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Les cotisations RSI devraient fortment augmenter
Retraite2030
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Retraite2030
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14 avril 2012
C'est l'une des surprises du programme présenté par François Hollande.
Dans le cadre des recettes à trouver pour financer les 20 milliards d'euros de dépenses prévues sur le quinquennat, le candidat socialiste envisage un "alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général".(NDLR: Partiel semble signifier augmentation des cotisations uniquement)
Rendement de cette mesure: 1,7 milliard d'euros. Cette somme correspond au déficit dit structurel du régime d'assurance-maladie du régime social des indépendants (RSI), compensé tous les ans par le produit d'une taxe que lui verse l'Etat, à savoir la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), taxe acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 euros.
Pour compenser le manque à gagner pour le RSI, François Hollande envisage d'augmenter les cotisations maladie des 2,5 millions d'indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu'à 36 372 euros annuels (1 PASS) et 6,5% au-delà, alors qu'elles s'élèvent à en 13,85% du salaire brut des salariés du régime général.
"Si on alignait les cotisations sur celles du régime général, beaucoup d'indépendants opteraient pour le salariat et quitteraient le RSI", déclare aux Echos de ce jeudi Pierre Burban, le secrétaire général de l'UPA (artisans). "Il faut comparer ce qui est comparable, ajoute-t-il. Les cotisations des salariés couvrent les indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie. Ce n'est pas le cas au RSI, où les assurés s'acquittent d'une autre cotisation pour couvrir ce risque." Une cotisation de 0,70%.
C'est donc un bon moyen de taper à nouveau sur les indépendants au motif que leurs charges sociales sont moins élevées que celles des salariés, rappelons qu'en face de charges réduites, les prestations sont également minimales.
Dans le cadre des recettes à trouver pour financer les 20 milliards d'euros de dépenses prévues sur le quinquennat, le candidat socialiste envisage un "alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général".(NDLR: Partiel semble signifier augmentation des cotisations uniquement)
Rendement de cette mesure: 1,7 milliard d'euros. Cette somme correspond au déficit dit structurel du régime d'assurance-maladie du régime social des indépendants (RSI), compensé tous les ans par le produit d'une taxe que lui verse l'Etat, à savoir la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), taxe acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 euros.
Pour compenser le manque à gagner pour le RSI, François Hollande envisage d'augmenter les cotisations maladie des 2,5 millions d'indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu'à 36 372 euros annuels (1 PASS) et 6,5% au-delà, alors qu'elles s'élèvent à en 13,85% du salaire brut des salariés du régime général.
"Si on alignait les cotisations sur celles du régime général, beaucoup d'indépendants opteraient pour le salariat et quitteraient le RSI", déclare aux Echos de ce jeudi Pierre Burban, le secrétaire général de l'UPA (artisans). "Il faut comparer ce qui est comparable, ajoute-t-il. Les cotisations des salariés couvrent les indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie. Ce n'est pas le cas au RSI, où les assurés s'acquittent d'une autre cotisation pour couvrir ce risque." Une cotisation de 0,70%.
C'est donc un bon moyen de taper à nouveau sur les indépendants au motif que leurs charges sociales sont moins élevées que celles des salariés, rappelons qu'en face de charges réduites, les prestations sont également minimales.
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Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005c'est surtout un manque de crédibilité de la part de ce candidat..... -
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005autant passer en salarié dès maintenant ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas une augmentation de 10% des prélèvements qui changera les choses.
Actuellement pour 100, un salarié paye 85 de cotisations. Nous sommes loin de là. Les libéraux c'est 35 voire moins en gérant majoritaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012
En d'autres termes, ils le restent encore de la marge pour nous taxer encore plus.hmg a écrit : Bonjour,
Ce n'est pas une augmentation de 10% des prélèvements qui changera les choses.
Actuellement pour 100, un salarié paye 85 de cotisations. Nous sommes loin de là. Les libéraux c'est 35 voire moins en gérant majoritaire. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Pour le moment, force est de constater à la lecture de votre message que c'est l'ensemble des contribuables qui sont taxés pour renflouer les caisses des travailleurs indépendants...Retraite2030 a écrit : En d'autres termes, ils le restent encore de la marge pour nous taxer encore plus.
