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Formalité de création d'une EI pour freelance informatique
Bonjour,
J'ai constitué mon dossier sur CFE NET mais je me rends compte à l'instant sur le site APCE qu'il faut en fait effectuer les démarches auprès du CFE URSSAF (qui est aussi en ligne). Quelqu'un pourrait il confirmer ?
Une chose me chiffone malgré tout car ils indiquent que la création de l'EI est gratuite... Et pas de frais d'immatriculation non plus? Complètement gratis tout ca? C'est pas possible...
D'avance merci de votre aide.
Cordialement.
J'ai constitué mon dossier sur CFE NET mais je me rends compte à l'instant sur le site APCE qu'il faut en fait effectuer les démarches auprès du CFE URSSAF (qui est aussi en ligne). Quelqu'un pourrait il confirmer ?
Une chose me chiffone malgré tout car ils indiquent que la création de l'EI est gratuite... Et pas de frais d'immatriculation non plus? Complètement gratis tout ca? C'est pas possible...
D'avance merci de votre aide.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Profession libérale classique : CFE = URSSAF
Autres professions libérales (artistes, auteurs) : CFE = MDA ou Agessa
Il n'y a en effet pas de coût de création pour les EI BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012C'est incroyable. Je créé mon EI sans frais et je pourrai la cloturer sans frais au bout de 3 mois... C'est excellent.
Dans le cas ou je ferme l'EI après 3 mois, cela voudra dire que je n'aurai pas trouver de contrat dans cette intervalle, donc pas de CA. Aurai je à payer la taxe professionnelle ou des charges sociales ou autres taxes?
Pour info, je vais créér d'ici début octobre et fermer début janvier si aucun contrat signé, sinon tout ira bien!
D'avance merci.
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TP est à payer si vous existez au 01/01 d'une année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Sinon pas de charges socials à payer en labsence de résultat n'est ce pas?
Ou faut il fermer avant que le 1er trimestre suivant la création ne soit entamé pour ne rien payer ?
Cdt. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au delà du premier trimestre, il y a un minimum de charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Qu'es ce qui se passe en labsence de recette et qu'on ne paie donc pas ce minimum de charges... ? En EI, ca doit etre problématique car ils s'en prennent aux bien personnels.. ?
