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Indemnités kilométrique et TVA sur essence et péage ?
barel75
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barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
j'ai un véhicule que j'utilise parfois en pro et parfois en perso.
Il fait 11 chevaux fiscaux.
Sauf mauvaise compréhension de ma part pour les 5000 premiers kilométres de déplacement pro l'IK est de 0,601.
Sur un déplacement purement pro, si par exemple je fais 1000km
1/ cela fait 601€ d'indémnité kilométrique ? (cela me parait beaucoup)
2/ Si j'ai des facturettes essences puis je en plus les passer en charges et récuperer la TVA ou l'essence est elle incluse dans l'IK ?
3/ Idem pour ticket de péage, puis je les passer en charges et récupérer la TVA ou incluse dans l'IK ?
4/ Idem pour le stationnement résidentiel ? Et dans ce cas puisque mixte perso-pro comment faire pour calculer la charge et l'eventuelle TVA ?
5/ Idem pour les travaux sur le véhicule ?
6/ Idem pour les amendes de stationnement ? (on peut toujours réver ^^)
Merci pour vos éclairages
j'ai un véhicule que j'utilise parfois en pro et parfois en perso.
Il fait 11 chevaux fiscaux.
Sauf mauvaise compréhension de ma part pour les 5000 premiers kilométres de déplacement pro l'IK est de 0,601.
Sur un déplacement purement pro, si par exemple je fais 1000km
1/ cela fait 601€ d'indémnité kilométrique ? (cela me parait beaucoup)
2/ Si j'ai des facturettes essences puis je en plus les passer en charges et récuperer la TVA ou l'essence est elle incluse dans l'IK ?
3/ Idem pour ticket de péage, puis je les passer en charges et récupérer la TVA ou incluse dans l'IK ?
4/ Idem pour le stationnement résidentiel ? Et dans ce cas puisque mixte perso-pro comment faire pour calculer la charge et l'eventuelle TVA ?
5/ Idem pour les travaux sur le véhicule ?
6/ Idem pour les amendes de stationnement ? (on peut toujours réver ^^)
Merci pour vos éclairages
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ C'est cela. Cela prend en compte l'usure du véhicule, son entretien courant (liés à l'usure), son lavage, le carburant, l'assurance, les pneumatiques...
2/ Non. Le carburant est compris dans le forfait. (à noter la TVA n'est pas 100% déductible si le véhicule est un véhicule de tourisme).
3/ Le péage et le parking ne sont pas inclus dans le forfait. Ils sont donc déductibles en plus.
4/ Le stationnement résidentiel peut éventuellement être pris en pourcentage de l'usage pro.
3 et 4 pour la TVA : On ne peut déduire la TVA que si la facture est au nom de l'entreprise et que la TVA figure sur la facture. Il y a par ailleurs débat sur la possibilité de déduire la TVA sur ces frais si le véhicule concerné est un véhicule pour lequel la TVA n'est pas déductible.
5/ Les travaux courants et les pneumatiques ne sont pas déductibles car inclus dans le forfait. Par contre, des gros accidents non liés à l'usure sont déductibles pour la part nette du remboursement de l'assurance.
6/ Les amendes sont des infractions personnelles. Elles doivent être payées par la personne qui commet l'infraction.
Certains considèrent qu'il y des circonstances dans lesquelles les amendes de stationnement (pas les autres) peuvent être payées par l'entreprise. Cela reste risqué de le faire. Attention : Même si elle est comptablement déductible, elle ne sera pas fiscalement déductible (il faudra payer des impôts dessus).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci hmg !
Besoin de clarté sur quelques points :
2/ Sur le carburant je n'ai pas compris comment récupérer de la TVA sur essence si c'est déjà inclus dans l'IK... Et sur véhicule de tourisme en usage 50/50 pro/perso si pas 100% déductible combien ? (pas uniquement l'estimation de l'essence utilisée pour les trajets pro ?)
3/ Pour le péage je ne dispose que des tickets de péage Vinci donc sans nom dessus.
4/ Le parking résidentiel se passe dans la rue à Paris. Je paye avec mon compte perso. La carte grise est à mon nom perso. Mon assurance auto couvre "Loisirs et trajets travail" mais est à mon nom et pas à celui de ma société. J'utilise parfois le vehicule pour des déplacements clients (je ne vais pas au travail avec puisque je travail depuis chez mon domicile). Avec utilisation 50/50 pro/perso puis je donc mettre 50% en charge pro et récupérer 50% de la TVA sur les frais de stationnements ?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2/
- La TVA sur carburant n'est pas déductible s'il y a IK.
- L'usage est en pourcentage des KM pro parcourus si vous êtes au réel.
3/
La TVA est déductible UNIQUEMENT si la facture est au nom de l'entreprise (sauf si facture de restaurant de moins de 150€TTC).
4/
C'est en pourcentage des KM parcourus.
Vous avez vu de la TVA sur la stationnement résidentiel à Paris ?
Il me semble important de rappeler que la TVA n'est déductible QUE SI :
- La charge sur laquelle porte cette TVA est déductible (ou serait déductible pour les micro).
- Il y a une facture.
- Que les mentions obligatoires de la facture (+/- 14) y figurent (dont : n° de tva intracom du fournisseur, montant de tva détaillée par taux, coordonnées du fournisseur, coordonnées du client...)
- Seule exception (indiquée plus haut) : Les éléments d'identité du client ne sont pas obligatoires pour une note de restaurant de moins de 150€.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci !
2/ Donc si IK, aucune TVA déductible sur quoi que ce soit sur concernant le véhicule hors péage ? (en effet stationnement sans TVA)
Et si calcul réel sur disons 1 aller retour, on intégre quoi concretement ? (essence et petits travaux et entretien avec récupération TVA ?)
SI on roule peu sur ancienne voiture grosse cylindrée, en general mieux de faire de l'IK ?
3/ Est il possible de demander dans un station essence une facture au nom de l'entreprise ? Et pour les péages automatique du coup passage obligatoire par abonnement et pas possible d'utiliser le ticket sans nom d'entreprise sur lequel apparait TVA ? -
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018En société, faire des IKs avec un véhicule personnel est largement plus intéressant.
Vous l'avez calculé vous-même : 600€/1000kms pour votre cylindré.
Faites le calcul pour l'essence, la quote-part d'entretien du véhicule et des différents frais.
Vous verrez tout de suite qu'il n'y a pas débat surtout si vous roulez beaucoup.
Et pour les IKs il suffit de maintenir un fichier excel avec les trajets et le motif professionnel.
Donc pas de factures à gérer ni de calculs de proratas à devoir justifier.