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FrançoisFrançois -
Microboite
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 24 décembre 2005il ne faut pas le dire chuuut..... -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Dans un programme il y a de tout 😕 Mais bon si c est dans le programme ce n est plus une surprise! Et il y a aussi la proposition d avoir un taux d imposition à 15% sur les bénéfices pour les tpe (fini la tranche 33%...). Mais pas d illusion à avoir après le 5 mai il y aura forcément des mauvaises surprises... -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Donc on va payer plus pour aucun droit en plus. Déjà que la gestion du RSI est une vrai catastrophe...
En plus les dividendes seront soumis au même régime que les revenus pour l'IR...
Et évidement il y a tout le reste qui ne sera annoncé qu'après l'élection.
Moi j'ai une solution très "socialiste" : moins travaillé, je reste chez moi, je demande à mon client un 4/5. Moi aussi je veux les 35H. Ca fera moins de revenu, moins d'impôts, moins de sous pour le RSI, bref plus de déficit. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Et si on prend le sujet d'un autre coté !!!!
Pourquoi le RSI est déficitaire ? -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009En voilà une bonne question! Mieux en tout cas que de caricaturer... -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne rentre pas dans les propositions des uns et des autres. Pas le temps de tout détailler. Il y a généralement (si on écarte les programmes les plus populistes et irréalisables) des plus et des moins pour chacun.
Mais cela reste des programmes et nous avons vu par le passé que souvent toutes les propositions n'aboutissaient pas à une réalité.
Pour ce qui est des deux points soulevés :
- Taux d'IS des TPE. En fait, ce n'est pas un cadeau du point de vu de l'Etat. Il y a en effet peu de TPE qui ont un taux d'IS à 33,33 sur une part de leurs bénéfices. La plupart ne dépassent pas ce taux. Donc en changeant le taux, cela peut inciter à avoir des dividendes. Or, plus de dividendes = plus de rentrées pour l'Etat puisque quand on prend des dividendes on ne paie que des impôts et aucune protection sociale.
- Il est impossible de savoir pourquoi le RSI est déséquilibré car il est impossible d'avoir des comptes clairs. Cela fait 3 ans que les commissaires aux comptes du RSI refusent de certifier leurs comptes. Il y a des dizaines de milliers de dossiers non régularisés (des dizaines milliers de dossiers non créés avec des sommes à réclamer, à l'inverse des dizaines de milliers dossiers non fermés et sans oublier des dizaines milliers voire plus de dossiers taxés d'offices bien que les déclarations aient été faites).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cocrelle
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2012Monsieur l'expert comptable, peut etre que le RSI est en déficit en raison des auto entrepreneurs qui y sont inscrit et qui ne cotisent pas car ils ne déclarent pas ou peu de revenus ? quel est leur régime social si ils n'ont pas de salaires ou d'assedic ?
dans mon coin, il y en a plein qui se sont mis auto entrepreneurs pour continuer à travailler au noir
et qui ne declareront que si il arrive un pépin.
Par ailleurs, moi je veux bien cotiser 13.85% au lieu de 6.5% sur mes revenus mais à condition de bénéficier d'indemnités journalieres calculees aussi sur mes revenus si je suis malade ou hospitalisé
Ainsi sur par exemple un revenu de 30 000€, la cotisation serait de 4155€ au lieu de 1950€
soit 2205€ en plus, comme je paye 200€ par mois à une madelin pour maintien de salaire en cas d'incapacité de 2000€ par mois, j'économiserai 195€ par an mais je serai garanti pour 2500€ par mois au lieu de 2000€
Où faut il signer ? -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Oups pour ma prevoyance madelin je paye beaucoup moins.... 98€ / mois pour 75 €/jours ij avec franchise de 31 jours sauf si hospi... Et en plus est inclus un capital décès.u -
cocrelle
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2012oui mais t'es jeune et tu as un mois de carence
moi je suis vieux et dyalysé
donc ils m'attendent avec un fusil (eux ils appelent cela une surprime) -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Oups effectivement l age et le bilan de santé est à prendre en compte. 😲 -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Monsieur cocrelle", ces auto-entrepreneurs ne mettent en péril la branche maladie du RSI (dont il est question) que s'ils ne sont pas couverts déjà par d'autres régimes et n'auraient que le RSI comme protection sociale.cocrelle a écrit : Monsieur l'expert comptable, peut etre que le RSI est en déficit en raison des auto entrepreneurs qui y sont inscrit et qui ne cotisent pas car ils ne déclarent pas ou peu de revenus ? quel est leur régime social si ils n'ont pas de salaires ou d'assedic ?
dans mon coin, il y en a plein qui se sont mis auto entrepreneurs pour continuer à travailler au noir
et qui ne declareront que si il arrive un pépin.
