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Frais de mission en Sasu / IR
Mohamed_Bellouti
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17 octobre 2008
Bonjour,
Je suis président d'une SASU à l'IR (service info), pas d'abattement sur dividendes, rem tout dividendes cette année.
Je suis développeur et je facture des prestations en régie (chez le(s) client(s)) à la journée. Je développe dans les locaux du(es) client(s) en IDF.
Mes questions concernent mes frais pour assurer ce type de prestations/misions.
Repas
- Puis-je me rembourser mes repas en mission ?
- Puis-je appliquer un forfait "type", comme celui des TNS ? si oui quelle est la grille à appliquer (celle de l'Ursaf)?, le max journalier?
Transports (Options):
- Si remboursement, puis-je par exemple me faire rembourser les frais kilométriques par ma société? barème des impôts?
- Si transport en commun, remboursement de l'abonnement est-il possible?
- La société peut-elle acheter un scooter que j'utiliserai? Si oui peut-elle payer le carburant et l'entretien?
Y-a-t-il d'autres choses que l'on peut inclure?
* J'étais en EURL IS à l'époque et je faisais tout passer par mon ancienne société.
Merci par avance,
MBC.
Je suis président d'une SASU à l'IR (service info), pas d'abattement sur dividendes, rem tout dividendes cette année.
Je suis développeur et je facture des prestations en régie (chez le(s) client(s)) à la journée. Je développe dans les locaux du(es) client(s) en IDF.
Mes questions concernent mes frais pour assurer ce type de prestations/misions.
Repas
- Puis-je me rembourser mes repas en mission ?
- Puis-je appliquer un forfait "type", comme celui des TNS ? si oui quelle est la grille à appliquer (celle de l'Ursaf)?, le max journalier?
Transports (Options):
- Si remboursement, puis-je par exemple me faire rembourser les frais kilométriques par ma société? barème des impôts?
- Si transport en commun, remboursement de l'abonnement est-il possible?
- La société peut-elle acheter un scooter que j'utiliserai? Si oui peut-elle payer le carburant et l'entretien?
Y-a-t-il d'autres choses que l'on peut inclure?
* J'étais en EURL IS à l'époque et je faisais tout passer par mon ancienne société.
Merci par avance,
MBC.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Précision : il n'y a pas de notion de dividendes, on est imposé sur le total du bénéfice réalisé par la société (calculé en réintégrant les prélèvements). Ce bénéfice se déclare en BIC sur la 2042C (et bien sur sur la liasse fiscale de l'entreprise).
En ce qui concerne les frais et remboursements, les règles sont strictement les mêmes qu'en EURL IS.
Ne pas oublier d'adhérer à un OGA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Mohamed_Bellouti
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Merci pour cette réponse ultra rapide !!!
Avais-je tout bon bon à l'époque??? (mon expert comptable me disait oui a tout) 😲
J'ai un gros doute aujourd'hui sur le forfait repas, c'est vraiment plus commode car les tickets s'effacent, ça se perd, ça s'oublie... c'est difficile à gérer.
Pour le scooter j'ai aussi un doute j'avais fait acheter un MP3 par la société, tout les frais associés et carburant était payés par la société.
Je n'ai pas encore d'EC, je viens de redémarrer.
MBC. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, a priori, les IK et les montants pour repas c'est OK.
Et l'achat d'un véhicule, si il est nécessaire et dédié à l'activité (trajets siège-clientèle), je ne vois pas pourquoi cela poserait problème.
Par contre, les forfaits de transport en commun, je ne vois pas trop. 😮calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Mohamed_Bellouti
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Pour le navigo c est une idee d'option possible pour aller chez le client.
Merci pour ces retours,
Une derniere question:il existe toujours le tableau des frais de repas de l ursaf? Avant c etait autour 12 ou 14 eur par jour en IDF? - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Dans un poste précédent je demandais si en SASU on pouvait bénéficier de frais forfaitaires ... On peut donc en bénéficier ?mixomatose a écrit : Non, a priori, les IK et les montants pour repas c'est OK.
