Montage financier Holding / SCI
Bonjour,
Je vous écris pour avoir vos avis / conseils.
Ma femme et moi on est tous les deux indépendants et nous souhaitons acheter d’ici quelques années notre résidence principale.
Je réfléchie au meilleur montage financier pour ce projet.
J’avais en tête celui ci :
créer deux sociétés d’exploitation (sasu ?) où nous factureront nos clients respectifs
Créer une holding (SAS) qui détiendra les deux sociétés d’exploitation
Créer une SCI (à l’IS ou à l’IR?) qui sera détenu par la holding et par nous en physique (répartition à définir)
L’objectif est de transférer tous nos bénéfices dans la holding, et que cette dernière finance à 70% l’acquisition du bien immobilier (apport + crédit) via la SCI. Les 30% restants seront un apport personnel.
Est-ce que vous pensez que ce montage est pertinent ? Si vous avez des remarques ou des conseils je suis preneur !
Merci !!
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Bonjour
En général pour la résidence principale on conseille plutôt l'achat en direct pour éviter l'imposition des plus-values en cas de revente.
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Bonjour.
Est-ce que vous pensez que ce montage est pertinent ?
Il ne l'est pas.
Jamais de montage holding pour l'achat de la résidence principale.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour,
Le montage Holding / SCI est un outil d'investissement qui permet d'optimiser l'achat des locaux commerciaux des sociétés d'investissement, ou de faire de l'investissement locatif.
Comme le disaient très bien les deux premiers commentaires, l'avantage fiscal sur la résidence principale est imbattable.
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Bonjour,
J'y ai aussi songé mais il me semble que c'est considéré comme un abus de droit fiscal...
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Bonjour,
Je profite de ce fil pour une question relative à l'investissement locatif via une SCI : dans certains cas, on préconise la création d'une holding en amont de la SASU/EURL pour remonter les bénéfices, et les redescendre dans une SCI détenue (en partie) par la holding.
Dans d'autres cas, la SASU/EURL investit directement dans la SCI, et apporte généralement du cash via apport en CCA.Quel avantage a le premier schéma, avec la holding détenant la SCI plutôt que la société d'exploitation détenant directement la SCI ?
Merci pour vos lumières :)
Quel avantage a le premier schéma, avec la holding détenant la SCI plutôt que la société d'exploitation détenant directement la SCI ?
L'avantage principal du premier schéma est la protection des actifs : si la société de conseil a des dettes, les créanciers ne peuvent pas se servir dans les caisses de la holding ou de la SCI pour obtenir leur remboursement (sauf cas de confusion de patrimoine éventuellement)
a contrario, si la société de conseil est directement associée de la SCI et investit via le CCA, les créanciers de la société de conseil peuvent forcer la SCI à vendre son immeuble et obtenir leur remboursement sur les fonds issus de cette vente, par la voie de l'action oblique
Bonjour.
L'avantage principal du premier schéma est la protection des actifs : si la société de conseil a des dettes, les créanciers ne peuvent pas se servir dans les caisses de la holding ou de la SCI pour obtenir leur remboursement (sauf cas de confusion de patrimoine éventuellement)
Attention, la confusion de patrimoines est improbable dans ce sens-là.
a contrario, si la société de conseil est directement associée de la SCI et investit via le CCA, les créanciers de la société de conseil peuvent forcer la SCI à vendre son immeuble et obtenir leur remboursement sur les fonds issus de cette vente, par la voie de l'action oblique
C'est une des raisons - pas la seule ni la principale - pour lesquelles je proscris le financement via des apports en CC.
Ceci étant même sans apports en CC les titres de SCI restent saisissables...
Cependant la sécurité apportée par la holding séparée est à relativiser. Car a-t-on besoin de cette sécurité ? Il est clair que se dispenser de holding financière et se contenter d'une holding mixte (société exerçant à la fois l'activité économique et l'activité holding) est absolument à fuir si l'activité est à risques. Mais pour une activité de conseil ou de dév informatique...
Cela dit il y a d'autres facteurs pouvant conduire à la création d'une holding distincte de la structure d'exploitation : augmenter la surface d'application du taux réduit d'IS, éluder la taxe sur les salaires...
Avocat (non, pas celui qui se mange)augmenter la surface d'application du taux réduit d'IS, éluder la taxe sur les salaires
A voir si tout cela survit au programme du NFP :D
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il y a également un paramètre à prendre en compte pour les montages SCI Holding, c'est la banque!
Mon courtier m'a prévenu de la grande difficulté d'obtenir des prêts immo dans le SCI avec ce genre de complexité qui refroidit les banques.
Avez vous des Retours d'expérience à ce sujet?
Bof. Il y a parfois des banquiers pénibles mais c'est une minorité.
Par contre ils détestent tous le financement d'une SCI par une holding via des apports en CCA.
Avocat (non, pas celui qui se mange)quelle en est la raison?
Est ce parce que si on fait un apport en CCA, ça reste un prêt de la holding à sa fille (à rembourser dans X temps)? Alors qu'en capital, la banque pourra y piocher dedans en cas de pb?
Est ce que mon intuition est bonne?
MerciEst ce que mon intuition est bonne?
Pas du tout.
Si la mère fait un apport en capital à la SCI c'est du haut de bilan, du long terme. C'est rassurant pour la banque : il y a seul prêt à rembourser, celui qu'elle a consenti.
Si en revanche la mère fait des apports en CC à la SCI c'est du très court terme ; cela signifie que la banque prêteuse est en concurrence avec un autre prêteur et que les loyers doivent permettre de rembourser deux prêts ! Cela accroit le risque pour elle et inutile de dire qu'elle déteste.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
