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Hésitations
QUELQUES HÉSITATIONS AVANT LE GRAND PAS...
Salut à tous,
Je poste ici en espérant être éclairé sur un sujet que je suppose inatteignable, mais qui, et je l'espère, peut tout de même être atteint.
En fait, je souhaite lancer un service de Webdesign en tant que freelancer indépendant, mais je me questionne sur la possibilité d'un tel service à mon âge.
J'ai 17 ans.
Aie-je vraiment le droit, à cet âge, de mettre mes mains dans le sujet le plus pointilleux de toute la France : l'argent, qui est transféré de la banque du client à mon compte bancaire personnel ?
Les "clients" en question, sont des entreprises de petite taille (5 à 10 salariés maximum).
Car c'est un service à but lucratif, mais les montants ne dépassent jamais les 50€.
S'il-vous-plaît, ne vous interrogez pas sur la qualité de ce service, je tiens à rester discret sur ce dernier car, mon pseudo en tant que "freelance" est bien référencé sur "l'Internet", en tout cas, à mon âge je n'ai pas de diplôme professionnel, j'effectue ce service car j'en suis énormément passionné, c'est d'ailleurs cette même passion qui m'a poussée voir jetée dans la création d'un tel service, cependant, je me pose des questions au niveau judiciaire, comme dit plus haut.
Voilà.
J'espère être éclairé sur cette zone plutôt nuageuse à 0°c.
N'hésitez pas à poser vos questions, j’essayerais d'y répondre aussi clairement que possible.
Merci.
Ramemory.
Salut à tous,
Je poste ici en espérant être éclairé sur un sujet que je suppose inatteignable, mais qui, et je l'espère, peut tout de même être atteint.
En fait, je souhaite lancer un service de Webdesign en tant que freelancer indépendant, mais je me questionne sur la possibilité d'un tel service à mon âge.
J'ai 17 ans.
Aie-je vraiment le droit, à cet âge, de mettre mes mains dans le sujet le plus pointilleux de toute la France : l'argent, qui est transféré de la banque du client à mon compte bancaire personnel ?
Les "clients" en question, sont des entreprises de petite taille (5 à 10 salariés maximum).
Car c'est un service à but lucratif, mais les montants ne dépassent jamais les 50€.
S'il-vous-plaît, ne vous interrogez pas sur la qualité de ce service, je tiens à rester discret sur ce dernier car, mon pseudo en tant que "freelance" est bien référencé sur "l'Internet", en tout cas, à mon âge je n'ai pas de diplôme professionnel, j'effectue ce service car j'en suis énormément passionné, c'est d'ailleurs cette même passion qui m'a poussée voir jetée dans la création d'un tel service, cependant, je me pose des questions au niveau judiciaire, comme dit plus haut.
Voilà.
J'espère être éclairé sur cette zone plutôt nuageuse à 0°c.
N'hésitez pas à poser vos questions, j’essayerais d'y répondre aussi clairement que possible.
Merci.
Ramemory.
--Ramemory--
Because I memorise useless things.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Ramemory,
Bel esprit d'initiative à 17 ans 😉
Rassure-toi, il est possible depuis quelque temps de déclarer une entreprise de prestation de service dès l'âge de 16 ans. Sous le statut d'auto-entrepreneur, dont tu trouveras ici toutes les explications: 3w.lautoentrepreneur.fr/
Une fois ton entreprise créée il te suffira de facturer tes clients après leur avoir fait valider tes devis. Et ils te régleront par chèque ou par virement sur ton bancaire (un simple compte perso suffit pour ça).
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Bonjour,
Voilà une première réponse qui se doit rassurante !
Merci pour ton lien, j'avais en effet trouvé quelques sujets sur le statut d'auto-entrepreneur auparavant, je me penche plus concrètement sur ton lien.
Ram.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Après avoir parcouru le site, j'ai entre mes mains beaucoup plus d'informations:
Pour déclarer le poste d'auto-entrepreneur (EIRL) il faut me rendre au CFE de ma région, des frais sont engagés.
Maintenant, j'aimerais savoir que se passe t-il alors si je n’immatricule pas mon statut d'EIRL et continue à propager mes services ?
