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IK et voiture immatriculé hors de France
Bonjour
Je suis gérant majoritaire d'une EURL à L'IS.
Jusqu'à aujourd'hui, je me versais des IK sur ma voiture de 7 Cv immatriculée en France.
Le siège de ma société est basé en France.
Etant frontalier et étant donné les prix qu'il se pratique de l'autre coté de la frontière, nous avons décidé avec la famille de passer les 5 km et aller vivre de l'autre coté.
Le siège de mon EURL restera au même endroit.
Cependant, d'après la loi du pays (et d'ailleurs c'est la loi partout en europe), il faut immatriculer ses véhicules personnels dans le pays dans lequel vous residez...
Ma question étant de savoir s'il était possible d'utiliser la même voiture, mais plus immatriculée en France ?
Je precise aussi que je n'ai pas envie de passer ma voiture en société ... si la voiture était au nom de ma société, pas de problème j'aurai pu la laisser en plaque Française... mais "financierement" les IK sont plus interessant pour moi.
Merci de vos réponses .
Je suis gérant majoritaire d'une EURL à L'IS.
Jusqu'à aujourd'hui, je me versais des IK sur ma voiture de 7 Cv immatriculée en France.
Le siège de ma société est basé en France.
Etant frontalier et étant donné les prix qu'il se pratique de l'autre coté de la frontière, nous avons décidé avec la famille de passer les 5 km et aller vivre de l'autre coté.
Le siège de mon EURL restera au même endroit.
Cependant, d'après la loi du pays (et d'ailleurs c'est la loi partout en europe), il faut immatriculer ses véhicules personnels dans le pays dans lequel vous residez...
Ma question étant de savoir s'il était possible d'utiliser la même voiture, mais plus immatriculée en France ?
Je precise aussi que je n'ai pas envie de passer ma voiture en société ... si la voiture était au nom de ma société, pas de problème j'aurai pu la laisser en plaque Française... mais "financierement" les IK sont plus interessant pour moi.
Merci de vos réponses .
- Bonjour,
Faites un rescrit à l'administration (demande écrite) pour leur demander si vous pouvez utiliser le barème fiscal français ou devez faire un calcul aux frais réels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci de votre réponse.
Je vais faire une demande avant à mon EC, puis à l'administration fiscale.
