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HELP : Dépassement de plafond la 1ère année
Bonjour,
Je suis à la recherche d’informations et de conseils concernant la conservation de l’ACCRE.
J’effectue de la prestation de services sous le statut d’auto entrepreneur depuis février 2013.
Je vais dépasser le plafond autorisé dès début mai, pouvez-vous me dire si je peux conserver le dispositif ACCRE ?
1/ si je reste auto entrepreneur
2/ je change de statut en EURL (mais quelles seraient les démarches pour s’assurer de la continuité de l’ACCRE).
3/ y a t-il un autre moyen ?
Merci par avance pour vos conseils
Aurélie
Je suis à la recherche d’informations et de conseils concernant la conservation de l’ACCRE.
J’effectue de la prestation de services sous le statut d’auto entrepreneur depuis février 2013.
Je vais dépasser le plafond autorisé dès début mai, pouvez-vous me dire si je peux conserver le dispositif ACCRE ?
1/ si je reste auto entrepreneur
2/ je change de statut en EURL (mais quelles seraient les démarches pour s’assurer de la continuité de l’ACCRE).
3/ y a t-il un autre moyen ?
Merci par avance pour vos conseils
Aurélie
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous y avez droit pendant 12 mois et a priori, il ne faut pas changer de structure donc il faut rester en EI (ensuite, vous pouvez changer de régime et passer d'auto à réel).
Le plus important : Adhérez à une AGA avant juin !!!Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aurlem
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2013Merci pour votre réponse.
Cependant dans le portail des auto entrepreneur, j'ai lu ceci :
"Dans quels cas perdez-vous le bénéfice du régime fiscal "micro-entreprise" ?
- La première année d'activité :
Si les seuils de 81 500 € et 32 600 € viennent à être franchis, le régime fiscal de la micro-entreprise cesse de s'appliquer rétroactivement à la date de création de l'activité. "
J'ai bien peur que cela soit lié à l'ACCRE, qu'en pensez vous ? - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011le régime micro social (comme le régime micro fiscal) ne vous sera pas applicable. Cependant l'accre s'appliquera pendant 12 mois sur le régime social "classique".
Et effectivment adhésion au centre de gestion agrée a ne surtout pas oublier.