Et l'achat d'un véhicule, si il est nécessaire et dédié à l'activité (trajets siège-clientèle), je ne vois pas pourquoi cela poserait problème.
Par contre, les forfaits de transport en commun, je ne vois pas trop. :o
Frais URSAFF repas midi et soir, hotel et IK ?
Sur une année de mission ces frais totaux représentent pour moi 20 KE.
Puis je les déduire de mon CA de 77000 euros et me les reverser mensuellement ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a une tolérance seulement pour les repas pris sur le lieu de travail (6,40€ par repas). Par contre en déplacement, repas et hotel doivent être remboursés au réel sur justificatif....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Donc en gros en déplacement 36 repas * 6.4 sur un mois c'est tolérable ?mixomatose a écrit : Il y a une tolérance seulement pour les repas pris sur le lieu de travail (6,40€ par repas). Par contre en déplacement, repas et hotel doivent être remboursés au réel sur justificatif....
C'est remboursé avec le salaire ou à part ?
Et les IK aussi sont remboursables tous les mois ? y a t'il un plafond ?
Ces sommes ne sont pas à déclarées fiscalement ?
Merci - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
oups, sur justificatifs ?mixomatose a écrit : Il y a une tolérance seulement pour les repas pris sur le lieu de travail (6,40€ par repas). Par contre en déplacement, repas et hotel doivent être remboursés au réel sur justificatif.... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008déplacement = tout au réel
IK : en justifiant les Km parourus (relevés des déplacements avec compteur, tickets de péage, etc..)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
ils peuvent être remboursés tous les mois ?mixomatose a écrit : déplacement = tout au réel
IK : en justifiant les Km parourus (relevés des déplacements avec compteur, tickets de péage, etc..) - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, mais il faut réajuster en fin d'année, parceque le barème est dégressif et basé sur le kilométrage total annuel.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Oui ça je le savais.mixomatose a écrit : Oui, mais il faut réajuster en fin d'année, parceque le barème est dégressif et basé sur le kilométrage total annuel.
Les dividendes d'une SASU peuvent être versées en janvier de l'année N+1 ? - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Oui ça je le savais.mixomatose a écrit : Oui, mais il faut réajuster en fin d'année, parceque le barème est dégressif et basé sur le kilométrage total annuel.
Les dividendes d'une SASU peuvent être versées en janvier de l'année N+1 ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez fait le bilan avant le 15/01, vous pouvez convoquer une AG pour le 30, décider un versement de dividendes le 31/01 et payer les prélèvements sociaux et acompte irpp pour le 15/02.
Mais bon, visez plutôt des dividendes pour début mars en accélérant (plus réaliste).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Autre question, Quid des LLD de véhicules ? Peut-on en déduire une partie à la place des IK ?hmg a écrit : Bonjour,
Si vous avez fait le bilan avant le 15/01, vous pouvez convoquer une AG pour le 30, décider un versement de dividendes le 31/01 et payer les prélèvements sociaux et acompte irpp pour le 15/02.
Mais bon, visez plutôt des dividendes pour début mars en accélérant (plus réaliste).
Merci - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
pour une SASU a l'IR les IK sont fiscalisés ??Imperator a écrit :
Autre question, Quid des LLD de véhicules ? Peut-on en déduire une partie à la place des IK ?hmg a écrit : Bonjour,
Si vous avez fait le bilan avant le 15/01, vous pouvez convoquer une AG pour le 30, décider un versement de dividendes le 31/01 et payer les prélèvements sociaux et acompte irpp pour le 15/02.
Mais bon, visez plutôt des dividendes pour début mars en accélérant (plus réaliste).
Merci - Contacter en MP
Mohamed_Bellouti
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Merci
j'ai trouvé un lien grâce au 6,40e :)
http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/indemnite-forfaitaire-repas.html
Repas au restaurant lors d'un déplacement 18,40 euros / repas
Repas hors des locaux de l’entreprise 9,00 euros / repas
Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 6,40 euros / repas
Le cas 2 et 3 sont un peu ambigu, n'est ce pas? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008sauf que c'est pour des salariés, pas des dirigeants d'entreprise pour lesquels ces forfaits ne sont pas applicables...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