Plusieurs raisons fondent cette question :
J'ai travaillé auparavant avec des clients Américains, Japonais et Irlandais, j'ai réalisé différents travaux dans différents domaines (pas seulement du web), et niveau juridique cela ne leur semblait pas poser le moindre soucis, ni pour moi, d'ailleurs, sur l'Internet (avec un grand i), je suis freelance, et certaines équipes (et mêmes entreprises avec brevet) me contactent et me proposent d'effectuer certains travaux, je dois vous avouer que je n'ai jamais eu de mauvais feedbacks, cela s'est toujours bien passé, et niveau payement, de banque en banque, sans même se poser la moindre question judiciaire.
Mais avec ce nouveau service que je souhaite lancer, je viserais principalement des SARL Françaises de petite taille.
Pour finir, serais-je dans l'illégalité si je débute ce service petit-à-petit (et donc, travaille sans immatriculation), puis avec les pièces amassées durant ces travaux déclarer ma situation ?
Edit : si non, que pensez-vous du statut Freelancer ? Serait-il mieux adapté pour moi ? Car finalement je serais le seul Webdesigner.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Ça s'appelle tout simplement: travailler au noir. Et c'est illégal.Ramemory a écrit : Maintenant, j'aimerais savoir que se passe t-il alors si je n’immatricule pas mon statut d'EIRL et continue à propager mes services à 50€ ?
Pour une activité de webdesigner inutile de te déplacer (l'inscription en ligne est rapide et gratuite) et inutile de te mettre en EIRL (la responsabilité limitée ne sert que si tu as de lourds investissements à faire).Pour déclarer le poste d'auto-entrepreneur (EIRL) il faut me rendre au CFE de ma région, des frais sont engagés.
Tu m'étonnes qu'ils sont contents. À 50 € la prestation, sans frais ni charge. 😉je dois vous avouer que je n'ai jamais eu de mauvais feedbacks, cela s'est toujours bien passé, et niveau payement, de banque en banque, sans même se poser la moindre question judiciaire.
Au mieux ils pensent que tu déclares tes revenus, au pire ils jouent au feu en se disant que ça porte sur de petits montants.
Si tu veux travailler sérieusement (et légalement !) il faut t'inscrire comme auto-entrepreneur.
Pour finir, serais-je dans l'illégalité si je débute ce service petit-à-petit (et donc, travaille sans immatriculation), puis avec les pièces amassées durant ces travaux déclarer ma situation ?
Tu es déjà dans l'illégalité. 😉
Edit : si non, que pensez-vous du statut Freelancer ? Serait-il mieux adapté pour moi ? Car finalement je serais le seul Webdesigner.
Freelance n'est pas un statut, c'est juste un mot anglais pour "travailleur indépendant". Le statut que tu dois avoir pour facturer tes clients c'est celui d'une entreprise (en nom propre = entreprise individuelle, ou en société = EURL, SARL, SAS,...). L'auto-entreprise est un régime simplifié du statut d'entreprise individuelle. C'est ce régime là qu'il te faut, ne cherche pas plus loin.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Merci pour tes réponses François.
Eh bien, je me doutais un peu que j'étais dans l'illégalité en travaillant de cette sorte.
Je veux bien m'inscrire en tant qu’autoentrepreneur mais aurais-je des obligations par la suite ?
Des engagements ?
J'ai entendu dire que je risque d'être touché par des taxes si je produit des revenus par le biais de mon activité, est-ce vrai ?
Ram.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Oui, ces taxes sont de plusieurs sortes:Ramemory a écrit : J'ai entendu dire que je risque d'être touché par des taxes si je produit des revenus par le biais de mon activité, est-ce vrai ?
1) l'impôt sur le revenu. En prestation libérale, avec prélèvement libératoire (c'est-à-dire au fur et à mesure de tes rentrées d'argent) c'est 2,2% de ton CA en régime de croisière*
2) les cotisations sociales (maladie, allocs, retraite,...): 21,3% du CA*
3) 0,2% pour la formation professionnelle
Ces charges sont proportionnelles à tes recettes. En AE tant que tu ne gagnes rien tu ne payes rien.
À celles-ci s'ajoute la cotisation foncière, décidée par ta commune, dont tu es exonérée pendant 3 ans. Ça te laisse le temps de voir venir.
* âgé de moins de 26 ans tu pourras bénéficier de réduction de ces montants pendant 3 ans (avec l'ACCRE, voir les tableaux donnés sur le site officiel).
Bienvenue dans le monde de l'entrepreneuriat ! 😉
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Merci pour ton accueil !
Bon, j'affiche un petit calcul :
Disons que j'ai eu un revenu de 50€, le pompage commence :
50€ - 2.2% - 21.3% - 0.2% ce qui donne environs 38.40€, c'est bien ça ?
