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impacts fiscaux et sociaux de la création d'une SARL
shenay
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shenay
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11 juillet 2008
Bonjour,
Je voudrais vraiment savoir quelles sont les incidences au niveau fiscal et social de la création d'une SARL de capitaux (société d'agents généraux) en dehors des débuts de trimestres?
Aidez moi s'il vous plait.
Merci
Je voudrais vraiment savoir quelles sont les incidences au niveau fiscal et social de la création d'une SARL de capitaux (société d'agents généraux) en dehors des débuts de trimestres?
Aidez moi s'il vous plait.
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Fiscalement : aucune incidence (la seule serait une création le 1er janvier pour la taxe professionnelle)
Social TNS : Cela dépend des régimes et de la date réelle d'immatriculation au greffe. Normalement, pas d'appel les 3 premiers mois. Ensuite, il y a des acomptes, puis des ajustements en fonction des rémunérations.
Social sous-traitants : Cela ne concerne pas la société.
Social salariés : Comme des salariés classiques en fonction de leur statut exact.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
shenay
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2008Bonjour
Merci de votre réponse, je désesperais déjà.
Par rapport aux cotisations, j'ai entendu dire que le principe "tout trimestre commencé est dû" avait disparu. Est ce que cela touche également les agents généraux? De plus j'ai du mal à comprendre ce que signifie: "la cotisation est due à compter du 1e jour du trimestre qui suit le début d'activité" cela veut dire que si je commence mon activité le 2 fevrier, je ne cotiserai que pour le trimestre suivant et donc je gagne un trimestre?
Merci, merci,merci d'avance -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'exonération concerne les minimas à payer.
Vous devrez payer les cotisations sur vos rémunérations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.