Holdings avec intégration fiscale pour équilibr des résultat

Les secteurs sont vraiment différent.
Entre les prestations informatiques pour l'EURL à l'IS, le e-Commerce et la SCI pour l'immobilier, il y'a vraiment une différence énorme entre les activités.

Plutot active pour la Holding (animatrice du moins).

Pour un CA 200K annuel.

Je suis aussi un minimaliste 😃

Pour ce qui est de la répartition du CA, pas besoin de grand chose pour faire tourner l'activité Freelance. Pour le e-commerce, je pense que la première année et peut être la deuxième seront des années pour investir et faire grossir les stocks mais passé ce cap, on maintiendra un régime de croisière et les nouvelles entrées seront destinées à financés les investissements de la SCI.

Si je comprends bien, le montage semble plutôt être adéquat au projet?? Sachant que je préfère poser les bases pour accueillir des revenus conséquents dans le futurs, donc si je paye plus de frais de gestions les premières années et que le montages est plutôt solides ca m'irait bien, au lieu d'avancer sans un bon montage et le faire plus tard avec des frais de mise en place beaucoup plus élevé que ce que j'aurais pu faire dès le départ.

Qu'en pensez-vous??

Merci SeoExpert pour les réponses qui me permettent de prendre un peu plus de hauteur et de confiance sur la pertinence de ce montage.

En gros, je dois faire attention aux frais de création des différentes structures (Société de e-commerce, Holding, SCI), à la libération du capital, aux frais liés à la gestion.

Ce type de montage me fait également de l’œil depuis quelques temps, mais j'ai pas encore sauté le pas même si j'ai failli le faire à un moment donné, mais le coût m'a un peu calmé.

L'intérêt moins avouable est également de pouvoir plus facilement arbitrer le versement de rémunération / dividendes car en faisant sortir les dividendes via la holding il n'y a pas de charges sociales liées au RSI dessus contrairement aux dividendes de l'EURL.
Mais ça ne doit bien entendu pas être le seul objectif du montage sous peine de redressement.

En dehors de ce point, c'est également très intéressant pour se diversifier et investir dans d'autres activités tout en limitant les frottements fiscaux/sociaux :
- Sortir le bénéfice de son EURL IS pour ensuite réinjecter dans une nouvelle activité ça coûte cher : il faudra payer RSI + IR et/ou IS + RSI + PFU donc facilement 50-60% de perdu en chemin.
- Faire remonter le bénéfice de son EURL IS à sa holding pour réinvestir ailleurs ça coûte en comparaison entre 0.75% et 1.4% du montant (selon si IS 15% ou 28%).
C'est aussi possible de faire des conventions de trésorerie pour transférer de l'argent entre les structures sans attendre son bilan.

Il y a donc effectivement pas photo.
Par contre il faut pas rêver, globalement on va payer à peu prêt autant d'impôts sur la durée, mais uniquement quand l'argent sortira.
Mais tant que cet argent reste dans la structure/montage, l'imposition est très faible et le levier d'investissement s'en trouve fortement augmenté.


Ceci étant dit, quelques remarques :
1) Un cabinet que j'ai rencontré m'avait déconseillé l'"intégration fiscale" pour des sociétés filles avec un faible CA du fait du seuil pour l'IS à 15%. Avec l'intégration fiscale le seuil est apparemment global (bénéfices de toutes les filles cumulé) alors qu'avec un simple régime mère-fille, le taux de 15% peut s'appliquer pour chaque fille.
2) Il faut faire extrèmement attention à la rédaction des statuts pour que la holding soit considérée animatrice sinon l'imposition s'en trouvera fortement augmentée lors de la remontée des bénéfices des filles à la mère.
3) Il faut faire attention à la rédaction des statuts et à la gestion de la structure pour ne pas laisser de porte ouverte à l'administration fiscale pour un redressement.
Il faudra en particulier être en mesure de justifier que le montage n'est pas à "but majoritairement fiscal" mais à objectif patrimonial, de diversification des activités, etc...
4) Il n'y a plus besoin de commissaire aux comptes depuis la loi PACTE de cette année, ce qui réduit fortement le coût annuel.
5) Je n'ai pas réussi à me faire confirmer s'il fallait ou non un commissaire aux apports pour l'apport des parts sociales de l'EURL IS à la holding. Son intervention est obligatoire à partir de 30k€. D'après certaines interprétations, l'EURL vaut seulement ce qu'il y a en capital et en réserves vu que l'activité dépend entièrement du gérant et pas de salariés, propriété intellectuelle, marque ou autre. Il faut donc prendre la valeur de la société prise sans son dirigeant, et elle ne vaut donc pas grand chose.


Pour le montage de la structure, la proposition que j'ai reçue faisait état des frais suivants :
* Frais annuels :
EURL : 2400€HT
SCI : 1300€HT
Holding SAS : 1800€HT
+ 400€ chacun de frais juridiques d'approbation des comptes, envoi greffe, etc...
* Frais de constitution
Holding : 2000€HT
SCI : 800€ HT

J'avais trouvé ça franchement cher.
Il y a sûrement moyen de trouver moins cher.

D'ailleurs, s'il y en a qui ont des pistes de cabinets sur Paris faisant la même chose, pour moins cher mais sachant ce qu'ils font, je suis preneur.
Là j'ai plus l'impression que les tarifs sont adaptés à des plus grosses structures brassant un CA très important sur l'ensemble de la holding et de ses filles.
Je ne pense donc pas que le tarif soit adapté pour un montage aussi simple et avec aussi peu de charges dans chaque structure comme c'est notre cas en activité de conseil.
Par contre avec une activité e-commerce ce sera peut-être une autre histoire.

