez voir un avocat si vous avez au moins connaissance des éléments factuels pour étayer leur dénégation.