Info localisation offshore

Private34 a écrit : J'envisage de créer une société à Gibraltar (Europe) qui facturera des sociétés à l'étranger (Pas de facturation de sociétés Françaises).

Est ce envisageable?

Merci

Ca dépend : comment répondez-vous à la question suivante
"Pourquoi avoir choisi Gibraltar pour domilicier votre société ? (i.e. comment justifiez-vous ce choix)"

Pourquoi pas? il y fait soleil et la mer n'est pas loin...

Bien sûr pour de l'optimisation fiscale, ce qui en soit n'est pas plus répréhensible qu'un bon Girardin ou Scellier.

Si vous demandez, c'est que vous savez vous-même qu'il s'agit de plus que de l'optimisation fiscale 🙂 Il faut pouvoir justifier que votre société soit à Gibraltar, si vous êtes domiciliés en France.

Merci mais...

Ça ne répond pas à la question...

Dans l'absolu, un montage de ce genre pour un job fait à l'étranger est moins illégale (peut être même légale) que si le job était réalisé en France pour des boîtes françaises.
Par contre, s'il s'avère que c'est possible légalement (à confirmer), le problème pourrait résider dans l'imposition des gains.
J'avais fait des recherches il y a qques années pour un problème de ce genre, et j'avais abandonné l'idée pour les inconvénients suivants :
- Le coût de fonctionnement peut être élevé (il me semble qu'il faut payer un local à Gibraltar pour "tenir" les comptes)
- pas de protection sociale (sécu, retraite). Vérifier le coût d'une protection privée si nécessaire
- surtout, si résident fiscal en France, il y a un risque de se voir imposé en France les gains déclarés. Et dans ce cas, entre CSG et IR plus les frais de la structure plus la protection sociale/retraite si nécessaire, j'arrivais pas loin du coût d'une solution plus simple légalement.

Bien sûr, le problème de l'imposition n'existe que si on déclare ces revenus dans le pays de résidence...

Pour le volet fiscal: Si vous êtes résident fiscal Français, alors vous devez payer votre IR sur vos revenus en France (il y a des contre-exemples donc vérifier la convention fiscale signée entre ce pays et la France) même si vous facturez à Gibraltar.

Pour le volet social: Si vous n'effectuez pas votre prestation pour le client étranger depuis la France, à priori vous ne devriez pas avoir de problème avec l'URSSAF ou le RSI vu que cela ne les concerne pas.
Par contre, l'équivalent de l'URSSAF dans le pays où vous effectuerez la prestation pourra vous tomber dessus car cela les concerne eux: la prestation est réalisée chez eux mais vous facturez via un pays dans lequel vous n'êtes même pas résident et depuis lequel vous n'exercez aucune activité réelle.

Si vous comptez passer plus de la moitié de l'année chez le client, le mieux dans ce cas est de ne pas garder de résidence en France et de vous domicilier à Gibraltar. ça résoudra tout vos problèmes.

Après, il va aussi falloir convaincre le client d'accepter de facturer dans un pays dit fiscalement "exotique". Les achats n'aiment pas généralement car cela attire l'oeil du fisc sur eux, même si ça reste au sein de l'UE...

Private34 a écrit : Pourquoi pas? il y fait soleil et la mer n'est pas loin...

Bien sûr pour de l'optimisation fiscale, ce qui en soit n'est pas plus répréhensible qu'un bon Girardin ou Scellier.

Ma question était à prendre comme mise en situation : vous êtes contrôlé, l'inspecteur du fisc vous demande "Pourquoi avoir choisi Gibraltar pour domilicier votre société ? (i.e. comment justifiez-vous ce choix)"

Votre réponse c'est "pour le soleil et la mer" ?

Je ne suis pas sûr que cela soit une justification suffisante vis à vis des services fiscaux. Il faudra trouver mieux (vou y résidez, ou vous y avez des intérêts économiques réels, etc).

Si vous n'avez pas de justification solide, il est plus que probable que "l'optimisation" fiscale que vous souhaitez mettre en place sera requalifiée en "fraude" du même nom.

Bonjour,

Petit rappel : Les sommes imposées en France devront l'être dans une catégorie de revenus.

Si c'est en salaire, vous êtes salarié en France de la société et payez des charges sociales salariés en France.

Si ce sont des revenus mobiliers, attention, il y a l'impôt et des prélèvements sociaux à payer (selon accord avec le pays d'où sont versées les sommes).

Bien entendu comme indiqué plus haut, si ce ne sont que des revenus mobiliers (comme en France dans certaines SASU), il faudra payer des assurances en plus pour avoir couverture maladie et prévoyance.