( sans compter la taxe foncière )
Et ces impôts s'appliqueront un par un sur tous mes futurs revenus ?--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Impôts ET cotisations (tous les mots ont leur importance, c'est comme pour l'orthographe 😉 ) s'appliqueront au fur et à mesure de tes déclarations, mensuellement ou trimestriellement selon le mode de fonctionnement que tu auras choisi.Ramemory a écrit : Et ces impôts s'appliqueront un par un sur tous mes futurs revenus ?
Les 50 € qui arrivent sur ton compte en banque lorsqu'un client te paye ce n'est pas ton revenu mais ton chiffre d'affaire. À ne pas confondre !
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013C'est de distinctions comme celles-là que je manque, merci :)
Donc si par exemple mon CA par mois (qui sera très variable...) sera de 150€ (=3 clients), à ces 150€ viendront s'appliquer (mensuellement ou tri.) les impôts et cotisations citées au-dessus qui seront ajustées par rapport au CA que j'aurais fais ?--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Sur tes 150 € de chiffre d'affaire, il te restera en net à peu près 100 € !
Bon courage, à 17 ans, bravo de s'attaquer à tout ça 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Merci :)
Très bien.
Je vais aussi me renseigner chez quelques personnes susceptibles de m'informer IRL.
Pour l'inscription, c'est bien chez lautoentrepreneur.fr que cela se passe ?
J'ai vu qu'il y a un formulaire d'inscription en ligne.
Seulement je trouve cela étrange d'utiliser un site web pour devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas "rien", sont-ils en collaboration avec la juridiction de ma région ?
Ram.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
La responsabilité limitée n'a d'intérêt que si tu engages des biens dans ton entreprise. En prestation de service intellectuel, avec un faible CA ne te prend pas la tête avec l'EIRL.Ramemory a écrit : Je vais aussi me renseigner chez quelques personnes susceptibles de m'informer IRL.
Edit: à la relecture je me demande si tu ne voulais pas dire In Real Life. Correct ? Dans ce cas, je te rassure, sur ce forum aussi les gens sont de vrais gens. Susceptibles de t'informer 😉
C'est un service public gratuit tout ce qu'il y a de plus sérieux, géré par le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l'URSSAF. Je parle bien sûr du site officiel lautoentrepreneur.fr. Il faut éviter les margoulins du Net qui veulent te faire payer une inscription.Seulement je trouve cela étrange d'utiliser un site web pour devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas "rien", sont-ils en collaboration avec la juridiction de ma région ?
Avant de t'inscrire je te conseille quand même de lire attentivement la FAQ du site. Une entreprise, même en auto-entrepreneur, c'est une responsabilité qu'il faut bien maîtriser.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Un détail: si tu es rattaché fiscalement à tes parents, je dirais qu'il faut vérifier les conditions d'application du prélèvement libératoire de l'IR, en AE. - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Merci bien pour vos infos !
En fait, en écrivant IRL, je parlais d'autres personnes dans mon entourage.
Ram.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Bonsoir tout le monde,
me revoilà, avec des idées et compréhensions mises à jour.
Je me suis énormément informé de tous les côtés, j'ai fais des déplacements, demandé à des personnes qui connaissent ces milieux, etc. et désormais j'ai une meilleure vue de l'ensemble, mieux encore : tout ce dont j'ai appris ici grâce à vous m'a été répété par ces personnes.
Cependant, quelques dernières questions importantes persistent :
-> Je suis actuellement à la charge de mes parents, j'aimerais donc savoir si (1)les charges qu'ils auront à payer sont énormes et (2)quelle sera la fréquence de ces charges (mensuelle, annuelle) ?
Pour l'instant c'est la seule question me vient en tête.
Merci encore de vos réponses rapides et claires car elle m'aident réellement.
Ram.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Les seules charges qu'ils auront à payer sont celles de l'impôt sur le revenu. En effet, si tu restes dans leur foyer fiscal tes revenus s'ajouteront aux leurs pour calculer l'impôt de toute la famille. Tu peux faire différentes simulations sur le site 3w.impots.gouv.frRamemory a écrit :
-> Je suis actuellement à la charge de mes parents, j'aimerais donc savoir si (1)les charges qu'ils auront à payer sont énormes et (2)quelle sera la fréquence de ces charges (mensuelle, annuelle) ?