Bonjour,

En terme d'abus de droit, la loi a changé.

Ce n’est plus un abus de droit si le but d’une opération est ESSENTIELLEMENT fiscal. C’est maintenant PRINCIPALEMENT fiscal.

Un montage doit donc avoir de solides raisons et un éventuel avantage fiscal n’être qu’accessoire. .

Bonjour,
Merci _lael pour cette réponse assez détaillée qui me donne un bon retour sur les coûts du montage.

Je reviens sur quelques points.

C'est aussi possible de faire des conventions de trésorerie pour transférer de l'argent entre les structures sans attendre son bilan.

:?: Comment ca se fait ? Est-ce lors de l'établissement des stauts (au montage de la Holding)que c'est défini?

1) Un cabinet que j'ai rencontré m'avait déconseillé l'"intégration fiscale" pour des sociétés filles avec un faible CA du fait du seuil pour l'IS à 15%. Avec l'intégration fiscale le seuil est apparemment global (bénéfices de toutes les filles cumulé) alors qu'avec un simple régime mère-fille, le taux de 15% peut s'appliquer pour chaque fille.

:?: S'il n'ya pas "Intégration fiscale (pour cause de faible CA) est-ce que le montage reste avantageux? Car si le bénéfice généré par l'EURL IS ne vient pas lisser le déficit généré par la SCI et la société e-commerce dans le but d'avoir une imposition IS nulle, est que ca reste interresant?

2) Il faut faire extrèmement attention à la rédaction des statuts pour que la holding soit considérée animatrice sinon l'imposition s'en trouvera fortement augmentée lors de la remontée des bénéfices des filles à la mère.

:?: Pourqoui cette attention particulière? Quand est-ce que la Holding est-elle considérée comme animatrice? C'est à l'expert comptable ou à l'avocat fiscaliste qui monte le dossier d'être vraiment vigilant sur ce point non?? Sinon comment puis-je savoir me rassurer que la tournure utilisée dans les status rend bien la Holding animatrice?

3) Il faut faire attention à la rédaction des statuts et à la gestion de la structure pour ne pas laisser de porte ouverte à l'administration fiscale pour un redressement.

Dans mon cas, je pense que le but est clairement de pouvoir investir et se diversifier.

5) Je n'ai pas réussi à me faire confirmer s'il fallait ou non un commissaire aux apports pour l'apport des parts sociales de l'EURL IS à la holding. Son intervention est obligatoire à partir de 30k€. D'après certaines interprétations, l'EURL vaut seulement ce qu'il y a en capital et en réserves vu que l'activité dépend entièrement du gérant et pas de salariés, propriété intellectuelle, marque ou autre. Il faut donc prendre la valeur de la société prise sans son dirigeant, et elle ne vaut donc pas grand chose.

:?: Ne peut-on pas revaloriser les parts de la EURL IS au moment de la cession des parts à la Holding pour avoir quelques choses de plus solide?

Djegkos a écrit : :?: S'il n'ya pas "Intégration fiscale (pour cause de faible CA) est-ce que le montage reste avantageux? Car si le bénéfice généré par l'EURL IS ne vient pas lisser le déficit généré par la SCI et la société e-commerce dans le but d'avoir une imposition IS nulle, est que ca reste interresant?

C'est pas non plus un si gros avantage que ça.
Ça permet juste d'imputer le déficit d'une fille sur le bénéfice d'une autre pour réduire l'imposition. Il faut que le bilan se clôture à la même date.
Mais sans ce mécanisme le déficit n'est pas perdu pour autant. C'est juste qu'il sera imputé sur les futurs bénéfices de la fille donc différé de 1 an à plusieurs années, c'est reportable.
Ça présente donc un intérêt à court terme mais sur la durée ça revient au même.

L'intérêt du montage c'est principalement au niveau frottement fiscaux pour réinvestir.
1) Cas normal
En voulant sortir 20k€ du bénéfice d'une société pour réinvestir dans une autre, il faut s'acquitter des charges sociales et impôts au niveau de la société et à titre personnel, soit environ 50% (IS + PFU ou RSI + IR, etc...) qui partent en charges sociales et impôts.
Il ne reste donc plus qu'environ 10.000€ après charges sociales et impôts à investir.
Egalement, selon le régime social de la société il faudra peut-être attendre le bilan avant de pouvoir sortir cet argent.
2) Avec holding
En voulant sortir 20k€ de bénéfice d'une fille pour les réinvestir dans une autre fille, il faut payer 15% (ou 28% selon tranche IS) au niveau de la société puis à nouveau de l'IS sur 5% du montant qui remonte à la holding.
Ce qui revient à être imposé entre 21.4% et 29%.
Il est donc possible d'investir entre 14200€ et 15720€ dans la fille.
Avec des conventions de trésorerie, la trésorerie peut même être prêtée entre filles (via la holding) en cours d'année, sans avoir à attendre le bilan.

Ce qui fait une sacré différence, on passe du simple au double en imposition et avec plus de flexibilité sur les flux monétaires qui plus est.
C'est surtout ça qui fait la différence.
C'est pour cette raison que je trouve que la holding est potentiellement un super outil pour développer rapidement de nouvelles activités et son patrimoine immobilier.

L'inconvénient par contre, c'est que tant que l'argent reste dans la structure (holding), il ne génère pas de revenus à titre personnel ni de droits sociaux.
Ce qui peut freiner l'obtention de crédit à titre personnel.
Et quand on voudra sortir de l'argent de la structure, on n'échappera bien entendu pas à l'imposition.