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Augmentation coitsation en vue
olivetex
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18 octobre 2006
Bonjour,
J'ai entendu parler du projet de diminution du déficit de la secu.
Les cotisations des independant sont dans le viseur encore :
Désormais, si les dividendes versés dépassent 10% des capitaux propres, ils seront réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Cette mesure, déjà appliquée aux seules sociétés d’exercice libéral, est étendue aux autres sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant.
Si c'est le cas c'est bien fini pour les freelance assujeti en impot à l'IS
C'est hallucinant, si'l veulent tuer cette filiere qu'il le dise une bonne fois
J'ai entendu parler du projet de diminution du déficit de la secu.
Les cotisations des independant sont dans le viseur encore :
Désormais, si les dividendes versés dépassent 10% des capitaux propres, ils seront réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Cette mesure, déjà appliquée aux seules sociétés d’exercice libéral, est étendue aux autres sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant.
Si c'est le cas c'est bien fini pour les freelance assujeti en impot à l'IS
C'est hallucinant, si'l veulent tuer cette filiere qu'il le dise une bonne fois
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008olivetex a écrit : Bonjour,
J'ai entendu parler du projet de diminution du déficit de la secu.
Les cotisations des independant sont dans le viseur encore :
Désormais, si les dividendes versés dépassent 10% des capitaux propres, ils seront réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Cette mesure, déjà appliquée aux seules sociétés d’exercice libéral, est étendue aux autres sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés et dirigées par un travailleur indépendant.
Si c'est le cas c'est bien fini pour les freelance assujeti en impot à l'IS
C'est hallucinant, si'l veulent tuer cette filiere qu'il le dise une bonne fois
Ca veut dire que les dividendes seront plus imposés que la rémunération, puisqu'on a déjà payé l'IS avant les dividendes ?
Je me suis versé 50 k€ de dividendes en juin, dois je m'attendre a plusieurs milliers d'euros d'impots en plus ?
Que faire du report à nouveau restant ?
Se le verser en dividendes avant que la loi ne passe ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nombreux sont ceux qui sont dans des situations problématiques. Mais impossible de dire s'il est préférable de faire x ou y.
Je pense que le texte devrait prévoir un seuil minimum de dividendes pour ne pas impacter les plus faibles revenus (par exemple, limitation à 10k ou 10% des capitaux...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivetex
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2006Comme dis Hmg, il y aura sans doute un seul sur le capital.
Cette mesure est appliqué pour les medecins et avocats. Ces derniers ont un capital important alors que nous c'est souvent < 10 000 euros. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai dit "devrait" au sens de souhaitable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivetex
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2006L’ensemble des mesures produit un rendement net de 1,1 milliard d’euros :
- 150 millions d’euros au titre des auto-entrepreneurs
- 575 millions d’euros pour la suppression de l’abattement pour frais professionnels ;
- 410 millions d’euros pour le déplafonnement ;
- 75 millions d’euros pour le plafonnement des dividendes ;
75 Millions pour la limite des 10% des dividendes, ca veut dire qu'il y aura peu de recette par rapport aux autres mesures.
Si ca va etre rajouté a l'assiete des cotisations, je ne vois pas comment ca va rapporter moins.... - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 328Nombre de likes : 194Inscrit : 12 septembre 2019Bonjour,
Ces chiffres sont un peu trompeurs si on les considère en valeur absolue (du point de vue de l'état donc ...)
Il vaudrait mieux savoir pour chaque mesure combien d'indépendants sont touchés.
Et là on verrait tout de suite que c'est d'abord la perte de l'abattement de 10% qui fait mal à tout le monde ; si l'on doit réfléchir au niveau comptable pour essayer de limiter la casse , c'est peut être sur cet aspect qu'il faut réfléchir en premier lieu ....
