Forum
Frais de déplacement (5)
Bonjour
Je bénéficie d'aide de Pole emploi et je ne peux pas me verser de salaire.
Est-ce légal de compter des frais kilométriques à hauteur de 130km par jour en frais réel ?
Merci d'avance
THOLO
Je bénéficie d'aide de Pole emploi et je ne peux pas me verser de salaire.
Est-ce légal de compter des frais kilométriques à hauteur de 130km par jour en frais réel ?
Merci d'avance
THOLO
- Bonjour,
Avez vous 130 km parjour de déplacements pro réels avec votre véhicule ? Soit presque 30000 par an ?
Le compteur kilométrique indique bien 30000 km de parcourus dans l’année ? 30000 km que vous pouvez justifier comme pro ? Vous avez aussi les péages éventuels ? Les parkings éventuels ? ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
- Bonjour,
Dans ce cas, pour être carré, il faudrait justifier que vous ne pouviez pas avoir de contrat aussi interessant plus proche.
Sinon, le barème est utilisable.
Attention : l’usage doit rester mixte et donc ne doit pas dépasser 85% à titre pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - bonjour,
Je demande juste par curiosité, ça ne va pas attirer l'attention de l'administration fiscale si le gérant (ou autre) est au maximum des indemnités kilométriques (sans compter les autres frais) alors qu'aucun revenu ne lui est versé ?Gérant EURL/IS - Bonjour,
C'est un autre problème déjà vu.
Il est possible d'avoir une activité bénévole ou ne rapportant pas.
Par contre, s'il y a des revenus tirés de l'entreprise (dividendes par exemple), un contrôleur urssaf pourrait requalifier en rémunération ces dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