Comme l'a précisé Caliméro le revenu fiscal de référence de tes parents (celui qu'ils vont déclarer au titre de leurs revenus 2012) servira aussi à déterminer si tu peux payer toi-même tes impôts au fur et à mesure (paiement libératoire, et dans ce cas tes parents n'auront rien de plus à payer) ou non (et dans ce cas c'est la déclaration annuelle de toute la famille qui comptera). Ce revenu à ne pas dépasser est de 26 420 € par part de quotient familial.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Hmm.
Je vois...
Donc, si par exemple le revenu fiscal de mes parents (à eux deux) sera de 18 000€ pour cette année 2013, puis le miens de 1 500€ (total du chiffre d'affaire pour l'année 2013) ce qui donnera un total de 19 500€ de revenu fiscal de tout mon foyer, c'est bien cela ?
Puis je simule un calcul par le biais de ton site, ce qui me donne 696€ d'impôt net à payer lors de la déclaration du revenu fiscal annuel, c'est toujours à peu près cela ?
Ram.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
En micro-entreprise profession libérale ton revenu imposable sera de 990 €, et non de 1500 € (il y a un abattement de 34% à déduire).Ramemory a écrit : Donc, si par exemple le revenu fiscal de mes parents (à eux deux) sera de 18 000€ pour cette année 2013, puis le miens de 1 500€ (total du chiffre d'affaire pour l'année 2013) ce qui donnera un total de 19 500€ de revenu fiscal de tout mon foyer, c'est bien cela ?
D'où un revenu total du foyer fiscal de 18 990 €. En dessous du plafond permettant l'option du prélèvement libératoire.
Dans cet exemple tu paieras donc tes impôts au fur et à mesure de tes recettes, soit 2,2% du CA = 33 €, et tes parents n'auront pas d'impôt à payer.François - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Clair & Précis, voilà les adjectifs décrivant ta réponse.
Merci ! 😉--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Salut à tous,
Après une longue attente, me revoilà.
Tout ce délais était du aux démarches administratives assez longues, et à des préparations professionnelles.
Enfin bref, me revoilà, avec de nouvelles questions, suite aux nombreux courriers reçus après mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur.
J'ai notamment reçu un courrier de la part d'APICIL Créateurs, m'informant que j'ai des "obligations de prévoyance" auprès d'eux.
Je voulais donc savoir, si je suis vraiment obligé de d'adhérer à leur formule en sachant que je n'emplois pas de salariés et ne prévois pas d'en employer prochainement ?
Puis-je considérer leurs courriers comme dormants ?
J'ai aussi reçu un courrier du RSI, peut-être est-ce suffisant si je m'inscris auprès d'eux ?
Pas mal de questionnements comme vous pouvez le constater.
Merci d'avance ![/url]--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Vous avez une obligation en matière de prévoyance si vous avez des salariés, dans la CCN SYNTEC (exactement comme vous en bénéficiiez lorsque vous étiez salarié SYNTEC vous-même).
Si vous êtes TNS (gérant majo, en entreprise individuelle), ça ne vous concerne pas personnellement.
Si vous avez des salariés dans les trois premiers mois de la création de l'entreprise, vous devez adhérer et vous avez le choix de votre assureur. Si vous avez passé ces trois mois, vous devrez rejoindre l'institution désignée par la convention collective.
Si vous êtes en SASU, vous êtes concerné car vous êtes salarié. Attention, SASU => cadre => garanties supérieures au régime minimum. J'ai les solutions.
C'est donc un mailing que vous avez reçu.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010A propos de la prévoyance en tant que président de SASU, vu que je me versais aucun salaire au début, je suis donc en théorie dépendant de Malak..Med..
Sauf que lorsque je me suis salarié , je n'ai jamais rien reçu et malgré une relance par courrier et par téléphone je n'ai jamais eu aucune nouvelles d'eux.
Pour l'instant ça m'arrange je ne cotise pas.
Mais si je veux employer quelqu'un un jour (peu de chance vu la taxation confiscatoire du travail), je fais comment ? 🙄 - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Je n'ai donc pas à m'inscrire auprès d'eux puis-ce que je suis non-cadre, étudiant, donc "au chômage" entre guillemets, et que je n'emploie aucun salarié et ne prévoit pas d'en employer dans les mois à venir.
C'est bien cela ?
Cordialement.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Non, vous êtes obligé de vous inscrire. Plus précisément, ce n'est pas vous en tant que travailleur non salarié que vous inscrivez mais votre entreprise en tant que potentiel employeur.Ramemory a écrit : Je n'ai donc pas à m'inscrire auprès d'eux [...]
C'est bien cela ?
