fin d'exercice, quelles formalités?

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Fin d'exercice en juillet ?

Oui, on peut avoir un exercice décalé, et on est pas obligé d'avoir le 31 décembre comme date de fin d exercice.

Pour répondre à Gagago, il y avait une discussion ici à ce sujet:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14838-declaration-et-obligation-pour-eurl

J'avais donné une liste, mais HMG a fait remarqué qu'il y a des choses inutiles dans ma liste (comme déclaration taxe pro)

Après je ne pourrai pas vous en dire plus car mon premier exercice n est pas fini. (et je laisserai mon comptable s'en charger)

Bonjour,

Si vous me permettez de le rappeler, freemanu, dans le fil que vous indiquez en lien, je rappelai que : "Il n'existe pas de check list générale car les obligations peuvent être différentes d'une entreprise à l'autre."

Donc Gagago, il est impossible de vous répondre car :
- Il n'existe pas de liste des formalités à faire pour votre entreprise précisément.
- Vous pourrez trouver des listes plus ou moins exhaustives des déclarations et obligations. Mais cela vous concerne-t-il ?
- Nous n'avons AUCUNE idée de votre entité (association, EI, EIRL, EURL, SASU, SARL, SA...), son régime (IS, IR, normal, simplifié...), son activité (libérale ou non, informatique ou non...), si vous êtes seul ou non (salariés, sous traitants, vous seul...), où elle se trouve (pas de particularité, ZFU...), votre statut social (TNS, salarié, bénévole), vos crédits ou aides éventuelles (ACCRE, CIR, CEI, FOR...).
...

Bref : Impossible.

Autant pour moi ...
En effet, je suis partit sur le fait qu'il avait une EURL IS freelance-prestation de service en info avec les même conditions que moi ... , ce qui n est pas forcément le cas.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses
En effet je suis gérant unique d'une eurl qui opère dans le domaine de l'informatique, IS régime simplifié
J'ai bénéficié de l'accre jusqu'à mis juin, mon exercice est terminé fin juin et je n'ai rien encore fait

Bonjour,

Clôture 30/06 :
- TVA (ca12e) pour le 30/09 (par internet obligatoirement)
- bilan pour le 15/10 (idem)
- IS pour le 15/10 (idem)
- das2 de 2013 pour le 30/09/2014
- das2 de 2014 sera pour le 30/09/2015
- dsi 2013 et Irpp 2013 étaient pour le 10/06/2014 (internet)
- dsi 2014 et Irpp 2014 seront pour fin mai-début juin 2015 (internet)
Et il peut y avoir d'autres déclarations selon les cas...

Sans oublier que vous devez avoir une comptabilité respectant les règles :
http://m.vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21852.xhtml

Bonjour,
Qu'en est il de la télé-déclaration des liasses fiscales, doit elle etre transmise par edi ou je peux le faire sur papier?

Quels sont les documents à préparer à l'occasion de la clôture de l'exercice?

Bonjour,

???

Lisez la liste que j'ai donné juste au-dessus.

Extrait : "par internet obligatoirement" et "idem".

Extrait de votre question : "je peux le faire sur papier?"

Bonjour,
J'ai bien compris maintenant, je te remercie encore une fois hmg
Pour la tva je note que mon exercice est à cheval sur deux années (2013/2014), du coup j'ai déjà rempli le formulaire ca12 en mai (pour la tva due 2013), ai je raison ou je dois uniquement remplir le CA12 E?

Bonjour,

La première année, le centre des impôts peut demander une TVA au 31/12. Ensuite, c'est sur exercice.

Il faut donc faire une CA12E du 01/01/2014 au 30/06/2014. Normalement, le bordereau devrait apparaître sur votre compte impots.gouv.fr.