Rappel : Les salariés n'ont pas le maintien de la totalité de leur rémunération par la sécurité sociale. Ce sont les convention collectives qui le prévoient pendant une certaine durée et l'employeur complète. La sécurité sociale plafonne le montant indemnisé et elle ne verse qu'un pourcentage de la rémunération.Par ailleurs, moi je veux bien cotiser 13.85% au lieu de 6.5% sur mes revenus mais à condition de bénéficier d'indemnités journalieres calculees aussi sur mes revenus si je suis malade ou hospitalisé
Ainsi sur par exemple un revenu de 30 000€, la cotisation serait de 4155€ au lieu de 1950€
soit 2205€ en plus, comme je paye 200€ par mois à une madelin pour maintien de salaire en cas d'incapacité de 2000€ par mois, j'économiserai 195€ par an mais je serai garanti pour 2500€ par mois au lieu de 2000€
Où faut il signer ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cocrelle
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2012cher monsieur j'ai la vague impression que vous m'avez mal lu
quand je parle des autoentrepreneurs, je parle de ceux (la majorité) qui n'ont pas d'autres activités
vous n'etes pas sans savoir que cette "profession" a été créée pour justement en autre éviter le travail au noir d'une certaine partie de notre population
bien sur il y avait l'objectif de faciliter la creation d'entreprise unipersonnelle sans y mettre des charges sociales importantes à leur démarrage
mais cela nos députés qui vivent au pays des bisounours nous l'ont vendu comme tel
à ce jour on s'aperçoit que :
- bon nombre d'autoentrepreneur ne déclarent aucuns revenus
- la cipav a demander à ne plus "cotiser" auprès de la caisse nationale (je sais plus le nom) à hauteur de 1500€ pour les auto entrepreneurs inscrits chez elle car ils n'ont pas les cotisations de ceux ci en recettes étant donné qu'ils déclarent 0 ou tres peu
- les artisans trouvent qu'il s'agit d'une concurrence déloyal en raison du faible taux de charges et de la non soumission à la TVA
par ailleurs, je SAIS que les ind journalières sont de 50% du SB moins 3 jours de carence pour la maladie
mais vous faites semblant d'omettre les IJ sur les accidents du travail et sur la maternité
par ailleurs pour vous démontrer la justesse de mon calcul et en prenant mon cas personnel
je suis dyalysé 3 demis journée par semaine et donc je perds du CA ces jours là car je ne peux pas travailler
si je prends un exemple de résultat de 30 000€
le RSI va considérer que cela est un revenu de 2500€ par mois
soit pour 30 jours (comme la SS) = cela fait 83€ par jour
je demanderai donc à beneficier de 83€ par jour pendant mes dyalyses
ce qui ferait 83 X 1.5 X 52 semaines = 6474
divisé par 2 car la SS paye des 60è = soit 3237€
donc au lieu de cotiser 200€ (pour des arrets de travail éventuels prolonger ou des hospitalisation de plus de 3 jours) dans une mutuelle j'aurai :
cotisation au RSI = 13.85 au lieu de 6.90 (sur 30 KE) = 2 085 (je vous fait cadeaux de la cotisation RSI assise précédement sur la madelin et de la CSG
par contre j'économiserai 200€ X 12 = 2400€
donc un gain de 2400 - 2085 + 3237 = 3352€
encore une fois moi dans mon cas, je signe tout de suite
un exemple du déficit du RSI :
je me rends en dyalyse avec mon véhicule personnel
cela coute au RSI 30 km par jour de dyalyse à 0.32 du km
soit environ 52 semaines X 3 déplacements X 30 km X 0.32 = 1497.60
j'ai la possibilité d'y aller en VSL mais je m'y refuse considérant qu'il y a trop de déficit
Néanmoins je suis le seul dans mon centre de dyalyse
en VSL cela couterait près de 5000€
et en plus certains VSL prennent 2 passagers
et personne ne controle cela
ce n'est qu'un exemple
donc encore une fois et sans vouloir faire de la politique, M Hollande veut augmenter les charges sur les artisans , commerçants et PL pour renflouer et aussi pour couvrir les dépenses qu'il va créer en embauchant 60 000 profs qui seront couverts à des taux préférentiels par l'état
pourquoi ne s'attaque t'il pas plutot à la couverture sociale des fonctionnaires
parce que ces gens font partie de son électorat ?
encore une fois plutot que réformer un état dépensier à l'outrage, plutot que de controler fiscalement et socialement et de lutter contre la fraude on préfére "taper" sur ceux qui sont "riches" -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si je prenais avec humour votre agressivité dans mon précédent message, je me permet de vous rappeler que je ne suis pas votre bouc émissaire personnel.
