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Holding -> Remontée de dividendes de l'année passée
Ban75
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Ban75
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22 décembre 2020
Bonjour,
Savez vous si il est possible de remonter en dividendes, le resultat généré en 2020, sur une holding qui sera créée en 2021 et qui détiendra 100% des parts de l'EURL ?
Mon expert comptable m'assure que non, car au moment du résultant, cette futur holding n'est pas associé à l'EURL car inexistante. Mais j'ai des collègues qui ont pu le faire sur l'année de résultat 2019, holding créée en 2020.
Merci,
Savez vous si il est possible de remonter en dividendes, le resultat généré en 2020, sur une holding qui sera créée en 2021 et qui détiendra 100% des parts de l'EURL ?
Mon expert comptable m'assure que non, car au moment du résultant, cette futur holding n'est pas associé à l'EURL car inexistante. Mais j'ai des collègues qui ont pu le faire sur l'année de résultat 2019, holding créée en 2020.
Merci,
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je dirais qu'il y a plusieurs étapes :
1) Constatation d'un bénéfice à la clôture d'exercice (Bilan)
2) Affectation du résultat et décision de mettre en distribution des dividendes (AG)
3) Versement des dividendes
Si la distribution des dividendes fonctionne comme pour une entreprise côtée en bourse (je suppose que oui) alors c'est le propriétaire des actions au moment du détachement des dividendes qui reçoit les dividendes.
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire à la clôture du bilan ni de participer au vote de mise en distribution des dividendes.
Du coup à priori si la holding récupère les actions avant le versement du dividendes, on doit probablement pouvoir décaler ce versement de 3-4 mois ou plus après la clôture d'exercice, alors c'est elle qui les recevra.
Mais ça influe bien entendu sur la valorisation des titres lors de l'apport ou cession à la holding
Mais à faire confirmer quand même.
Ça reste des suppositions/interprétation, j'ai pas vérifié. -
Ban75
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2020Salut _lael,
Merci pour ta réponse :)
Justement mon problème c'est que j'ai des avis d'experts comptables qui me disent que ce n'est pas possible d'une part, et des avis différents d'autres experts comptable qui ont déjà eu affaire à ce genre de cas et qui ne voient pas de problème là dedans et qui l'ont déjà fait.
Du coup je me demande ce que dit les lois sur ce genre de cas...
Merci,
Ban -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Il faut mettre le resultat en report a nouveau
puis quand la holding est creee
faire une nouvelle assemblee ordinaire qui decide une distribution de dividendes
et effectivement l apport des parts a la holding tient compte pour la valeur des dividendes "latents"
CordialementMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ah d'accord, effectivement si on peut mettre en report à nouveau puus décider à tojt moment de verser ce report en dividendes il n'y a plus vraiment de contraintes en terme de délais.