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Jour de carence / Alignement des Indépendants au régime général
KrysHL
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KrysHL
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30 août 2018
Bonjour,
Je viens de voir un article parlant du decret n°2020-621 du 22 mai 2020.
https://www.groupesofraco.fr/le-delai-de-carence-des-indemnites-journalieres-des-artisans-commercants-saligne-sur-celui-des-salaries/
Il semblerait que pour les indépendants affiliés au régime général, les délais de carence soient maintenant alignés sur les salariés du régimé général.
Je trouve que c est plutot une bonne nouvelle, je ne vois personne en parler sur ce forum.
Ce décret est il bien passé ? Est ce que cela veut bien dire que les carences sont de 3j / 3j / 3j (Maladie / Accident / Hospitalisation) ?
Merci d'avance
Je viens de voir un article parlant du decret n°2020-621 du 22 mai 2020.
https://www.groupesofraco.fr/le-delai-de-carence-des-indemnites-journalieres-des-artisans-commercants-saligne-sur-celui-des-salaries/
Il semblerait que pour les indépendants affiliés au régime général, les délais de carence soient maintenant alignés sur les salariés du régimé général.
Je trouve que c est plutot une bonne nouvelle, je ne vois personne en parler sur ce forum.
Ce décret est il bien passé ? Est ce que cela veut bien dire que les carences sont de 3j / 3j / 3j (Maladie / Accident / Hospitalisation) ?
Merci d'avance
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Tant que le taux de cotisation et le délai de carence n'est pas fixé il n'y a pas vraiment matière à discussion.
J'ai cru comprendre que ça devrait arriver dans un second décret.
Personnellement je suis pas fan du fait qu'on nous rajoute des cotisations obligatoires.
Car qui dit nouveaux droits dit forcément nouvelels cotisations, rien n'est jamais "offert" sans contrepartie.
Quand on est entrepreneurs on devrait nous laisser l'autonomie de souscrire nous même à des contrats de prévoyance privés ou "facultatifs" si c'est quelque chose qui est important pour nous, d'autant que la loi Madelin sert à ça.
Pourquoi toujours vouloir nous imposer "leur" idéal social à la c*n ?
Et quand on voit ce qu'ils nous ont pondu avec le décret sur le "chômage" pour les indépendants, on peut s'attendre au pire.
Et les connaissant, même si on commence avec des cotisations basses, j'ai cru entendre parler de 0.3%, sans trop savoir à combien de jours de carence ça correspondait, on sait tous qu'on va rapidement nous adosser au régime des salariés et de la fonction publique où ils ont des taux d'"arrêts maladie de complaisance" records
Ce qui veut dire qu'on va rapidement avoir des cotisations multipliées par 3.
Un peu comme ce qu'ils ont essayé de faire pour nos retraites dans le projet de réforme.
Cotiser près du double pour à peine plus de droits afin de compenser le déficit des autres régimes, régimes spéciaux en tête. -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Ils veulent nous imposer des choses qu'on ne demande pas et qui devraient rester facultatives !
Quand ils rajoutent des "droits", on sait très bien que ça sera financé via des augmentations de cotisations sociales ou d'impôts. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf qu'ils trouveront toujours quelques independants pour dire qu'ils sont d'accord.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
guillaume84
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Entièrement d'accord.
On ne veut pas de ce genre de cadeau empoisonné car il faudra tôt ou tard payer la facture.
Si ce n'est pas avec ce gouvernement, ce sera avec le suivant.
Pour moi c'est non! -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Effectivement j'avais pas en tête qu'ils pouvaient revoir les cotisations en fonction.
Du coup, le délais de carence est déja de 3 jours mais pas encore "financé" ou tant que ce n'est pas financé ce n'est pas encore fait ?
Dans le cas d'une augmentation des cotisations, est ce qu il sera possible de compenser un peu en négociant sur la prévoyance ?
Il serait peut être envisageable de revoir les franchises à 7j plutot que 3 voir 0 pour les hospitalisations/accident.
Je ne sais pas trop dans quelle proportion cela peut contribuer. -
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Source pour le délai de carence de 3 jours ?KrysHL a écrit : Du coup, le délais de carence est déja de 3 jours mais pas encore "financé" ou tant que ce n'est pas financé ce n'est pas encore fait ?
De ce que j'ai lu pour le moment il n'y a aucune info officielle sur le délai de carence comme sur le montant des cotisations.
Il n'y a que des rumeurs et des suppositions.Sinon pour les salariés il n'y a effectivement pas de jours de carence pour les accidents de travail.
Donc on peut s'attendre à quelque chose de similaire.
Même pour les prévoyances madelin qui ont en général autour de 15jours de carence en cas de maladie (le coût augmente exponentiellement en réduisant), il n'y a pas de carence en cas d'accident. Du moins toutes celles que j'ai vu. -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Pas d autres sources que celle de mon 1er message :
decret n°2020-621 du 22 mai 2020.
https://www.groupesofraco.fr/le-delai-de-carence-des-indemnites-journalieres-des-artisans-commercants-saligne-sur-celui-des-salaries/ -
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017
Au contraire, j'ai entendu beaucoup d'indépendants se pleindre et réclammer prestations maladie, chômage, certains ont même lancé des pétitions.Freelance91 a écrit : Ils veulent nous imposer des choses qu'on ne demande pas et qui devraient rester facultatives !
Quand ils rajoutent des "droits", on sait très bien que ça sera financé via des augmentations de cotisations sociales ou d'impôts.
Ce sont les mêmes qui viendront se plaindre par la suite, lorsqu'ils comprondront que ces prestations s'accompagnent de cotisations et que tout ça n'est pas gratuit... -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Je ne comprendrai jamais ces gens qui croient que l'argent tombe du ciel : si on vous donne de nouveaux droits, vous aurez aussi de nouvelles cotisations à payer ! -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008François -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007On veut la protection des salariés sans les cotisations qui vont avec. -
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Prestations maladie, chômage... on a déjà tout ça, mais en option.
Donc ceux qui se plaignent n'ont qu'à se les payer.
J'ai fait le choix de ne pas avoir d'assurance chômage, et d'avoir des prestations maladie avec un délai de carence de 30 jours, ça a un coût mais c'est déductible Madelin, donc moins douloureux. -
KrysHL
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 3Inscrit : 30 août 2018Je viens de retomber sur l'information directement sur le site de l'assurance maladie :
https://www.ameli.fr/oise/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-artisans-commercants
Ce serait donc déja le cas, sans cotisations supplémentaires ? -
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Intéressant si c'est avéré, je vais voir si je peux supprimer ma garantie IJ de mon contrat de prévoyance (indemnité légèrement supérieure, mais 30j de carence !) -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018
Bonjour,billy a écrit : Intéressant si c'est avéré, je vais voir si je peux supprimer ma garantie IJ de mon contrat de prévoyance (indemnité légèrement supérieure, mais 30j de carence !)
Pour moi, c'est bien avéré. C'est l'un des avantages d'un régime aligné.
Par contre, les IJ seules de la sécu restent limités puisqu'au max, vous aurez 56,35 € bruts / jours. Beaucoup de contrat de prévoyance font mieux.
Egalement, les IJ sont limités à 360 jours par périodes de 3 ans, hors ALD (Affection de Longue Durée).
A mon sens, IJ de l'assurance maladie et prévoyance sont complémentaires pour se protéger.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007On donne un droit "gratuit" aux indépendants ensuite on leur augmente leurs cotisations !