Forum
Imposition Société France, Facture Luxembourg
Bonjour,
Je suis en EURL IS domiciliée en France. Si j'effectue une mission au Luxembourg, facturée à une société luxembourgeoise, est ce que je devrais payer un impôt en plus à l'état luxembourgeois ?
Je vous remercie.
Je suis en EURL IS domiciliée en France. Si j'effectue une mission au Luxembourg, facturée à une société luxembourgeoise, est ce que je devrais payer un impôt en plus à l'état luxembourgeois ?
Je vous remercie.
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, pour une mission temporaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
fifree
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2010Et pour une mission d'au moins 1 an. Comment puis je faire une estimation de ces taxes supplémentaires ?
Merci. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas des taxes supplémentaires. Au dela d'une certaine durée (18 mois?) , tu es considéré comme résident au Luxembourg et tu payes tous tes impots et charges sociales là-bas. (et plus en France...).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
fifree
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2010Merci. Mais je compte resider en France dans une ville frontaliere. - Contacter en MP
dede1
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2012Vous ne pouvez pas résider en France et payer vos impôts au Luxembourg!
Ce que vous sous entendez dans votre question : c'est ce qu'on appelle de l'évasion fiscale. A vos risques et périls.
Pour être sur: appelez les impôts pour avoir confirmation. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Si si, je crois bien que c'est possible pour les français, non résidents au Luxembourg mais qui y travaillent et en tirent tous leurs revenus. Ceci dit, pour un freelance, c'est probablement encore différent.dede1 a écrit : Vous ne pouvez pas résider en France et payer vos impôts au Luxembourg!
Ce que vous sous entendez dans votre question : c'est ce qu'on appelle de l'évasion fiscale. A vos risques et périls.
Pour être sur: appelez les impôts pour avoir confirmation.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Bien sur que si, c'est possible. D'abord pour les frontaliers.dede1 a écrit : Vous ne pouvez pas résider en France et payer vos impôts au Luxembourg!
Ce que vous sous entendez dans votre question : c'est ce qu'on appelle de l'évasion fiscale. A vos risques et périls.
Pour être sur: appelez les impôts pour avoir confirmation.
Et si on est en mission temporaire dans un pays qui pratique la retenue à la sources, ça arrive forcément .... Il y simplement des conventions fiscales à appliquer pour savoir comment cela se régularise.
Faut cesser de voir des évadés fiscaux partout... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
dede1
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2012
Autant pour moi, j'ai mal compris la situation.mixomatose a écrit : Bien sur que si, c'est possible. D'abord pour les frontaliers.
Et si on est en mission temporaire dans un pays qui pratique la retenue à la sources, ça arrive forcément .... Il y simplement des conventions fiscales à appliquer pour savoir comment cela se régularise.
Faut cesser de voir des évadés fiscaux partout... 🤣
Je pensais qu'il travaillait en France et facturait au Luxbg.
En tout état de cause, je pense qu'il existe des accords entre les deux pays pour ne pas avoir à payere 2 fois les impôts. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux est de s'adresser à un professionnel frontalier (expert comptable ou avocat fiscaliste ou oga si vous êtes en ei) qui connaît la manière dont fonctionne ce régime et les accords avec ce pays.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fifree
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2010Je n'ai pas trouver de réponses à ma question. Si quelqu'un passe par là pour me renseigner en mp.
Je souhaite garder ma structure en France, payer mes impôts en France (par rapport à d'autres clients), résider en France.
Mais que se passe-t-il si j'effectue une mission de 2 ans au Luxembourg ?
Merci. - Contacter en MP
DBOracleEWN
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2012Je dirais que dans l'absolue, tu vends un services, au même titre que tu pourrais vendre une voiture.
Donc en tant que freelance, il y a sans doute quelque chose a voir au niveau de la TVA.
Je peux être dans le même cas, c'est a dire domicilié en france, et une mission au luxembourg