À nouveau, vous mélangez beaucoup de choses. Mais je ne vais pas continuer à échanger avec vous car cela n'a aucun intérêt de se baser des échanges sur des cas hypothétiques. Nous verrons bien dans le futur.
NB : Je suppose que vous avez vu si votre incapacité de travail régulière était indemnisable partiellement par la branche prévoyance (CIPAV pour les BNC conseil) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cocrelle
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2012je ne suis pas agressif, j'ai mis dans ma 1ere réponse "cher monsieur l'expert comptable" pour m'adresser à vous et qu'il n'y ait pas de confusion avec un autre forumeur
il n'y avait qu'une question de politesse dans cette maniere de m'adresser à vous
meme sur les forums je ne tutoie pas les gens
par contre vous vous posez me semble t'il en professeur dans votre réponse à mon post ou j'expliquais un calcul simple sans entrer dans les détails des IJSS calculer en 60eme car la majorité des gens (les salariés j'entends) sont incapables de calculer leurs IJSS
et vous n'êtes pas sans savoir pour le rencontrer dans votre profession que la plupart des "petits" chefs d'entreprise ou des artisans ne comprennent pas grand chose à nos systèmes sociaux
la seule chose qu'ils voient c'est le montant qu'ils versent trimestriellement à l'URSSAF ou au RSI
donc avant de rentrer dans les détails et de faire un cours, je crois que mettre 2 voir 3 chiffres simples sont suffisants pour expliquer ce projet et ce qu'il va en couter pour les gens concernés
un forum est justement fait pour cela :
- se renseigner
- discuter
- éventuellement s'instruire
en réponse à votre Nota bene, encore une fois vous vous prenez pour mon professeur car vous pensez bien qu'avant d'avancer mes calculs et meme de prendre une mutuelle prévoyance je me suis renseigner et j'ai, d'ailleurs, pester depuis un certain temps contre les diffences entre les régimes sociaux des uns et des autres (indépendants, salariés, fonctionnaires; gérants, etc..)
je vous ferai également observer que c'est la CIPAV elle meme qui, lors de réunion en province en 2011, s'est plaint des reversements qu'elle devait effectuer pour le compte d'auto entrepreneurs inscrit chez elle et ne cotisant pas
et quand je dis qu'avant de s'attaquer aux régimes sociaux des indépendants il y aurait peut etre mieux à faire quelque soit l'équipe au pouvoir
et je ne pense pas que cette réflexion soit contestable -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous reparlez à nouveau de la cipav. La cipav est comme les autres caisses libérales équilibrée. C'est la seul qui a accepté de participer au statut micro-social et qui pour cela a proposé un taux ridiculement bas. Ce sont ses gestionnaires qui sont en cause sur ce sujet. Par ailleurs, ils font des calculs biaisés car il n'y a pas assez de recul. Ils pouvaient proposer un nombre de points pour absence d'activité plus faible par ailleurs ou ne faire jouer cette garantie que pour les personnes qui ne valident pas un trimestre ailleurs.
Mais tel n'est pas notre sujet, puisque le sujet c'est le volet maladie voire allocation familiales du RSI. Volet en déséquilibre théorique en raison de gestion peut claire et erreurs de l'organisme.
À noter :
- les allocations familiales sont de 5,4% pour tout le monde (salariés compris). Je ne vois pas comment le taux des indépendants seul pourrait augmenter sans problèmes constitutionnels à débattre ailleurs.
- je connaissais quand ma grand mère était dialysée des salariés venant en fin de journée pour être traités après une journée de travail. Sans compter un grand nombre qui ont des dialyses avec poches péritonéales (donc pas besoins d'appareils lourds). Ceci pour ne pas perdre des journées de travail.
- une fois votre situation stable, vous pouvez refaire une demande à la cipav sur les aides possibles.
Je peux sembler professoral car je répond de manière objective aux questions. Cela peut gêner certaines personnes. Je vouvoie plus facilement que je tutoie aussi (trop vieux pour refaire mon éducation). J'ai donc au moins 25% de mes clients qui me tutoies alors que je les vouvoies (souvent le cas dans la pub, la télévision, le cinéma, la communication, l'art...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.