La loi est ainsi faite que toute entreprise nouvellement créée doit s'enregistrer à une caisse de retraite AGIRC-ARRCO dans les 3 mois qui suivent sa création. Vous avez deux possibilités à la réception d'un courrier tel que celui que vous nous montrez:
1) vous le fichez à la poubelle, ainsi que les suivants, et vous serez inscrit d'office dans la caisse de votre région correspondant à votre activité,
2) vous prenez 10 minutes pour bien le remplir, en vérifiant au préalable que la caisse est bien dans la liste des organismes agréés (3w.agirc-arrco.fr/particuliers/utiles/annuaire-des-caisses-de-retraite/) et vous le renvoyez.
Dans un cas comme dans un autre vous n'aurez strictement rien à payer tant que vous n'aurez pas de salarié.
Personnellement je préconise toujours la seconde approche, qui est celle que devrait avoir tout chef d'entreprise face à un document qu'il reçoit. Et puis ça vous évitera les relances éventuelles inutiles 😉
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Non, François, tu confonds avec les régimes obligatoires de retraite AGIRC et ARRCO.
Si on n'a pas de salarié, il n'y a aucune obligation de souscrire un régime de prévoyance SYNTEC. En revanche, dès qu'on en a un (même s'il s'agit de soi-même si on est en SASU), il faut le faire.
Ramemory cumule tous les arguments pour ne pas avoir à souscrire un régime de PREVOYANCE SYNTEC puisqu'il n'a pas de salarié.
Comment peut-on être "étudiant-au-chômage" ? Nouveau statut ?
Ne pas oublier que la CCN SYNTEC ne concerne pas les indépendants et que les libéraux de la CIPAV n'ont que le "Mont de Piété" en cas de coup dur de santé.
Anesolo, "Ca m'arrange de ne pas cotiser " = "Ca m'arrange de n'avoir aucun droit" ? Faut pas jouer avec le feu.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Ah oui, t'as raison ! J'ai lu APICIL (qui est aussi sur la liste AGIRC-ARCCO) et je me suis arrêté à ça.Tcharli a écrit : Non, François, tu confonds avec les régimes obligatoires de retraite AGIRC et ARRCO.
Dans le cas présent, Ramememory attendez d'avoir des salariés pour prendre ce type de contrat prévoyance et gardez mes conseils dans un coin pour le courrier que vous ne manquerez pas de recevoir concernant les retraites.
Merci Tcharli 😉
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Yes, François :-)
Je les connais bien Happy Seal, je travaille avec eux (entre autres).Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Impeccable !
Merci à tous pour vos conseils, car je tournais en rond depuis un ptit bout de temps.
Ce statut n'existe pas évidement mais j’entendais par là que je suis étudiant et que je ne perçois pas de salaire (ex: on peut être étudiant en apprentissage, et là on est payé, mais ce n'est pas le cas pour moi).Tcharli a écrit : Comment peut-on être "étudiant-au-chômage" ? Nouveau statut ?
Bon, j'envoie par courrier le formulaire de l'ACCRE, et je vous tiens au courant !
Cordialement.--Ramemory-- Because I memorise useless things. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'affiliation obligatoire géographique à la création est pour l'arcco (pas l'agirc, il est cependant préférable de souscrire au même groupe de caisses de retraite pour éviter de multiplier les interlocuteurs). il y a deux caisses désignées (la caisse A qui reste compétente après 3 mois et la caisse B à laquelle il est possible de souscrire pendant ces 3 mois).
J'aurai sur ce point une approche différente de François1 (désolé). À mon sens, il est préférable si on n'a pas de salarié et pas de préférence entre les deux caisses compétentes géographiquement de ne pas répondre (solution 1). En effet, l'inscription est automatique à la caisse A après 3 mois avec les infos du kbis et les taux minimum. Or en remplissant les formulaires, on peut toujours se tromper (adhérer à des services voire des institutions que l'on ne veut pas, signer des contrats inadaptés...).
Pour les prevotances et mutuelles, de plus en plus de conventions collectives désignent des organismes. Si vous ne souhaitez pas de ces organismes, il faut pour des taux similaires que vous ayez au moins les mêmes garanties auprès d'une autre caisse. Attention, au delà de 9 mois (delai donné de mémoire) après la création, la caisse désignée dans la convention est obligatoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ramemory
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Merci pour ta réponse hmg, c'est en effet la solution 1 que j'applique en ce moment même.
Cordialement.--Ramemory-- Because I memorise useless things.
